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MANUEL

DU NOTAIRE.

BRUXELLES, IMPRIMERIE DE P. J. VOGLET.

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SU

US LES ACTES DU RESSORT DES NOTAIRES, AVEC DES
FORMULES OU MODÈLES D'UN STYLE CLAIR ET PRÉCIS;

PAR M. A. GOUX,

ANCIEN NOTAIRE ;

Septième Edition,
PRÉCÉDÉE DU CODE DU NOTARIAT,

ET AUGMENTÉE

DE NOTES DE PLUSIEURS NOTAIRES ET EMPLOYÉS

DE L'ENREGISTREMENT BELGE.

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INTRODUCTION.

L'Institution du Notariat se perd dans la nuit des temps ; if serait donc plus curieux qu’utile de se livrer aux recherches qu'il faudrait faire pour en connaître la véritable époque. Il en serait de même si l'on voulait suivre les progrès que cette institution a pu faire chez les différens peuples du monde. Dans nos contrées , cette institution offre peu d'intérêt jusqu'au règne de Charlemagne. Ce fut ce grand législateur qui, dans ses capitulaires, donna au Notariat ses véritables attributions. Il voulait que les actes notariés. eussent la même force, le même caractère et les mêmes effets qu’un jugement sans appel. Mais son plan ne fut point exécuté ; et la France , replongée dans l'ignorance oublia les projets de réforme conçus par ce grand prince.

Plusieurs siècles s'écoulèrent ainsi. Ce ne fut que sous le règne de Louis IX que le Notariat commença à prendre une meilleure forme. Philippe IV y opéra les changemens salutaires médités depuis si long-temps. Malgré cela il resta encore dans un état d'imperfection ; et quoique Henri IV mit un terme à beaucoup d'abus , ceux qu'il laissa subsister attirèrent l'attention de l'assemblée constituante. Par son décret

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