1812 Il ne pourra toutefois être divisé; il formera toujours un corps distinct et séparé. Pologne. Gallicie. Il sera pourvu à sa subsistance en pays ennemi, suivant le même mode qui sera établi pour le corps de l'armée Française sans rien changer toutefois au régime et aux usages de details établis par les règlement militaires de l'Autriche pour la nourriture des troupes. Les trophées et le butin qu'il aura faits sur l'ennemi lui appartiendront. Art. V. Dans le cas où, par suite de la guerre entre la France et la Russie, le royaume de Pologne viendrait à être rétabli, S. M. l'Empereur des Français garantira spécialement, comme elle garantit dès à présent à l'Autriche la possession de la Gallicie. Art. VI. Si, le cas arrivant, il entre dans les convenances de l'Empereur d'Autriche de céder, pour être réunie au royaume de Pologne une partie de la Gallicie, en échange des provinces Illyriennes, S. M. l'Empereur des Français s'engage, dès à présent, à consentir à cet échange. La partie de la Gallicie à céder sera déterminée d'après la base combinée de la population, de l'étendue, des revenus, de sorte que l'estimation des deux objets de l'échange ne soit pas réglée par l'étendue du territoire seulement, mais par sa valeur réelle. Aggran- Art. VII. Dans le cas d'une heureuse issue de la disse guerre, S. M. l'Empereur des Français s'engage à procurer T'Autri- à S. M. l'Empereur d'Autriche, des indemnités et des che. Attaque l'Autri aggrandissemens de territoire qui non seulement compensent les sacrifices et charges de la coopération de Sa dite Majesté dans la guerre, mais qui soient un monument de l'union intime et durable qui existe entre les deux Souverains. par Art. VIII. Si en haine des liens et engagemens concontre tractés l'Autriche envers la France, l'Autriche était ménacée par la Russie, S. M. l'Empereur des Français regardera cette attaque comme dirigée contre lui-même, et commencera immédiatement les hostilités. che. Porte. Art. IX. La Porte Ottomane sera invitée à accéder au traité d'alliance de ce jour. Secret. Art. X. Les articles ci-dessus resteront secrets entre les deux puissances. 1 Art. XI. Ils auront la même force que s'ils étaient 1812 insérés dans le traité d'alliance et ils seront ratifiés, et Ratifiles ratifications échangées dans le même lieu et à la cations. même époque que celles du dit traité. Fait et signé à Paris le 14 Mars 1812. (Ce traité a été ratifié à Paris le 15 et à Vienne le 25 Mars et les ratifications ont été échangées le même jour à Vienne.) 54. Traité de paix entre la Grande-Bretagne et la 18 Jul. Suède, signé à Oerebro le 18 Juillet 1812. (Moniteur Westphalien 1812. Nro. 250.) An nom de la sainte et indivisible Trinité! S. M. le Roi de Suède et S. M. le Roi du royaume uni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande, également animés du désir de rétablir les anciens rapports d'amitié et de bonne intelligence entre les deux puissances et leurs Etats respectifs, ont nommé à cette fin leurs plénipotentiaires, savoir: S. M. le Roi de Suède le baron Laurent d'Engestroem, ministre d'Etat et des affaires étrangères etc. et le baron Gustave de Wetterstedt, son chancelier de la Cour etc. et S. A. R. le prince-régent, au nom et de la part de S. M. le Roi du royaume uni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande, sir Edouard Thornton, écuyer; lesquels ministres plénipotentiaires, après avoir échangé leurs pleinspouvoirs, sont convenus des articles suivans: une Art. I. Il y aura entre L. L. M. M. le Roi de Suède Paix. et le Roi du royaume uni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande, leurs héritiers, successeurs, sujets, royaumes et Etats respectifs, une paix veritable et inviolable, union parfaite et une amitié sincère, de sorte que dès-à présent toute mèsintelligence qui pourrait avoir eu lieu entre les deux Etats doit être regardée comme entièrement éteinte. 