Cours de droit commercial maritime: d'après les principes et suivant l'ordre du Code de commerce, Volume 3Cousin-Danelle, 1821 - Commercial law |
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... mois de mars 1769 , concernant l'admi- » nistration de la justice dans l'état d'Avignon et le » comté venaissin , tit . 3 , art . 1 ; Héricourt , lois ec- clésiastiques , t . 1 , p . 15 et 107. » Voyez Éméri- gon , t . 2 , p . 589 ...
... mois de mars 1769 , concernant l'admi- » nistration de la justice dans l'état d'Avignon et le » comté venaissin , tit . 3 , art . 1 ; Héricourt , lois ec- clésiastiques , t . 1 , p . 15 et 107. » Voyez Éméri- gon , t . 2 , p . 589 ...
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... mois de décembre 1657 avait créé des offices de notaires - greffiers , pour recevoir les con- trats à la grosse et tous autres contrats maritimes , à l'exclusion de tous autres notaires . Le nouveau Code de commerce , comme l'Ordonnance ...
... mois de décembre 1657 avait créé des offices de notaires - greffiers , pour recevoir les con- trats à la grosse et tous autres contrats maritimes , à l'exclusion de tous autres notaires . Le nouveau Code de commerce , comme l'Ordonnance ...
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... et le ca- pital , aux risques de l'emprunteur , après un cer- tain nombre de mois d'une navigation heureuse . Mais du moins faut - il que l'acte apprenne à la- quelle de ces conventions possibles les parties ont entendu se ( 59 )
... et le ca- pital , aux risques de l'emprunteur , après un cer- tain nombre de mois d'une navigation heureuse . Mais du moins faut - il que l'acte apprenne à la- quelle de ces conventions possibles les parties ont entendu se ( 59 )
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... mois , soit pour l'aller , soit pour le retour . Il n'est point contraire d'ailleurs aux principes du contrat à la grosse que les parties stipulent que le profit maritime sera variable , c'est - à - dire crois- sant ou décroissant ...
... mois , soit pour l'aller , soit pour le retour . Il n'est point contraire d'ailleurs aux principes du contrat à la grosse que les parties stipulent que le profit maritime sera variable , c'est - à - dire crois- sant ou décroissant ...
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... mois dans les prêts ordinaires ( la centésime ) permit cet intérêt dans les prêts de l'argent nau- tique , avec prohibition de stipuler un intérêt plus fort . Cette loi de Justinien , nous le répétons avec Pothier , n'est point suivie ...
... mois dans les prêts ordinaires ( la centésime ) permit cet intérêt dans les prêts de l'argent nau- tique , avec prohibition de stipuler un intérêt plus fort . Cette loi de Justinien , nous le répétons avec Pothier , n'est point suivie ...
Contents
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Common terms and phrases
affectés au prêt agrès apparaux assu assureurs avaries capitaine cargaison Casa-Regis chandises change maritime chap chose clause Code civil Code de commerce commissionnaire connaissement contrat d'assurance convention corps et quille Cour royale courtier créancier déclaration disc disposition doit donneur effets sauvés emprunter Estrangin force majeure fortuit fortune de mer fraude fret acquis guerre Guidon intérêts jurisprudence l'acte de grosse l'ar l'art l'assurance l'assureur l'emprunteur l'intérêt de terre l'Ordonnance lieu Locré loi nouvelle marchandises Marseille ment nautique navire nouveau Code nullité objets observe pacte Paimbœuf Parlement d'Aix payer perte police d'assurance port preneur prime principes privilége profit maritime propriétaire rance réassurance règles reurs risques maritimes s'il Saint-Malo sect SECTION serait seulement sieur sinistre somme prêtée stipulé surance sureur tems limité teur ticle tion titre des assurances titre du contrat Traité des assurances trat tribunal tribunal de commerce vaisseau victuailles vire voyage assuré Voyez Émérigon Voyez Pothier Voyez Valin
Popular passages
Page 259 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Page 315 - Le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manœuvres pratiquées par l'une des parties sont telles, qu'il est évident que, sans ces manœuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté.
Page 402 - Si l'assurance est faite sur le retour d'un pays où le commerce ne se fait que par troc, et que l'estimation des marchandises ne soit pas faite par la police, elle sera réglée sur le pied de la valeur de celles qui ont été données en échange , en y joignant les frais de transport.
Page 289 - ... les risques doivent commencer et finir; la somme assurée ; la prime ou le coût de l'assurance ; la soumission des parties à des arbitres , en cas de contestation , si elle a été convenue ; et généralement toutes les autrts conditions dont les parties sont convenues. (C. comm. 334, 337, 341 , 3*7,357,361, 432, 633.) ~,~~. La même police peut contenir plusieurs assurances , soit à raison des marchandises, soit à raison du taux de la prime, soit à raison de différents assureurs.
Page 498 - Toute réticence, toute fausse déclaration de la part de l'assuré, toute différence entre le contrat d'assurance et le connaissement, qui diminueraient l'opinion du risque ou en changeraient le sujet, annulent l'assurance. L'assurance est nulle, même dans le cas où la réticence, la fausse déclaration ou la différence n'auraient pas influé sur le dommage ou la perte de l'objet assuré.
Page 306 - Le commissionnaire est celui qui agit, en son propre nom, ou sous un nom social, pour le compte d'un commettant.
Page 282 - Sont aux risques des assureurs, toutes pertes et dommages qui arrivent aux objets assurés, par tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit, changements forcés de route, de voyage ou de vaisseau, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de puissance, déclaration de guerre, représailles, et généralement par toutes les autres fortunes de mer.
Page 115 - Tout emprunt à la grosse, fait pour une somme excédant la valeur des objets sur lesquels il est affecté, peut être déclaré nul, à la demande du prêteur, s'il est prouvé qu'il ya fraude de la part de l'emprunteur.
Page 143 - Le chargement est également affecté au capital et intérêts de l'argent donné à la grosse sur le chargement. Si l'emprunt a été fait sur un objet particulier du navire ou du chargement, le privilège n'a lieu que sur l'objet, et dans la proportion de la quotité affectée à l'emprunt.
Page 327 - La première maxime générale sur l'interprétation est qu'il n'est pas permis d'interpréter ce qui n'a pas besoin d'interprétation. Quand un acte est conçu en termes clairs et précis, quand le sens en est manifeste et ne conduit à rien d'absurde, on n'a aucune raison de se refuser au sens que cet acte présente naturellement.