Nouveau recueil de traités: 1808-1814 Avril inclusivKarl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens Dans la librairie de Dieterich., 1817 - Europe |
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... Royale par son Ministre des finances , les or- dres les plus précis aux Préfets , Sous - préfets et autres autorités locales , trésoriers , caissiers ou receveurs , ar- chivistes et autres fonctionnaires publics et dépositaires ...
... Royale par son Ministre des finances , les or- dres les plus précis aux Préfets , Sous - préfets et autres autorités locales , trésoriers , caissiers ou receveurs , ar- chivistes et autres fonctionnaires publics et dépositaires ...
Page 39
... royale et en recevoir les revenus à compter des échéances postérieures au 30. Septembre 1807 . En conséquence Sa M. l'Empereur donne à Sa dite M. le Roi de Westphalie main levée de la prise de possession , qui en avait été faite , en ...
... royale et en recevoir les revenus à compter des échéances postérieures au 30. Septembre 1807 . En conséquence Sa M. l'Empereur donne à Sa dite M. le Roi de Westphalie main levée de la prise de possession , qui en avait été faite , en ...
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... Royale s'engage aussi à tenir la main à ce qu'el- les soient acquittées exactement à leur échéance . leur compu- tation . Art . XIII . Dans la somme de vingt cinq millions Mode de sept cent quatre vingt quatorze mille huit cent quatre ...
... Royale s'engage aussi à tenir la main à ce qu'el- les soient acquittées exactement à leur échéance . leur compu- tation . Art . XIII . Dans la somme de vingt cinq millions Mode de sept cent quatre vingt quatorze mille huit cent quatre ...
Page 42
... royale en état de récon- naitre et faire valoir sur sa dette les erreurs et omis- sions qui auraient pu se glisser à son préjudice dans les borderaux des sommes versées jusqu'à ce jour aux caisses françaises à compte des revenus ...
... royale en état de récon- naitre et faire valoir sur sa dette les erreurs et omis- sions qui auraient pu se glisser à son préjudice dans les borderaux des sommes versées jusqu'à ce jour aux caisses françaises à compte des revenus ...
Page 44
... royale a ratifié le traité ci - dessus le trente Avril mil huit cent huit .. Certifié conforme . Le Conseiller d'Etat à Vie etc. Signé : Jollivet . Pour copie conforme . Le Ministre des finances du commerce et du Trésor . Bulow . Etat ...
... royale a ratifié le traité ci - dessus le trente Avril mil huit cent huit .. Certifié conforme . Le Conseiller d'Etat à Vie etc. Signé : Jollivet . Pour copie conforme . Le Ministre des finances du commerce et du Trésor . Bulow . Etat ...
Common terms and phrases
acte Altesse andern Anglais armées armes articles suivans auch aura auront autorités Baiern bâtimens beiden Berlin cations charge ci-dessus commerce commissaires comte confédération du Rhin convenus des articles d'Etat d'Italie Danemarc date déclaration décret déserteur dieser Duché Duché de Varsovie Etats Etats-Unis garnison général Glogau gouvernement Grand-Duc Grande-Bretagne Grossherzog guerre habitans hautes parties contractantes Hesse Hoheit hôpitaux König Königliche Kreis l'armée l'article Majestät Majesté l'Empereur marchandises ment militaires ministre mois Moniteur Napoléon nations navire nommé Norvège Ochsenhausen oder officiers ordres paix payement pays pleinspouvoirs plénipotentiaires ports pourra pourront présent traité présente convention Prince propriétés provinces Prusse Prussien puissances alliées ratifications respectifs revenus ront Royale Royaume de Westphalie Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche s'engage sera ratifié seyn Signé sind soll sollen Souverains Staaten Stettin stipulations Suède Suédoise sujets tems territoire Theile tion traité de Tilsit Unserer Unterthanen vaisseaux Waaren Würtemberg Würzburg
Popular passages
Page 400 - Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc., etc. — Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur; Notre Conseil d'État entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1".
Page 334 - Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse, à tous présents et à venir, salut.
Page 442 - Que l'Angleterre n'admet point le droit des gens suivi universellement par tous les peuples policés ; 2° Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'état ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre, non-seulement les équipages des vaisseaux armés en guerre, mais encore les équipages des vaisseaux de commerce et des navires marchands, et même les facteurs de commerce et les négociants qui voyagent pour les affaires de leur négoce; 3°...
Page 652 - République française, seront échangées à Francfort dans le délai de dix jours ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort, le 10 mai 1871.
Page 699 - LES Puissances alliées ayant proclamé que l'Empereur NAPOLÉON était le seul obstacle au rétablissement de la Paix en Europe , l'Empereur NAPOLÉON, fidèle à son serment, déclare qu'il renonce, pour lui et ses héritiers , aux Trônes de France et d'Italie , et qu'il n'est aucun sacrifice personnel, même celui de la vie, qu'il ne soit prêt à faire à l'intérêt de la France.
Page 700 - Le traitement annuel de l'impératrice Joséphine sera réduit à un million, en domaines ou en inscriptions sur le grand-livre de France. Elle continuera à jouir en toute propriété de tous ses biens meubles et immeubles particuliers, et pourra en disposer conformément aux lois françaises.
Page 13 - Bavière et les ratifications en seront échangées dans l'espace de 8 jours à compter du jour de la signature ou plutôt si faire se peut.
Page 442 - Qu'il est de droit naturel d'opposer à l'ennemi les armes dont il se sert , et de le combattre de la même manière qu'il combat, lorsqu'il méconnaît toutes les idées de justice et tous les...
Page 214 - Mars, 1815. NAPOLÉON, par la Grâce de Dieu et les Constitutions de l'Empire, Empereur des Français, etc., etc., etc.
Page 170 - Convention. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 1er Juillet, 1861.