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Ire PARTIE

PAIX

PRÉFACE DE LA PREMIÈRE ÉDITION

CE volume et celui dont, sur la Guerre, on espère le faire suivre, n'entendent pas être une encyclopédie du droit international. Leur but est d'apporter aux étudiants des universités et à la grande masse des lecteurs qui, en Angleterre, s'intéressent aux affaires publiques, sans être, les uns et les autres, capables de consacrer à une seule science une grande partie de leur temps, une connaissance des plus importantes questions qui ont rapport au droit international, et de les mettre en état d'apprécier les discussions qui s'élèvent sur les autres, quand elles naissent des affaires extérieures du pays.

On n'a pas cherché à présenter les questions dans un ordre déductif. L'exposé aurait pu partir de la souveraineté de l'État ou de l'affirmation de certains droits comme inhérents à l'État, mais, dans nombre de cas, cette déduction conduirait à admettre des souverainetés ou des droits contradictoires, c'est-à-dire à un résultat négatif, à moins que les points de départ n'eussent été définis avec une précision qui ne peut s'atteindre qu'aux points d'arrivée. La souveraineté internationale et les droits internationaux sont, dans leur développement, le fruit des siècles récents, et l'objet même de notre science est de fixer le point où ils sont actuellement. Dans quelques-unes de ses premières phases, ce développement s'est aidé des théories du droit de la nature et des gens, dont ce qui a de la valeur survit sous la classification de justice, idée qui forme une base plus solide mais moins susceptible de systématisation, tandis que la tentative de transférer d'un bloc aux associations ce qui est vrai des individus de la nature était destinée à échouer.

On n'a pas traité ex professo de l'histoire du droit international, quoiqu'une bonne partie s'en retrouve dans la discussion de sujets particuliers. Il serait oiseux d'exposer l'histoire d'une science à ceux qui ne sont encore, dans cette science, que des commençants. Si ce volume et celui qu'on se propose sur la Guerre devaient être suivis d'un volume traitant de sujets incompatibles avec le caractère de simple introduction qu'ont ses prédécesseurs, il serait naturel que l'histoire du droit international y trouvât sa place.

L'excellent traité de M. Hall sur notre sujet a été cité par paragraphes dans l'espoir que cette méthode serait plus utile à ceux qui feraient usage d'une édition différente que la citation par pages. Malheureusement, la dernière édition, qui a paru pendant que ce volume était sous presse, omet la division en paragraphes.

Nos remerciements sont dus aux propriétaires de l'International Journal of Ethics, qui ont permis de réimprimer l'article sur l'Arbitrage international.

J. WESTLAKE.

25 août 1904.

PRÉFACE DE LA DEUXIÈME ÉDITION

LES seuls changements apportés dans le texte de cette nouvelle édition sont ceux que des évènements récents ont rendus nécessaires. On trouvera les matières ajoutées sous forme de notes aux divers chapitres.

23 mars 1910.

J. WESTLAKE.

UNP CALB

Note. Les chiffres imprimés en marge indiquent les pages correspondantes du texte anglais (2me édition).]

CHAPITRE Ier

VUE GÉNÉRALE DU DROIT INTERNATIONAL

Définition du droit international.

Le droit international, aussi appelé droit des gens, est la loi 1 de la société des États ou Nations. Il importe de définir ce qu'il faut entendre ici par les États ou Nations, leur société

et leur loi.

États, nations, nationalités.

Tout homme de race européenne sait par expérience qu'il vit dans un État qui, à son tour, existe au milieu d'autres États. Les Anglais sont sujets d'un État appelé le RoyaumeUni, terme qui, aux fins internationales, équivaut aux possessions britanniques, et celui-ci, à son tour, existe au milieu d'un certain nombre d'autres États, comprenant, par exemple, la France, l'Allemagne et les États-Unis d'Amérique. Chacun des États nommés ci-dessus a deux caractéristiques remarquables. D'une part, il est l'unité la plus grande, la plus haute et la plus compréhensive où la loi et le commandement soient appliqués à des individus par des cours de justice et des autorités de gouvernement. Le devoir qu'a l'individu de répondre de ses actions et d'obéir est sanctionné par une échelle de cours et d'autorités, qui s'élève jusqu'à la plus haute d'Angleterre, de France etc., et, là, s'arrête, car il n'y a pas de cour ou d'autorité internationale devant laquelle l'individu soit responsable. D'autre part, chacun des États susmentionnés a des relations avec d'autres États - relations de paix, de guerre, de traités, d'arbitrage etc. Ces deux traits ne marchent pas toujours de pair. Prenons, par exemple, l'Autriche-Hongrie. Elle se compose 2 de l'empire d'Autriche et du royaume de Hongrie; chacun a l'autorité suprême sur ses sujets, mais ni l'un ni l'autre n'a de relations séparées avec les autres États; leurs seules relations avec les États extérieurs sont celles de l'Autriche-Hongrie, en sa qualité d'État unique. Tout État qui a des rapports avec

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