Traité de droit international |
From inside the book
Results 1-5 of 69
Page 42
... du Congo , en dépit de sa 1 Holtzendorff , ii . 182. Le passage cité est de grande valeur . population africaine et païenne , aurait pu aussi être regardé 42 CLASSIFICATION DES ÉTATS États de civilisation européenne et autres.
... du Congo , en dépit de sa 1 Holtzendorff , ii . 182. Le passage cité est de grande valeur . population africaine et païenne , aurait pu aussi être regardé 42 CLASSIFICATION DES ÉTATS États de civilisation européenne et autres.
Page 64
... passage par ce champ dispose de celui - ci en transférant la propriété à l'acheteur ou en créant , au profit du concessionnaire , le droit de passage . Tels sont les traités de cession , par lesquels la souveraineté d'un territoire est ...
... passage par ce champ dispose de celui - ci en transférant la propriété à l'acheteur ou en créant , au profit du concessionnaire , le droit de passage . Tels sont les traités de cession , par lesquels la souveraineté d'un territoire est ...
Page 121
... passage dans le but d'établir une possession adverse dans l'intérieur ; un État qui tenterait d'agir ainsi jouerait un rôle peu amical . L'État côtier pourrait se regarder comme jouissant d'une sphère d'intérêt au delà de la zone de son ...
... passage dans le but d'établir une possession adverse dans l'intérieur ; un État qui tenterait d'agir ainsi jouerait un rôle peu amical . L'État côtier pourrait se regarder comme jouissant d'une sphère d'intérêt au delà de la zone de son ...
Page 130
... passage du préambule auquel se réfère ce paragraphe . A Treatise on the Foreign Powers and Jurisdiction of the British Crown . § 98 , p . 224 , 225. L'insertion du mot ' colonial est rendue nécessaire par le contexte . par Mais un ...
... passage du préambule auquel se réfère ce paragraphe . A Treatise on the Foreign Powers and Jurisdiction of the British Crown . § 98 , p . 224 , 225. L'insertion du mot ' colonial est rendue nécessaire par le contexte . par Mais un ...
Page 149
... et à Lisbonne . Les passages ici cités sont aux pages 9 et 10 du pamphlet publié à Rome . 144 CHAPITRE VII COURS D'EAU Cours d'eau frontières . LORSQU'UN DROITS TERRITORIAUX SECONDAIRES 149 Notes aux Chapitres V et VI.
... et à Lisbonne . Les passages ici cités sont aux pages 9 et 10 du pamphlet publié à Rome . 144 CHAPITRE VII COURS D'EAU Cours d'eau frontières . LORSQU'UN DROITS TERRITORIAUX SECONDAIRES 149 Notes aux Chapitres V et VI.
Contents
60 | |
66 | |
73 | |
87 | |
94 | |
100 | |
111 | |
118 | |
127 | |
136 | |
148 | |
151 | |
171 | |
177 | |
185 | |
191 | |
203 | |
213 | |
224 | |
231 | |
239 | |
250 | |
257 | |
263 | |
273 | |
286 | |
295 | |
299 | |
310 | |
312 | |
316 | |
422 | |
429 | |
436 | |
445 | |
453 | |
466 | |
480 | |
500 | |
514 | |
523 | |
530 | |
537 | |
550 | |
557 | |
589 | |
598 | |
607 | |
614 | |
623 | |
630 | |
637 | |
660 | |
682 | |
694 | |
701 | |
707 | |
717 | |
728 | |
737 | |
753 | |
Other editions - View all
Common terms and phrases
accord actes anglais Angleterre articles autorité belligérant blocus britannique capture caractère cession ci-dessus civilisation commerce condition Conférence considérer consuls contrat convention Danemark déclaration devoir différence diplomatique doctrine doit doivent domicile eaux territoriales effective ennemi États étrangers États-Unis États-Unis d'Amérique étranger européen expressément fleuve force général gouvernement Grande-Bretagne Grotius Hall indigènes insurgés inter international jugement juridiction juridique justice l'Angleterre l'arbitrage l'article l'autre l'ennemi l'Espagne l'État l'extradition l'occupation l'opinion légale limites lois Lord Salisbury Lord Stowell maritime ment mer de Behring mer territoriale mesure militaire milles marins nationalité nations naturalisation navigation navires de guerre nécessaire nécessité neutralité neutre Oregon paix pavillon pays personnes peuvent politique port possession pratique présente principe privé propriété protection protectorat colonial puissances qu'un question raison réclamer refus regard règle relations Royaume-Uni Russie s'applique serait Serbie seulement souverain souveraineté sujets britanniques Sultan termes territoire tion titre traité tribunaux Turquie Twiss Vénézuéla vertu violation Wheaton
Popular passages
Page 451 - Puissances en leur faisant savoir la date à laquelle il l'a reçue. La dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée et un an après que la notification en sera parvenue au Gouvernement des Pays-Bas.
Page 458 - Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-à-vis de leur propre Gouvernement que vis-à-vis de celui qui les a faits prisonniers, les engagements qu'ils auraient contractés. Dans le même cas, leur propre Gouvernement est tenu de n'exiger ni d'accepter d'eux aucun service contraire à la parole donnée.
Page 320 - Dans les questions d'ordre juridique, et en premier lieu, dans les questions d'interprétation ou d'application des Conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par les Puissances contractantes comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable de régler les litiges qui n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques.
Page 468 - Outre les prohibitions établies par des conventions spéciales, il est notamment interdit: a. d'employer du poison ou des armes empoisonnées ; b. de tuer ou de blesser par trahison des individus appartenant à la nation ou à l'armée ennemie; c. de tuer ou de blesser un ennemi qui, ayant mis bas les armes ou n'ayant plus les moyens de se défendre, s'est rendu à discrétion; d.
Page 461 - Les testaments des prisonniers de guerre sont reçus ou dressés dans les mêmes conditions que pour les militaires de l'armée nationale. On suivra également les mêmes règles en ce qui concerne les pièces relatives à la constatation des décès, ainsi que pour l'inhumation des prisonniers de guerre, en tenant compte de leur grade et de leur rang. ART. 20. Après la conclusion de la paix, le rapatriement des prisonniers de guerre s'effectuera dans le plus bref délai possible.
Page 539 - Les Plénipotentiaires qui ont signé le Traité de Paris du trente mars mil huit cent cinquante six, réunis en conférence, Considérant : Que le droit maritime en temps de guerre a été, pendant longtemps, l'objet de contestations regrettables...
Page 479 - ... pour épargner, autant que possible, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les monuments historiques, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades ou de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire.
Page 457 - Les prisonniers de guerre seront soumis aux lois, règlements et ordres en vigueur dans l'armée de l'Etat au pouvoir duquel ils se trouvent. Tout acte d'insubordination autorise, à leur égard, les mesures de rigueur nécessaires.
Page 482 - Art. 34. Le parlementaire perd ses droits d'inviolabilité, s'il est prouvé, d'une manière positive et irrécusable, qu'il a profité de sa position privilégiée pour provoquer ou commettre un acte de trahison.
Page 50 - Leurs Majestés s'engagent, chacune de son côté, à respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'Empire Ottoman, garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout acte de nature à y porter atteinte comme une question...