Traité de la législation concernant les manufactures et ateliers dangereux, insalubres et incommodes |
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14 janv 15 octobre 20 août 9 févr Acide muriatique administrative Affinage août arrêté du Conseil ATELIERS ET ÉTABLISSEMENS blissemens chaudière Comité du Contentieux commodo et incommodo compétence condensation Conseil d'État Conseil de Préfecture Considérant d'inconvé danger du feu décision décret de 1810 décret du 15 demande en autorisation deuxième classe dispositions dommages Eau de Javelle éta établissemens de première établissement étoupilles fabricans fabricant fabrique de chapeaux formalités fourneau fumée fumivores gaz hydrogène Idem inconvéniens insalubre ou incommode janvier juge jurisprudence l'administration l'arrêté l'art l'article l'autorisation l'établissement l'ordonnance du 14 Macarel machines à feu maire manufactures et ateliers matière Mauvaise odeur menclature Ministre de l'Intérieur nance odeur insalubre opposans oppositions permission Préfecture de Police Préfet de Police première classe prescrites propriétaires rapport recours au Conseil règlemens requête seconde classe semens sera seront sieur Garet sieur Gay sieur Lebel sous-préfet statué Sylvand tion torisation tribunaux troisième classe vapeur voisins