Nouveau recueil de traités: 1808-1814 Avril inclusivKarl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens Dans la librairie de Dieterich., 1817 - Europe |
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... auront la même force comme si elles y étaient inserées mot pour mot . En foi de quoi nous soussignés Plénipotentiaires de leurs dites Majestés avons signé cet Article séparé et y avons fait apposer les cachets de nos armes . Fait à ...
... auront la même force comme si elles y étaient inserées mot pour mot . En foi de quoi nous soussignés Plénipotentiaires de leurs dites Majestés avons signé cet Article séparé et y avons fait apposer les cachets de nos armes . Fait à ...
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... auront , s'ils le desirent , la permission de s'en retourner en Suède , en engageant leur parole d'honneur de ne pas servir contre la Russie ni contre ses alliés durant toute cette guerre . Les bas- officiers et soldats seront envoyés ...
... auront , s'ils le desirent , la permission de s'en retourner en Suède , en engageant leur parole d'honneur de ne pas servir contre la Russie ni contre ses alliés durant toute cette guerre . Les bas- officiers et soldats seront envoyés ...
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... auront pleine liberté de retourner dans leur proques . trie , et de disposer de leurs biens meubles où immeubles , sans payer aucun droit de sortie ou autre imposition quel- conque établie sur cet objet . Les Sujets des deux hautes ...
... auront pleine liberté de retourner dans leur proques . trie , et de disposer de leurs biens meubles où immeubles , sans payer aucun droit de sortie ou autre imposition quel- conque établie sur cet objet . Les Sujets des deux hautes ...
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... auront rendu suspects ou soumis à un juge- ment . Nul procès ne pourra désormais leur être intenté , pour pareilles causes ; s'il y en a d'entamés , ils seront annullés et abolis , et aucun jugement nouveau n'y inter- viendra . En ...
... auront rendu suspects ou soumis à un juge- ment . Nul procès ne pourra désormais leur être intenté , pour pareilles causes ; s'il y en a d'entamés , ils seront annullés et abolis , et aucun jugement nouveau n'y inter- viendra . En ...
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... auront la faculté de tirer de la Suède , le mineral , la gueuse de fer , la chaux , les pierres de constructions , des fourneaux de fonte , et en général tous les autres produits du sol de ce royaume . En réciprocité les Suédois ...
... auront la faculté de tirer de la Suède , le mineral , la gueuse de fer , la chaux , les pierres de constructions , des fourneaux de fonte , et en général tous les autres produits du sol de ce royaume . En réciprocité les Suédois ...
Common terms and phrases
acte Altesse andern Anglais armées armes articles suivans auch aura auront autorités Baiern bâtimens beiden Berlin cations charge ci-dessus commerce commissaires comte confédération du Rhin convenus des articles d'Etat d'Italie Danemarc date déclaration décret déserteur dieser Duché Duché de Varsovie Etats Etats-Unis garnison général Glogau gouvernement Grand-Duc Grande-Bretagne Grossherzog guerre habitans hautes parties contractantes Hesse Hoheit hôpitaux König Königliche Kreis l'armée l'article Majestät Majesté l'Empereur marchandises ment militaires ministre mois Moniteur Napoléon nations navire nommé Norvège Ochsenhausen oder officiers ordres paix payement pays pleinspouvoirs plénipotentiaires ports pourra pourront présent traité présente convention Prince propriétés provinces Prusse Prussien puissances alliées ratifications respectifs revenus ront Royale Royaume de Westphalie Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche s'engage sera ratifié seyn Signé sind soll sollen Souverains Staaten Stettin stipulations Suède Suédoise sujets tems territoire Theile tion traité de Tilsit Unserer Unterthanen vaisseaux Waaren Würtemberg Würzburg
Popular passages
Page 400 - Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc., etc. — Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur; Notre Conseil d'État entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1".
Page 334 - Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse, à tous présents et à venir, salut.
Page 442 - Que l'Angleterre n'admet point le droit des gens suivi universellement par tous les peuples policés ; 2° Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'état ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre, non-seulement les équipages des vaisseaux armés en guerre, mais encore les équipages des vaisseaux de commerce et des navires marchands, et même les facteurs de commerce et les négociants qui voyagent pour les affaires de leur négoce; 3°...
Page 652 - République française, seront échangées à Francfort dans le délai de dix jours ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort, le 10 mai 1871.
Page 699 - LES Puissances alliées ayant proclamé que l'Empereur NAPOLÉON était le seul obstacle au rétablissement de la Paix en Europe , l'Empereur NAPOLÉON, fidèle à son serment, déclare qu'il renonce, pour lui et ses héritiers , aux Trônes de France et d'Italie , et qu'il n'est aucun sacrifice personnel, même celui de la vie, qu'il ne soit prêt à faire à l'intérêt de la France.
Page 700 - Le traitement annuel de l'impératrice Joséphine sera réduit à un million, en domaines ou en inscriptions sur le grand-livre de France. Elle continuera à jouir en toute propriété de tous ses biens meubles et immeubles particuliers, et pourra en disposer conformément aux lois françaises.
Page 13 - Bavière et les ratifications en seront échangées dans l'espace de 8 jours à compter du jour de la signature ou plutôt si faire se peut.
Page 442 - Qu'il est de droit naturel d'opposer à l'ennemi les armes dont il se sert , et de le combattre de la même manière qu'il combat, lorsqu'il méconnaît toutes les idées de justice et tous les...
Page 214 - Mars, 1815. NAPOLÉON, par la Grâce de Dieu et les Constitutions de l'Empire, Empereur des Français, etc., etc., etc.
Page 170 - Convention. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 1er Juillet, 1861.