Traité de droit international |
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... serait naturel que l'histoire du droit international y trouvât sa place . L'excellent traité de M. Hall sur notre sujet a été cité par paragraphes dans l'espoir que cette méthode serait plus utile à ceux qui feraient usage d'une édition ...
... serait naturel que l'histoire du droit international y trouvât sa place . L'excellent traité de M. Hall sur notre sujet a été cité par paragraphes dans l'espoir que cette méthode serait plus utile à ceux qui feraient usage d'une édition ...
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... serait redressée ou punie , n'en demeurent pas moins enfreintes . L'exemple typique de la loi au sens propre est , on l'a dit , la loi du pays , ou loi nationale , ou d'État , souvent appelée loi 6 municipale , bien que ce nom doive ...
... serait redressée ou punie , n'en demeurent pas moins enfreintes . L'exemple typique de la loi au sens propre est , on l'a dit , la loi du pays , ou loi nationale , ou d'État , souvent appelée loi 6 municipale , bien que ce nom doive ...
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... serait pratiquement incapable de le faire . Il serait comme l'Anglais qui essaierait de défendre à une action en payement de marchan- dises , en se déclarant sincèrement convaincu que le droit d'in- tenter une telle action devrait se ...
... serait pratiquement incapable de le faire . Il serait comme l'Anglais qui essaierait de défendre à une action en payement de marchan- dises , en se déclarant sincèrement convaincu que le droit d'in- tenter une telle action devrait se ...
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... serait le mieux appro- priée aux cas qui , le plus communément , s'élèvent.'1 1 Les citations de cette section et de la précédente sont empruntées à Westlake , Chapters on the Principles of International Law , 1894 , p . 78–85 ...
... serait le mieux appro- priée aux cas qui , le plus communément , s'élèvent.'1 1 Les citations de cette section et de la précédente sont empruntées à Westlake , Chapters on the Principles of International Law , 1894 , p . 78–85 ...
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... serait assurée . Sous l'aspect international , un lien contractuel entre États peut être assez étroit pour former un État fédéral , en allemand Bundes- 36 staat , cas auquel il est presque certain qu'ils feront quelque abandon de leur ...
... serait assurée . Sous l'aspect international , un lien contractuel entre États peut être assez étroit pour former un État fédéral , en allemand Bundes- 36 staat , cas auquel il est presque certain qu'ils feront quelque abandon de leur ...
Contents
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Common terms and phrases
accord actes anglais Angleterre articles autorité belligérant blocus britannique capture caractère cession ci-dessus civilisation commerce condition Conférence considérer consuls contrat convention Danemark déclaration devoir différence diplomatique doctrine doit doivent domicile eaux territoriales effective ennemi États étrangers États-Unis États-Unis d'Amérique étranger européen expressément fleuve force général gouvernement Grande-Bretagne Grotius Hall indigènes insurgés inter international jugement juridiction juridique justice l'Angleterre l'arbitrage l'article l'autre l'ennemi l'Espagne l'État l'extradition l'occupation l'opinion légale limites lois Lord Salisbury Lord Stowell maritime ment mer de Behring mer territoriale mesure militaire milles marins nationalité nations naturalisation navigation navires de guerre nécessaire nécessité neutralité neutre Oregon paix pavillon pays personnes peuvent politique port possession pratique présente principe privé propriété protection protectorat colonial puissances qu'un question raison réclamer refus regard règle relations Royaume-Uni Russie s'applique serait Serbie seulement souverain souveraineté sujets britanniques Sultan termes territoire tion titre traité tribunaux Turquie Twiss Vénézuéla vertu violation Wheaton
Popular passages
Page 451 - Puissances en leur faisant savoir la date à laquelle il l'a reçue. La dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée et un an après que la notification en sera parvenue au Gouvernement des Pays-Bas.
Page 458 - Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-à-vis de leur propre Gouvernement que vis-à-vis de celui qui les a faits prisonniers, les engagements qu'ils auraient contractés. Dans le même cas, leur propre Gouvernement est tenu de n'exiger ni d'accepter d'eux aucun service contraire à la parole donnée.
Page 320 - Dans les questions d'ordre juridique, et en premier lieu, dans les questions d'interprétation ou d'application des Conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par les Puissances contractantes comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable de régler les litiges qui n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques.
Page 468 - Outre les prohibitions établies par des conventions spéciales, il est notamment interdit: a. d'employer du poison ou des armes empoisonnées ; b. de tuer ou de blesser par trahison des individus appartenant à la nation ou à l'armée ennemie; c. de tuer ou de blesser un ennemi qui, ayant mis bas les armes ou n'ayant plus les moyens de se défendre, s'est rendu à discrétion; d.
Page 461 - Les testaments des prisonniers de guerre sont reçus ou dressés dans les mêmes conditions que pour les militaires de l'armée nationale. On suivra également les mêmes règles en ce qui concerne les pièces relatives à la constatation des décès, ainsi que pour l'inhumation des prisonniers de guerre, en tenant compte de leur grade et de leur rang. ART. 20. Après la conclusion de la paix, le rapatriement des prisonniers de guerre s'effectuera dans le plus bref délai possible.
Page 539 - Les Plénipotentiaires qui ont signé le Traité de Paris du trente mars mil huit cent cinquante six, réunis en conférence, Considérant : Que le droit maritime en temps de guerre a été, pendant longtemps, l'objet de contestations regrettables...
Page 479 - ... pour épargner, autant que possible, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les monuments historiques, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades ou de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire.
Page 457 - Les prisonniers de guerre seront soumis aux lois, règlements et ordres en vigueur dans l'armée de l'Etat au pouvoir duquel ils se trouvent. Tout acte d'insubordination autorise, à leur égard, les mesures de rigueur nécessaires.
Page 482 - Art. 34. Le parlementaire perd ses droits d'inviolabilité, s'il est prouvé, d'une manière positive et irrécusable, qu'il a profité de sa position privilégiée pour provoquer ou commettre un acte de trahison.
Page 50 - Leurs Majestés s'engagent, chacune de son côté, à respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'Empire Ottoman, garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout acte de nature à y porter atteinte comme une question...