Nouveau recueil de traités: 1808-1814 Avril inclusivKarl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens Dans la librairie de Dieterich., 1817 - Europe |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 6
... Article . The two High Contracting Parties have agreed to concert , as soon as possible , the measures to be ta- ken ... articles to this Convention and shall have the same force as if they were word for word inserted therein . In faith ...
... Article . The two High Contracting Parties have agreed to concert , as soon as possible , the measures to be ta- ken ... articles to this Convention and shall have the same force as if they were word for word inserted therein . In faith ...
Page 7
... Articles sé- parés et additionels à la présente Convention et auront la même force comme si elles y étaient inserées mot pour mot . En foi de quoi nous soussignés Plénipotentiaires de leurs dites Majestés avons signé cet Article séparé ...
... Articles sé- parés et additionels à la présente Convention et auront la même force comme si elles y étaient inserées mot pour mot . En foi de quoi nous soussignés Plénipotentiaires de leurs dites Majestés avons signé cet Article séparé ...
Page 8
... articles suivans . Art . I. S. M. le Roi du Royaume uni de la Grande- Liv . St. Bretagne et d'Irlande s'engage à payer à S. M. le Roi de Suède la somme de 1,200,000 Liv . Sterlings qui seront payés en termes égaux de 300,000 Livres au ...
... articles suivans . Art . I. S. M. le Roi du Royaume uni de la Grande- Liv . St. Bretagne et d'Irlande s'engage à payer à S. M. le Roi de Suède la somme de 1,200,000 Liv . Sterlings qui seront payés en termes égaux de 300,000 Livres au ...
Page 16
... articles suivans . Art . I. Les troupes suédoises évacueront aujourd'- tions . hui , à quatre heures après midi , la ville d'Umeo , et les troupes russes entreront dans leurs quartiers . Avant Art . II . Les troupes suédoises se ...
... articles suivans . Art . I. Les troupes suédoises évacueront aujourd'- tions . hui , à quatre heures après midi , la ville d'Umeo , et les troupes russes entreront dans leurs quartiers . Avant Art . II . Les troupes suédoises se ...
Page 19
... articles , le 1809 Commandant du corps russe en pourra recevoir aucun dé- Déser serteur suédois , il sera tenu , au contraire , de les rén- voyer à leur corps ; le Commandant des troupes suédoi- ses s'engage à se conduire de même à l ...
... articles , le 1809 Commandant du corps russe en pourra recevoir aucun dé- Déser serteur suédois , il sera tenu , au contraire , de les rén- voyer à leur corps ; le Commandant des troupes suédoi- ses s'engage à se conduire de même à l ...
Common terms and phrases
acte Altesse andern Anglais armées armes articles suivans auch aura auront autorités Baiern bâtimens beiden Berlin cations charge ci-dessus commerce commissaires comte confédération du Rhin convenus des articles d'Etat d'Italie Danemarc date déclaration décret déserteur dieser Duché Duché de Varsovie Etats Etats-Unis garnison général Glogau gouvernement Grand-Duc Grande-Bretagne Grossherzog guerre habitans hautes parties contractantes Hesse Hoheit hôpitaux König Königliche Kreis l'armée l'article Majestät Majesté l'Empereur marchandises ment militaires ministre mois Moniteur Napoléon nations navire nommé Norvège Ochsenhausen oder officiers ordres paix payement pays pleinspouvoirs plénipotentiaires ports pourra pourront présent traité présente convention Prince propriétés provinces Prusse Prussien puissances alliées ratifications respectifs revenus ront Royale Royaume de Westphalie Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche s'engage sera ratifié seyn Signé sind soll sollen Souverains Staaten Stettin stipulations Suède Suédoise sujets tems territoire Theile tion traité de Tilsit Unserer Unterthanen vaisseaux Waaren Würtemberg Würzburg
Popular passages
Page 400 - Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc., etc. — Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur; Notre Conseil d'État entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1".
Page 334 - Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse, à tous présents et à venir, salut.
Page 442 - Que l'Angleterre n'admet point le droit des gens suivi universellement par tous les peuples policés ; 2° Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'état ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre, non-seulement les équipages des vaisseaux armés en guerre, mais encore les équipages des vaisseaux de commerce et des navires marchands, et même les facteurs de commerce et les négociants qui voyagent pour les affaires de leur négoce; 3°...
Page 652 - République française, seront échangées à Francfort dans le délai de dix jours ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort, le 10 mai 1871.
Page 699 - LES Puissances alliées ayant proclamé que l'Empereur NAPOLÉON était le seul obstacle au rétablissement de la Paix en Europe , l'Empereur NAPOLÉON, fidèle à son serment, déclare qu'il renonce, pour lui et ses héritiers , aux Trônes de France et d'Italie , et qu'il n'est aucun sacrifice personnel, même celui de la vie, qu'il ne soit prêt à faire à l'intérêt de la France.
Page 700 - Le traitement annuel de l'impératrice Joséphine sera réduit à un million, en domaines ou en inscriptions sur le grand-livre de France. Elle continuera à jouir en toute propriété de tous ses biens meubles et immeubles particuliers, et pourra en disposer conformément aux lois françaises.
Page 13 - Bavière et les ratifications en seront échangées dans l'espace de 8 jours à compter du jour de la signature ou plutôt si faire se peut.
Page 442 - Qu'il est de droit naturel d'opposer à l'ennemi les armes dont il se sert , et de le combattre de la même manière qu'il combat, lorsqu'il méconnaît toutes les idées de justice et tous les...
Page 214 - Mars, 1815. NAPOLÉON, par la Grâce de Dieu et les Constitutions de l'Empire, Empereur des Français, etc., etc., etc.
Page 170 - Convention. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 1er Juillet, 1861.