 ... seraient de nature à troubler la tranquillité et l'ordre public, à terre ou dans le port, ou quand une personne du pays ou ne faisant pas partie de l'équipage s'y trouvera mêlée. Dans tous les autres cas, les autorités précitées se borneront...  Reichsgesetzblatt - Page 151by Germany - 1874Full view - About this book
 | Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...autorités précitées se borneront à prêter tout appui aux Consuls-Généraux, Consuls. Vice-Consuls ou Agents consulaires, si elles en sont requises par eux, pour faire arrêter et renvoyer à bord ou conduire provisoirement en prison tout individu inscrit sur le rôle de l'équipage, chaque fois que,... | |
 | Belgium - Law - 1882 - 576 pages
...autres cas, les autorités précitées se borneront a prêter tout appui aux consuls et viceconsuls ou agents consulaires, si elles en sont requises par eux, pour faire arrêter et conduire en prison tout individu inscrit sur le rôle de l'équipage, chaque fois que, pour un motif... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 798 pages
...les autres cas, lesdites autorités se borneront à prêter tout appui aux consuls, vice-consuls et agents consulaires, si elles en sont requises par eux, pour faire arrêter et réintégrer à bord ou conduire en prison provisoirement tout individu inscrit sur le rôle d'équipage,... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 424 pages
...autres cas, les Autorités précitées se borneront à prêter tout appui aux Consuls et Vice-Consuls ou Agents consulaires, si elles en sont requises par eux, pour faire arrêter et conduire en prison tout individu inscrit sur le rôle de l'équipage chaque fois que, pour un motif... | |
 | 1866 - 782 pages
...autres cas, les autorités précitées se borneront à prêter tout appui aux consuls et vice-consuls ou agents consulaires, si elles en sont requises par eux, pour faire arrêter et renvoyer à bord ou conduire provisoirement en prison tout individu inscrit s.ur le rôle do l'équipage, chaque fois que,... | |
 | France - Law - 1867 - 1102 pages
...autres cas, les autorités précitées se borneront à prêter tout appui aux consuls et vice-consu's ou agents consulaires' si elles en sont requises par eux , pour faire arrêter et renvoyer à bord ou conduire provisoirement en prison tout individu inscrit sur , le rôle de l'équipage, chaque fois... | |
 | France treaties - 1868 - 838 pages
...autres cas, les autorités précitées se borneront à prêter tout appui aux Consuls et Vice-Consuls ou Agents consulaires, si elles en sont requises par eux, pour faire arrêter et renvoyer à bord ou conduire provisoirement eu prison tout individu inscrit sur le rôle de l'équipage, chaque fois que,... | |
 | France - Law - 1868 - 1136 pages
...autorités précitées se borneront à prêter tout appui aux consuls généraux, consuls, vice-consuls ou agents consulaires, si elles en sont requises par eux, pour faire arrêter et conduire en prison taut individu inscrit sur le rôle de l'équipage, chaque fois que; pour un motif... | |
 | Emilio Rondanini (Barkentine) - Emilio Rondanini (Ship) - 1869 - 180 pages
...autres cas, les autorités précitées "se borneront à prêter-tout appui aux Consuls et " Vice-Consuls ou Agents Consulaires si elles en " sont requises par eux, pour faire arrêter et condui"re en prison tout individu inscrit-sur le rôle de " l'equipage chaque fois que, pour un motif... | |
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