 | France assemblée nat - 1789 - 492 pages
...la Jîn de chaque Sessio?i. On a fait lecture de l'Article VIII, qui portoit : Le consentement Royal sera exprimé , sur chaque Décret, par cette formule -signée du Roi : Le Roi fera exécuter / le refus suspensif sera exprimé par celle-ci : Le Roi examinera : il a été proposé... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1789 - 508 pages
...L'article a donc ainsi été décrété. Article constinitionnel. Le consentement royal sera imprimé sur chaque décret par cette formule signée du roi : LE ROI CONSENT ET EXÉCUTERA. Le refus suspensif sera exprimé par celle-ci : LE ROI Après avoir consenti au décret... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 504 pages
...dans les mêmes termes, le roi sera censé avoir donné- 'la sanction. III. Le consentement du roi est exprimé sur chaque décret par cette formule .signée...du roi : le roi consent et fera exécuter. Le refus du roi est exprimé par celle-ci : le roi examinera IV. Le roi est tenu d'exprimer son consentement... | |
 | 1789 - 566 pages
...» L'article VIII du Comité a été adopté dans la forme suivante : •• Le Consentement royal sera exprimé sur chaque Décret , par cette formule signée du Roi : Le Roi consent et fera ejcccuter. Le refus suspensifsera exprimé par celle-ci: le Rqi examinera. " L'Article IX portoit :... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pages
...dans les mêmes termes , le roi sera censé avoir donné la sanction. III. Le consentement du roi est exprimé sur chaque décret par cette formule signée...roi consent et fera exécuter. Le refus suspensif est exprimé par celle-ci : Le roi examinera. IV. Le roi est tenu d'exprimer son consentement ou son... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...dans les mêmes termes , le roi sera censé avoir « donné la sanction. « Le consentement du roi est exprimé sur chaque décret « par cette formule signée...consent et fera « exécuter, « Le refus suspensif est exprimé par celle-ci : Le roi exa« minera. « Le roi est tenu d'exprimer son consentement ou... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - France - 1818 - 360 pages
...dans les mêmes termes , le roi sera censé avoir donné la sanction. III. Le consentement du roi est exprimé sur chaque décret par cette formule signée du roi : Le roi consent etfera exécuter* Le refus suspensif estexprimé par celle-ci : Le roi examinera. IV. Le roi est tenu... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...dans les mêmes termes, le Roi sera censé avoir donné la sanction. 3. Le consentement du Roi est exprimé sur chaque décret par cette formule signée...consent et fera exécuter. — Le refus suspensif est exprimé par celle-ci : Le Roi examinera. 4. Le Roi est tenu d'exprimer son consentement ou son... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819 - 452 pages
...dans les mêmes termes , le roi sera censé avoir donné la sanction. 3. Le consentement du roi est exprimé sur chaque décret par cette formule signée...roi consent et fera exécuter, Le refus suspensif est exprimé par celle-ci : Le roi examinera. 4- Le roi est tenu d'ex-arniner son consentement ou son... | |
 | Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - France - 1821 - 480 pages
...dans les mêmes termes , le roi sera censé avoir donné la sanction. III. Le consentement du roi est exprimé sur chaque, décret par cette formule signée...roi consent, et fera exécuter. Le refus suspensif est exprimé par celle-ci : Le roi examinera. IV. Le roi est tenu d'exprimer son consentement ou son... | |
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Le consentement du Roi est exprimé sur chaque décret par cette formule signée du Roi : Le Roi consent et fera exécuter. 
