Traité de droit international |
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... Serbie furent , par le traité de Paris , érigées en princi- pautés autonomes , c'est - à - dire jouissant d'un gouvernement interne séparé , la position réservée à la Turquie à leur égard fut désignée du nom de suzeraineté.1 ...
... Serbie furent , par le traité de Paris , érigées en princi- pautés autonomes , c'est - à - dire jouissant d'un gouvernement interne séparé , la position réservée à la Turquie à leur égard fut désignée du nom de suzeraineté.1 ...
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... Serbie furent détachées de la Turquie la Russie avait fait le premier pas pour leur émancipation , mais les résultats successivement atteints furent consacrés par les Congrès de Paris de 1856 et de Berlin de 1878. Dans des cas de ce ...
... Serbie furent détachées de la Turquie la Russie avait fait le premier pas pour leur émancipation , mais les résultats successivement atteints furent consacrés par les Congrès de Paris de 1856 et de Berlin de 1878. Dans des cas de ce ...
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... Serbie , où des États ont été créés par des Congrès où ils n'étaient pas présents , et qui se sont terminés par des traités qu'ils n'ont pas été appelés à signer , on n'a fait , en somme , qu'enregistrer la volonté de l'Europe ...
... Serbie , où des États ont été créés par des Congrès où ils n'étaient pas présents , et qui se sont terminés par des traités qu'ils n'ont pas été appelés à signer , on n'a fait , en somme , qu'enregistrer la volonté de l'Europe ...
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... Serbie , après avoir stipulé divers droits au regard des sujets de chaque partie dans le territoire de l'autre , déclara que le traité s'appliquait à tous pays compris dans le territoire douanier austro - hongrois , dans lequel les ...
... Serbie , après avoir stipulé divers droits au regard des sujets de chaque partie dans le territoire de l'autre , déclara que le traité s'appliquait à tous pays compris dans le territoire douanier austro - hongrois , dans lequel les ...
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... Serbie , 3 ainsi que M. F. de Martens , 4 139 présentaient la mission confiée à l'Autriche - Hongrie pour la pacification de ces provinces comme conditionnelle , sujette , en cas d'échec , à être retirée par les puissances , qui pour ...
... Serbie , 3 ainsi que M. F. de Martens , 4 139 présentaient la mission confiée à l'Autriche - Hongrie pour la pacification de ces provinces comme conditionnelle , sujette , en cas d'échec , à être retirée par les puissances , qui pour ...
Contents
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Common terms and phrases
accord actes anglais Angleterre articles autorité belligérant blocus britannique capture caractère cession ci-dessus civilisation commerce condition Conférence considérer consuls contrat convention Danemark déclaration devoir différence diplomatique doctrine doit doivent domicile eaux territoriales effective ennemi États étrangers États-Unis États-Unis d'Amérique étranger européen expressément fleuve force général gouvernement Grande-Bretagne Grotius Hall indigènes insurgés inter international jugement juridiction juridique justice l'Angleterre l'arbitrage l'article l'autre l'ennemi l'Espagne l'État l'extradition l'occupation l'opinion légale limites lois Lord Salisbury Lord Stowell maritime ment mer de Behring mer territoriale mesure militaire milles marins nationalité nations naturalisation navigation navires de guerre nécessaire nécessité neutralité neutre Oregon paix pavillon pays personnes peuvent politique port possession pratique présente principe privé propriété protection protectorat colonial puissances qu'un question raison réclamer refus regard règle relations Royaume-Uni Russie s'applique serait Serbie seulement souverain souveraineté sujets britanniques Sultan termes territoire tion titre traité tribunaux Turquie Twiss Vénézuéla vertu violation Wheaton
Popular passages
Page 451 - Puissances en leur faisant savoir la date à laquelle il l'a reçue. La dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée et un an après que la notification en sera parvenue au Gouvernement des Pays-Bas.
Page 458 - Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-à-vis de leur propre Gouvernement que vis-à-vis de celui qui les a faits prisonniers, les engagements qu'ils auraient contractés. Dans le même cas, leur propre Gouvernement est tenu de n'exiger ni d'accepter d'eux aucun service contraire à la parole donnée.
Page 320 - Dans les questions d'ordre juridique, et en premier lieu, dans les questions d'interprétation ou d'application des Conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par les Puissances contractantes comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable de régler les litiges qui n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques.
Page 468 - Outre les prohibitions établies par des conventions spéciales, il est notamment interdit: a. d'employer du poison ou des armes empoisonnées ; b. de tuer ou de blesser par trahison des individus appartenant à la nation ou à l'armée ennemie; c. de tuer ou de blesser un ennemi qui, ayant mis bas les armes ou n'ayant plus les moyens de se défendre, s'est rendu à discrétion; d.
Page 461 - Les testaments des prisonniers de guerre sont reçus ou dressés dans les mêmes conditions que pour les militaires de l'armée nationale. On suivra également les mêmes règles en ce qui concerne les pièces relatives à la constatation des décès, ainsi que pour l'inhumation des prisonniers de guerre, en tenant compte de leur grade et de leur rang. ART. 20. Après la conclusion de la paix, le rapatriement des prisonniers de guerre s'effectuera dans le plus bref délai possible.
Page 539 - Les Plénipotentiaires qui ont signé le Traité de Paris du trente mars mil huit cent cinquante six, réunis en conférence, Considérant : Que le droit maritime en temps de guerre a été, pendant longtemps, l'objet de contestations regrettables...
Page 479 - ... pour épargner, autant que possible, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les monuments historiques, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades ou de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire.
Page 457 - Les prisonniers de guerre seront soumis aux lois, règlements et ordres en vigueur dans l'armée de l'Etat au pouvoir duquel ils se trouvent. Tout acte d'insubordination autorise, à leur égard, les mesures de rigueur nécessaires.
Page 482 - Art. 34. Le parlementaire perd ses droits d'inviolabilité, s'il est prouvé, d'une manière positive et irrécusable, qu'il a profité de sa position privilégiée pour provoquer ou commettre un acte de trahison.
Page 50 - Leurs Majestés s'engagent, chacune de son côté, à respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'Empire Ottoman, garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout acte de nature à y porter atteinte comme une question...