mais d'une manière cependant à justifier qu'il avait au moment de l'assurance ordre, ou pouvoir, ou qualité quelconque, de faire assurer. C'est, au reste, aux juges à apprécier la nature des preuves que l'assuré pour compte produit à cet égard, et à voir si celles qui leur sont présentées sont propres à satisfaire leur esprit. On voit que l'énonciation du pour compte est d'une grande influence sur la validité du contrat d'assurance, soit par rapport à la réalité de l'aliment, soit par rapport à la nature du risque, etc. Mais, en parlant des pièces justificatives ou de la preuve du chargé, au titre du délaissement, nous reviendrons ci-après sur l'effet du pour compte relativement aux obligations et aux droits de l'assureur et de l'assuré, commettans ou commissionnaires. FIN DU TROISIÈME VOLUME. Π De la forme extrinsèque du contrat à la grosse. p. 19. SECTION II. De la forme intrinsèque du contrat à la grosse. p. 46. SECTION III. Du profit maritime...... SECTION IV. p. 67. Des intérêts du principal du prêt à la grosse.. p. 80. SECTION V. Des intérêts du profit maritime..... SECTION VI. p. 90. De la négociabilité de l'acte de prêt à la grosse et de ses effets.. SECTION VII. p. 97. Des choses sur lesquelles les emprunts à la grosse peu vent être affectés..... p. 109. SECTION VIII. L'emprunt à la grosse ne peut excéder la valeur des objets sur lesquels il est affecté..................... p. 119. SECTION IX. On ne peut emprunter à la grosse sur le fret à faire du navire, ni sur le profit espéré des marchandises... p. 151. SECTION X. On ne peut emprunter à la grosse sur les loyers ou voyages des gens de mer.. SECTION XI. p. 140. Du privilège du prêteur à la grosse sur le navire, les agrès et les apparaux, l'armement et les victuailles, même le fret acquis, le chargement, etc... p. 146. SECTION XII. De la responsabilité du prêteur à la grosse, en cas de sinistre, lorsque les marchandises ont été reportées sur un autre navire............ SECTION XIII. p. 157. De la responsabilité du prêteur, en cas de perte en-tière, arrivée par cas fortuit, dans le tems et le lieu des risques.. Le prêteur ne répond point des pertes, déchets et di De la responsabilité du prêteur, en cas de naufrage De l'obligation qui incombe à l'emprunteur de justifier du chargé..... SECTION XIX. p. 214. De la contribution du prêteur à la grosse aux avaries simples et communes. SECTION XX. ... p. 220. Du partage sur le produit des effets sauvés du naufrage, entre le prêteur à la grosse et l'assureur sur le même chargement........ Des assurances.. p. 227. TITRE X. p. 233. SECTION 1re. De la forme extrinsèque du contrat d'assurance. P. 244. De la négociabilité de la police d'assurance. p. 350. SECTION V. Des choses qui peuvent être l'objet du contrat d'assu rance... SECTION VI. p. 356. ·De la manière dont l'assurance peut être faite, et de la désignation des effets assurés............ p. 379. SECTION VII. De l'estimation et de la valeur des effets assurés. SECTION VIII. p. 394. Des chargemens faits aux Échelles du Levant, aux côtes d'Afrique et autres parties du Monde, pour l'Europe...... SECTION IX. p. 410. Du tems et du lieu des risques maritimes..... p. 414. |