Nouveau recueil de traités: 1808-1814 Avril inclusivKarl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens Dans la librairie de Dieterich., 1817 - Europe |
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... premier de ces termes sera payé lors de la ratification de la présente Convention par Sa Majesté Suédoise . ploi . Art . II . Sa Majesté le Roi de Suède s'engage de son Son em- côté d'employer la dite somme à rendre mobile et à main ...
... premier de ces termes sera payé lors de la ratification de la présente Convention par Sa Majesté Suédoise . ploi . Art . II . Sa Majesté le Roi de Suède s'engage de son Son em- côté d'employer la dite somme à rendre mobile et à main ...
Page 27
... premier Janvier 1807 jusqu'à six mois après la ratification du présent traité , aucun droit ne sera censé éteint pour n'avoir par été observé aux époques convenues . Toute reclamation à ce sujet sera portée devant les tribunaux ...
... premier Janvier 1807 jusqu'à six mois après la ratification du présent traité , aucun droit ne sera censé éteint pour n'avoir par été observé aux époques convenues . Toute reclamation à ce sujet sera portée devant les tribunaux ...
Page 29
... premier salut , qui sera rendu coup pour coup . S'ils sont d'un rang égal , on ne se saluera de part ni d'autre . Devant les châteaux , forteresses et à l'entrée des ports , l'arri- vant ou le partant salue le premier , et ce salut lui ...
... premier salut , qui sera rendu coup pour coup . S'ils sont d'un rang égal , on ne se saluera de part ni d'autre . Devant les châteaux , forteresses et à l'entrée des ports , l'arri- vant ou le partant salue le premier , et ce salut lui ...
Page 34
... premier Roi de West- phalie , Prince français d'autre part , voulant faire dispar- aître toutes les difficultés qui pourraient retarder 1 ) le partage des biens domaniaux situés dans l'étendue du Royaume de Westphalie , dont Sa Majesté ...
... premier Roi de West- phalie , Prince français d'autre part , voulant faire dispar- aître toutes les difficultés qui pourraient retarder 1 ) le partage des biens domaniaux situés dans l'étendue du Royaume de Westphalie , dont Sa Majesté ...
Page 104
... premier cas , l'approvisionnement lors de l'évacuation de ces places , appartiendra à l'administration Française . Evacua- Art . X. Lors de l'évacuation des trois places ci- places . dessus nommées , l'artillerie , les munitions de ...
... premier cas , l'approvisionnement lors de l'évacuation de ces places , appartiendra à l'administration Française . Evacua- Art . X. Lors de l'évacuation des trois places ci- places . dessus nommées , l'artillerie , les munitions de ...
Common terms and phrases
acte Altesse andern Anglais armées armes articles suivans auch aura auront autorités Baiern bâtimens beiden Berlin cations charge ci-dessus commerce commissaires comte confédération du Rhin convenus des articles d'Etat d'Italie Danemarc date déclaration décret déserteur dieser Duché Duché de Varsovie Etats Etats-Unis garnison général Glogau gouvernement Grand-Duc Grande-Bretagne Grossherzog guerre habitans hautes parties contractantes Hesse Hoheit hôpitaux König Königliche Kreis l'armée l'article Majestät Majesté l'Empereur marchandises ment militaires ministre mois Moniteur Napoléon nations navire nommé Norvège Ochsenhausen oder officiers ordres paix payement pays pleinspouvoirs plénipotentiaires ports pourra pourront présent traité présente convention Prince propriétés provinces Prusse Prussien puissances alliées ratifications respectifs revenus ront Royale Royaume de Westphalie Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche s'engage sera ratifié seyn Signé sind soll sollen Souverains Staaten Stettin stipulations Suède Suédoise sujets tems territoire Theile tion traité de Tilsit Unserer Unterthanen vaisseaux Waaren Würtemberg Würzburg
Popular passages
Page 400 - Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc., etc. — Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur; Notre Conseil d'État entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1".
Page 334 - Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse, à tous présents et à venir, salut.
Page 442 - Que l'Angleterre n'admet point le droit des gens suivi universellement par tous les peuples policés ; 2° Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'état ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre, non-seulement les équipages des vaisseaux armés en guerre, mais encore les équipages des vaisseaux de commerce et des navires marchands, et même les facteurs de commerce et les négociants qui voyagent pour les affaires de leur négoce; 3°...
Page 652 - République française, seront échangées à Francfort dans le délai de dix jours ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort, le 10 mai 1871.
Page 699 - LES Puissances alliées ayant proclamé que l'Empereur NAPOLÉON était le seul obstacle au rétablissement de la Paix en Europe , l'Empereur NAPOLÉON, fidèle à son serment, déclare qu'il renonce, pour lui et ses héritiers , aux Trônes de France et d'Italie , et qu'il n'est aucun sacrifice personnel, même celui de la vie, qu'il ne soit prêt à faire à l'intérêt de la France.
Page 700 - Le traitement annuel de l'impératrice Joséphine sera réduit à un million, en domaines ou en inscriptions sur le grand-livre de France. Elle continuera à jouir en toute propriété de tous ses biens meubles et immeubles particuliers, et pourra en disposer conformément aux lois françaises.
Page 13 - Bavière et les ratifications en seront échangées dans l'espace de 8 jours à compter du jour de la signature ou plutôt si faire se peut.
Page 442 - Qu'il est de droit naturel d'opposer à l'ennemi les armes dont il se sert , et de le combattre de la même manière qu'il combat, lorsqu'il méconnaît toutes les idées de justice et tous les...
Page 214 - Mars, 1815. NAPOLÉON, par la Grâce de Dieu et les Constitutions de l'Empire, Empereur des Français, etc., etc., etc.
Page 170 - Convention. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 1er Juillet, 1861.