Nouveau recueil de traités: 1808-1814 Avril inclusivKarl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens Dans la librairie de Dieterich., 1817 - Europe |
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... ayant jugé à propos de signer sur ce point une convention formelle avec égard à leurs intentions reciproques , ont à cet effet nommé et autorisé leurs Plénipotentiaires respectifs , savoir au nom et de la part de Sa Majesté le Roi du ...
... ayant jugé à propos de signer sur ce point une convention formelle avec égard à leurs intentions reciproques , ont à cet effet nommé et autorisé leurs Plénipotentiaires respectifs , savoir au nom et de la part de Sa Majesté le Roi du ...
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... ayant jugé à propos de signer une Convention for- melle sur ces vues reciproques , ont nommé et autorisé à cet effet leurs Plénipotentiaires respectifs , savoir de la part de S. M. le Roi de Suède le Baron Frédéric Ehren- heim ...
... ayant jugé à propos de signer une Convention for- melle sur ces vues reciproques , ont nommé et autorisé à cet effet leurs Plénipotentiaires respectifs , savoir de la part de S. M. le Roi de Suède le Baron Frédéric Ehren- heim ...
Page 20
... ayant resolu par une paix ferme , sûre et durable , non seulement de mettre une fin desirée à la guerre qui s'est élevée entre Nous , Notre Royaume et Sujets d'un côté , et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies , son Empire et ...
... ayant resolu par une paix ferme , sûre et durable , non seulement de mettre une fin desirée à la guerre qui s'est élevée entre Nous , Notre Royaume et Sujets d'un côté , et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies , son Empire et ...
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... ayant donné déjà les preuves les plus manifestes de la pays ce- clemence et de la justice , avec les quelles Sa Majesté a résolu de gouverner les habitans des pays qu'Elle vient d'acquerir , en les assurant généreusement et d'un ...
... ayant donné déjà les preuves les plus manifestes de la pays ce- clemence et de la justice , avec les quelles Sa Majesté a résolu de gouverner les habitans des pays qu'Elle vient d'acquerir , en les assurant généreusement et d'un ...
Page 60
... Prince de la paix , comte de Evora Monti . Lesquels , après avoir échangé leurs pleinspouvoirs , sont convenus de ce qui suit : ciation Art . I. S. M. le Roi Charles n'ayant 60 Traités entre l'Empereur des Français 6. ...
... Prince de la paix , comte de Evora Monti . Lesquels , après avoir échangé leurs pleinspouvoirs , sont convenus de ce qui suit : ciation Art . I. S. M. le Roi Charles n'ayant 60 Traités entre l'Empereur des Français 6. ...
Common terms and phrases
acte Altesse andern Anglais armées armes articles suivans auch aura auront autorités Baiern bâtimens beiden Berlin cations charge ci-dessus commerce commissaires comte confédération du Rhin convenus des articles d'Etat d'Italie Danemarc date déclaration décret déserteur dieser Duché Duché de Varsovie Etats Etats-Unis garnison général Glogau gouvernement Grand-Duc Grande-Bretagne Grossherzog guerre habitans hautes parties contractantes Hesse Hoheit hôpitaux König Königliche Kreis l'armée l'article Majestät Majesté l'Empereur marchandises ment militaires ministre mois Moniteur Napoléon nations navire nommé Norvège Ochsenhausen oder officiers ordres paix payement pays pleinspouvoirs plénipotentiaires ports pourra pourront présent traité présente convention Prince propriétés provinces Prusse Prussien puissances alliées ratifications respectifs revenus ront Royale Royaume de Westphalie Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche s'engage sera ratifié seyn Signé sind soll sollen Souverains Staaten Stettin stipulations Suède Suédoise sujets tems territoire Theile tion traité de Tilsit Unserer Unterthanen vaisseaux Waaren Würtemberg Würzburg
Popular passages
Page 400 - Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc., etc. — Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur; Notre Conseil d'État entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1".
Page 334 - Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse, à tous présents et à venir, salut.
Page 442 - Que l'Angleterre n'admet point le droit des gens suivi universellement par tous les peuples policés ; 2° Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'état ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre, non-seulement les équipages des vaisseaux armés en guerre, mais encore les équipages des vaisseaux de commerce et des navires marchands, et même les facteurs de commerce et les négociants qui voyagent pour les affaires de leur négoce; 3°...
Page 652 - République française, seront échangées à Francfort dans le délai de dix jours ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort, le 10 mai 1871.
Page 699 - LES Puissances alliées ayant proclamé que l'Empereur NAPOLÉON était le seul obstacle au rétablissement de la Paix en Europe , l'Empereur NAPOLÉON, fidèle à son serment, déclare qu'il renonce, pour lui et ses héritiers , aux Trônes de France et d'Italie , et qu'il n'est aucun sacrifice personnel, même celui de la vie, qu'il ne soit prêt à faire à l'intérêt de la France.
Page 700 - Le traitement annuel de l'impératrice Joséphine sera réduit à un million, en domaines ou en inscriptions sur le grand-livre de France. Elle continuera à jouir en toute propriété de tous ses biens meubles et immeubles particuliers, et pourra en disposer conformément aux lois françaises.
Page 13 - Bavière et les ratifications en seront échangées dans l'espace de 8 jours à compter du jour de la signature ou plutôt si faire se peut.
Page 442 - Qu'il est de droit naturel d'opposer à l'ennemi les armes dont il se sert , et de le combattre de la même manière qu'il combat, lorsqu'il méconnaît toutes les idées de justice et tous les...
Page 214 - Mars, 1815. NAPOLÉON, par la Grâce de Dieu et les Constitutions de l'Empire, Empereur des Français, etc., etc., etc.
Page 170 - Convention. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 1er Juillet, 1861.