 | 1807 - 314 pages
...La nature et la valeur ou l'estimation des marchandises ou obiets que l'on fait assurer, Les temps auxquels les risques doivent commencer et finir, La...somme assurée , La prime ou le coût de l'assurance , Et géneralement toutes les autres conditions dont lei parties sont convenues. ' . i44- 1* même... | |
 | France - Civil law - 1807 - 476 pages
...La nature et la valeur ou l'estimation des marchandises on objets que l'on fait assurer, Les temps auxquels les risques doivent commencer et finir, La somme assurée , La prime on le coût de l'assurance , La soumission des parties à des arbitres , en cas de contestation, si... | |
 | France - Law - 1808 - 448 pages
...décharger , • Ceux dans lesquels il doit entrer, Les temps auxquels les risques doivent commencer et La somme assurée , La prime ou le coût de l'assurance...La soumission des parties à des arbitres , en cas d« contestation , si elle a été convenue , Et généralement toutes les autres conditions dont les... | |
 | Robert Joseph Pothier - Bills of exchange - 1809 - 584 pages
...nature et la valeur ou l'estimation des marchaneTîses ou objets que l'on liait assurer , Les temps auxquels les risques doivent commencer et finir ,...La prime ou le coût de l'assurance , La soumission t!tM parties à des arbitres, en cas de contestation , si elle a été convenue , Et généralement... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - Commercial law - 1810 - 694 pages
...nature et la valeur, ou l'estimation des marchandises ou objets que Ton fait assurer, le temps auquel les risques doivent commencer et finir , la somme assurée , la prime ou le coût d'assurance , la soumission des parties à des arbitres , en cas de contestation , si elle a été... | |
 | Robert Joseph Pothier, Estrangin - Contracts - 1810 - 574 pages
...» dises ou objets que l'on fait assurer , » Les rems auxquels les risques doivent commencer «t » finir , » La somme assurée , » La prime ou le coût de l'assurance , » La soumission c!cs parties à des arbitres , en cas de » contestation , si elle a été convenue , » Et généralement... | |
 | France - Commercial law - 1814 - 412 pages
...La nature et la valeur ou l'estimation des marchandises ou objets que l'on fait assurer. Les temps auxquels les risques doivent commencer et finir. La...l'assurance. La soumission des parties à des arbitres, eu cas de contestation, à elle a été convenue. Et généralement toutes les autres conditions dont... | |
 | Jean-Marie Pardessus - Commercial law - 1815 - 524 pages
...auquel les risques doivent commencer et finir ; la somme assurée; la prime; la soumission des parties a des arbitres , en cas de contestation, si elle a été...convenue; et . généralement toutes les autres conditions arrêtées. Nous allons développer tout cela dans la présente section, qui sera divisée en six §.... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - Bottomry and respondentia - 1827 - 690 pages
...» La nature et la valeur, ou l'estimation des marchandises, ou objets que l'on fait as» surer ; » Les tems auxquels les risques doivent commencer et...coût de l'assurance; » La soumission des parties à dés arbitres, en cas de contestation, si elle a été convenue; ' El généralement toutes les autres... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - Bottomry and respondentia - 1827 - 690 pages
...nature et la valeur, ou l'estimation des marchandises, ou objets que l'on fait as* surer ; » Les terns auxquels les risques doivent commencer et finir; »...prime ou le coût de l'assurance; » La soumission dés parties à des arbitres, en cas de contestation, si elle a été convenue; » Et généralement... | |
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... les risques doivent commencer et finir; la somme assurée ; la prime ou le coût de l'assurance ; la soumission des parties à des arbitres , en cas de contestation , si elle a été convenue ; et généralement toutes les autrts conditions dont les... 
