Cours de droit commercial maritime: d'après les principes et suivant l'ordre du Code de commerce, Volume 3Cousin-Danelle, 1821 - Commercial law |
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... Parlement d'Aix , du 24 janvier 1748 , qui l'a ainsi jugé . — ( Voyez aussi Pothier , ibid . , no . 31. ) - La loi nouvelle veut encore l'indication du nom du capitaine , dans le contrat à la grosse . Cette in- dication est en effet un ...
... Parlement d'Aix , du 24 janvier 1748 , qui l'a ainsi jugé . — ( Voyez aussi Pothier , ibid . , no . 31. ) - La loi nouvelle veut encore l'indication du nom du capitaine , dans le contrat à la grosse . Cette in- dication est en effet un ...
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... Parlement d'Aix , rendus en 1762 et 1765 . Dans la première espèce , on voit un contrat à la grosse subordonné à une véritable société con- tractée entre les armateurs et les officiers du na- vire , laquelle devait par conséquent être ...
... Parlement d'Aix , rendus en 1762 et 1765 . Dans la première espèce , on voit un contrat à la grosse subordonné à une véritable société con- tractée entre les armateurs et les officiers du na- vire , laquelle devait par conséquent être ...
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... Parlement d'Aix , de 1765 , ré- forma en ce point la sentence . Mais si le contrat de grosse fut considéré comme nul , ce fut seule- ment par le défaut d'accomplissement de la con- dition légale , le navire étant rentré à Toulon par la ...
... Parlement d'Aix , de 1765 , ré- forma en ce point la sentence . Mais si le contrat de grosse fut considéré comme nul , ce fut seule- ment par le défaut d'accomplissement de la con- dition légale , le navire étant rentré à Toulon par la ...
Page 75
... Parlement d'Aix ait poussé trop loin ce principe , en jugeant que le profit maritime était dù en entier au prêteur , quoiqu'il n'y eût pas eu de retour . « L'Ordonnance , dit - il , ayant décidé , » pour le contrat d'assurance , que l ...
... Parlement d'Aix ait poussé trop loin ce principe , en jugeant que le profit maritime était dù en entier au prêteur , quoiqu'il n'y eût pas eu de retour . « L'Ordonnance , dit - il , ayant décidé , » pour le contrat d'assurance , que l ...
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... terre depuis la demeure . Le 17 juin 1743 , arrêt du ci - devant Parlement d'Aix , qui confirme cette sentence . Le 21 janvier 1750 , sentence de Marseille , qui condamne au paiement du principal et des intérêts de terre ( 84 )
... terre depuis la demeure . Le 17 juin 1743 , arrêt du ci - devant Parlement d'Aix , qui confirme cette sentence . Le 21 janvier 1750 , sentence de Marseille , qui condamne au paiement du principal et des intérêts de terre ( 84 )
Contents
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Common terms and phrases
affectés au prêt agrès apparaux assu assureurs avaries capitaine cargaison Casa-Regis chandises change maritime chap chose clause Code civil Code de commerce commissionnaire connaissement contrat d'assurance convention corps et quille Cour royale courtier créancier déclaration disc disposition doit donneur effets sauvés emprunter Estrangin force majeure fortuit fortune de mer fraude fret acquis guerre Guidon intérêts jurisprudence l'acte de grosse l'ar l'art l'assurance l'assureur l'emprunteur l'intérêt de terre l'Ordonnance lieu Locré loi nouvelle marchandises Marseille ment nautique navire nouveau Code nullité objets observe pacte Paimbœuf Parlement d'Aix payer perte police d'assurance port preneur prime principes privilége profit maritime propriétaire rance réassurance règles reurs risques maritimes s'il Saint-Malo sect SECTION serait seulement sieur sinistre somme prêtée stipulé surance sureur tems limité teur ticle tion titre des assurances titre du contrat Traité des assurances trat tribunal tribunal de commerce vaisseau victuailles vire voyage assuré Voyez Émérigon Voyez Pothier Voyez Valin
Popular passages
Page 259 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Page 315 - Le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manœuvres pratiquées par l'une des parties sont telles, qu'il est évident que, sans ces manœuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté.
Page 402 - Si l'assurance est faite sur le retour d'un pays où le commerce ne se fait que par troc, et que l'estimation des marchandises ne soit pas faite par la police, elle sera réglée sur le pied de la valeur de celles qui ont été données en échange , en y joignant les frais de transport.
Page 289 - ... les risques doivent commencer et finir; la somme assurée ; la prime ou le coût de l'assurance ; la soumission des parties à des arbitres , en cas de contestation , si elle a été convenue ; et généralement toutes les autrts conditions dont les parties sont convenues. (C. comm. 334, 337, 341 , 3*7,357,361, 432, 633.) ~,~~. La même police peut contenir plusieurs assurances , soit à raison des marchandises, soit à raison du taux de la prime, soit à raison de différents assureurs.
Page 498 - Toute réticence, toute fausse déclaration de la part de l'assuré, toute différence entre le contrat d'assurance et le connaissement, qui diminueraient l'opinion du risque ou en changeraient le sujet, annulent l'assurance. L'assurance est nulle, même dans le cas où la réticence, la fausse déclaration ou la différence n'auraient pas influé sur le dommage ou la perte de l'objet assuré.
Page 306 - Le commissionnaire est celui qui agit, en son propre nom, ou sous un nom social, pour le compte d'un commettant.
Page 282 - Sont aux risques des assureurs, toutes pertes et dommages qui arrivent aux objets assurés, par tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit, changements forcés de route, de voyage ou de vaisseau, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de puissance, déclaration de guerre, représailles, et généralement par toutes les autres fortunes de mer.
Page 115 - Tout emprunt à la grosse, fait pour une somme excédant la valeur des objets sur lesquels il est affecté, peut être déclaré nul, à la demande du prêteur, s'il est prouvé qu'il ya fraude de la part de l'emprunteur.
Page 143 - Le chargement est également affecté au capital et intérêts de l'argent donné à la grosse sur le chargement. Si l'emprunt a été fait sur un objet particulier du navire ou du chargement, le privilège n'a lieu que sur l'objet, et dans la proportion de la quotité affectée à l'emprunt.
Page 327 - La première maxime générale sur l'interprétation est qu'il n'est pas permis d'interpréter ce qui n'a pas besoin d'interprétation. Quand un acte est conçu en termes clairs et précis, quand le sens en est manifeste et ne conduit à rien d'absurde, on n'a aucune raison de se refuser au sens que cet acte présente naturellement.