1812 Art. II. Les rapports d'amitié et de commerce entre Traités les deux Etats seront rétablis sur le même pied où ils se renou velles. Garan tie. Ratifications. trouvaient au 1 Janvier 1791; tous les traités et conventions qui subsistaient à cette époque entre les deux Etats doivent être considérés comme renouvellés et confirmés, et sont renouvellés et confirmés par le présent traité. Art. III. Si en haine du présent traité en du rétablissement de la bonne intelligence entre les deux pays, une puissance quelconque voulait faire la guerre à la Suède, S. M. le Roi du royaume uni de la Grande-Brétagne et de l'Irlande s'engage à prendre de concert avec S. M. le Roi de Suède les mesures nécessaires pour la sûreté et l'indépendance de ses Etats. Art. IV. Le présent traité sera ratifié par les deux hautes parties contractantes et les ratifications seront échangées dans l'intervalle de six semaines, ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi nous plénipotentiaires soussignés avons, en vertu de nos pleinspouvoirs, signé le présent traité, et l'avons muni de notre sceau. Fait à Oerebro le 18 Juillet 1812. Signé: Le Baron d'Engestroem. Edouard Thornton. (Ce traité à été ratifié le 4 Août à Carltonhouse et le 17 Août à Oerebro.) 55. Ordonnances et déclarations relatives au commerce et à la navigation pendant la guerre, particulièrement à l'origine et aux progrés du système continental. 1806-1812. *) 55 a. Ordonnance publiée par le commandant de l'es- 1806 cadre Russe près Cattaro concernant le blocus 15 Mars. des ports dans le golfe Adriatique. (Se trouve en allemand dans: Runde Actenstücke 1806. T. I. p. 87.) L'intention sincère de maintenir la bonne harmonie avec les Etats des puissances neutres, et en outre le but *) Ainsi qu'on trouve dans les volumes précédens les principaux actes relatifs au commerce des neutres et qui ont été publiés pendant la guerre de l'Amérique, et pendant la guerre depuis 1793-1801, de même j'ai déjà inséré quelques actes relatifs au commerce pendant la guerre depuis 1803 pour les années. 1803 et 1804 dans le 3eme Volume des supplémens à mon Recueil pag. 528 — 557. Les déclarations de l'Angleterre sur les blocus antérieurement à l'année 1806 n'étaient que partielles; comme l'ont été celles des autres puissances. C'est ainsi que celle du 28 Juin 1803 prononçait le blocus des embouchures de l'Elbe, celle du 26 Juillet 1803 le blocus du Weser celle du 9 Août 1804 prononçait le blocus des ports Français au Canal et à la mer du Nord. On peut voir ces pièces dans Nouvelles politiques de la Haye 1803. Nr. 64. 67. 1804. 69 et Journ. pol. 165. Je les omets ici pour ne pas m'écarter encore davantage de l'époque de 1808 de laquelle je dois partir ici par les motifs indiqués dans la préface. Mais quant aux actes de 1806 j'ai cru ne pas devoir les omettre ici, comme nécessaires à l'intelligence de ceux depuis 1808 que je fais suivre d'après l'ordre chronologique. 1806 important de couper aux ennemis les provisions et les moyens, qu'ils pourraient se procurer par le secours des puissances neutres, engagent le commandant de l'escadre de S. M. Imp. de toutes les Russies à déclarer et faire connaitre par la présante, 1. que tous les ports et toutes les côtes tant de la rive A bord du vaisseau de ligne Asie, à l'ancre dans le canal des bocche di Cattaro le Mars 1806. Commandant de l'Escadre de S. M. Imp. de toutes les Russies. 55. b. 30 Mai. Manifeste Autrichien concernant la fermeture des ports de la mer Adriatique en date du 30 Mai 1806. (Se trouve en allemand dans: Runde Actenstücke. T. I. p. 212.) Des circonstances urgentes causées par l'occupation violente et la restitution non encore faite de Cattaro ont déterminé Sa Majesté à employer de telles mesures qui assurent le repos permanent de leurs fidèles sujets et états. Sa Majesté ordonne en conséquence: 1. que l'entrée dans tous les ports Autrichiens est défendue à tous les vaisseaux Russes et Anglais sans distinction. |