Cours de droit commercial maritime: d'après les principes et suivant l'ordre du Code de commerce, Volume 3 |
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Contents
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Common terms and phrases
acquis acte affectés arrêt arrive assurer assureurs aurait avant bonne c'est-à-dire capitaine capital cause cent change chap chargement chose civil clause Code de commerce compte condition conséquence considéré contraire contrat d'assurance convention corps côté Cour courtiers d'ailleurs d'après déclaration demande désigné devait disposition doit donne donneur doute effets égard Émérigon emprunter exemple faculté force forme fraude fret général grosse guerre intérêts jour juge jusqu'à l'acte l'argent l'art l'assurance l'assureur l'autre l'emprunteur l'intérêt l'Ordonnance l'un lieu marchandises matière ment mois n'en nature navire nécessaire nouveau nouvelle objets obligé observe parle payer pendant personne perte peuvent police police d'assurance port Pothier pourrait premier preneur prêt prêteur preuve prime pris privilége profit maritime qu'à qu'un raison rance rapporte règles reste retour rien risques s'il SECTION serait seulement signé simple somme sortie stipulé suit suivant tems terme terre tion titre Traité tribunal trouve valeur Valin voyage Voyez
Popular passages
Page 257 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Page 313 - Le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manœuvres pratiquées par l'une des parties sont telles, qu'il est évident que, sans ces manœuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté.
Page 400 - Si l'assurance est faite sur le retour d'un pays où le commerce ne se fait que par troc, et que l'estimation des marchandises ne soit pas faite par la police, elle sera réglée sur le pied de la valeur de celles qui ont été données en échange , en y joignant les frais de transport.
Page 287 - ... les risques doivent commencer et finir; la somme assurée ; la prime ou le coût de l'assurance ; la soumission des parties à des arbitres , en cas de contestation , si elle a été convenue ; et généralement toutes les autrts conditions dont les parties sont convenues. (C. comm. 334, 337, 341 , 3*7,357,361, 432, 633.) ~,~~. La même police peut contenir plusieurs assurances , soit à raison des marchandises, soit à raison du taux de la prime, soit à raison de différents assureurs.
Page 494 - Toute réticence, toute fausse déclaration de la part de l'assuré, toute différence entre le contrat d'assurance et le connaissement, qui diminueraient l'opinion du risque ou en changeraient le sujet, annulent l'assurance. L'assurance est nulle, même dans le cas où la réticence, la fausse déclaration ou la différence n'auraient pas influé sur le dommage ou la perte de l'objet assuré.
Page 304 - Le commissionnaire est celui qui agit, en son propre nom, ou sous un nom social, pour le compte d'un commettant.
Page 280 - Sont aux risques des assureurs, toutes pertes et dommages qui arrivent aux objets assurés, par tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit, changements forcés de route, de voyage ou de vaisseau, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de puissance, déclaration de guerre, représailles, et généralement par toutes les autres fortunes de mer.
Page 115 - Tout emprunt à la grosse, fait pour une somme excédant la valeur des objets sur lesquels il est affecté, peut être déclaré nul, à la demande du prêteur, s'il est prouvé qu'il ya fraude de la part de l'emprunteur.
Page 143 - Le chargement est également affecté au capital et intérêts de l'argent donné à la grosse sur le chargement. Si l'emprunt a été fait sur un objet particulier du navire ou du chargement, le privilège n'a lieu que sur l'objet, et dans la proportion de la quotité affectée à l'emprunt.
Page 325 - La première maxime générale sur l'interprétation est qu'il n'est pas permis d'interpréter ce qui n'a pas besoin d'interprétation. Quand un acte est conçu en termes clairs et précis, quand le sens en est manifeste et ne conduit à rien d'absurde, on n'a aucune raison de se refuser au sens que cet acte présente naturellement.
Bibliographic information
| Title | Cours de droit commercial maritime: d'après les principes et suivant l'ordre du Code de commerce, Volume 3 Cours de droit commercial maritime: d'après les principes et suivant l'ordre du Code de commerce, Pierre-Sébastien Boulay-Paty |
| Author | Pierre-Sébastien Boulay-Paty |
| Publisher | Cousin-Danelle, 1821 |
| Original from | Oxford University |
| Digitized | 12 Sep 2006 |
| Length | 628 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |