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" Toute réticence, toute fausse déclaration de la part de l'assuré, toute différence entre le contrat d'assurance et le connaissement, qui diminueraient l'opinion du risque ou en changeraient le sujet, annulent l'assurance. L'assurance est nulle, même... "
Cours de droit commercial maritime: d'après les principes et suivant l'ordre ... - Page 498
by Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1821
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Code de commerce: avec le rapprochement du texte des articles du Code ...

France - Civil law - 1807 - 476 pages
...et le connaissement, qui diminueraient l'opinion du risque ou en changeraient le sujet , annullent l'assurance. L'assurance est nulle, même dans le...où la réticence, la fausse déclaration , ou la différence, n'auraient pas influé sur le dommage ou la perte de l'objet assuré. SECTION II. Des...
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Code de commerce ...

France - Commercial law - 1808 - 826 pages
...nt le connaissement, qui diminueraient l'opinion du risque, ou en changeraient le sujet, annullent l'assurance. L'assurance est nulle même dans le cas où la réticence , la fausse déclaration ou la différence n'auraient pas influé sur le dommage ou la perte de l'objet assuré. Quoique cet article...
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Répeŕtoire universel de législation commerciale, intérieure et maritime de l ...

Antoine-Grégoire Daubanton - Commercial law - 1810 - 694 pages
...et le connaissement , qui diminueraient l'opinion du risque } ou en changeraient le sujet } annulle l'assurance. L'assurance est nulle , même dans le...cas où la réticence } la fausse déclaration ou la différence n'auroient pas influé sur le dommage ou la perte de l'objet assuré. Quoique cet article...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1816 - 572 pages
...diminuerait l'opinion » du risque ou en changerait le sujet, annullent l'assu*> rance. "» L? assurance est nulle, même dans le cas où la réticence, » la fausse déclaration ou la différence , n'auraient pas influé » sur le dommage ou la perte des effets assurés. » "Rien n'est...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 802 pages
...et le connaissement, quidiminueraïent l'opinion da risque ou en changeraient le »ujet , annullcnt l'assurance. — L'assurance est nulle, même dans...cas où la réticence, la fausse déclaration ou la différence , n'auraient pas influé sur le dommage ou la perte de l'objet assuré. SECTION il. Des...
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Esprit da code de commerce: ou, Commentaire puisé dans les procès-verbaux du ...

Jean Guillaume baron Locre de Roissy - Commercial law - 1824 - 960 pages
...ix. — (a)M. Corvetto, ibid., n° x. — (5) Décision, ibid. n°xi. du risque ou en changeroient le sujet , annulent l'assurance. L'assurance est nulle,...cas où la réticence, la fausse déclaration, ou la différence, n'auroient pas influé sur le dommage ou la perte de l'objet assuré. Cet article a été...
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Économie Politique, Ouvrage Traduit de L'allemand

Theodor Schmalz - Economics - 1826 - 714 pages
...navire, l'assuré est en droit nueraient l'opinion du risque ou en changeraient le sujet, annullent l'assurance. « L'assurance est nulle , même dans...où la réticence , la fausse déclaration, ou la différence, n'auraient pas influé sur le dommage ou la perte de l'objet assuré. • (*) Le Code...
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Code de commerce expliqué par ses motifs et par des exemples

Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - Commercial law - 1827 - 248 pages
...l'assuré , toute différence «ntre le contrat d'assurance et le connaissement, qui diminueraient l'opinion du . risque ou en changeraient le sujet...cas où la réticence, la fausse déclaration ou la différence n'auraient pas influé sur le dommage ou la perte de l'objet assuré, (i) = Toute réticence.......
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 23

comte Philippe Antoine Merlin - 1827 - 514 pages
...et le connaissement, qui diminueraient l'opinion du risque ou en changeraient le sujet , annullcnt l'assurance. L'assurance est nulle , même dans le...où la réticence, la fausse déclaration , ou la différence n'auraient pas influé sur le dommage ou la perte de l'objet assure'. » Scct. a. Des Obligation!...
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Code de Commerce expliqué par ses motifs et par des exemples: avec la ...

Joseph Adrién Rogron - 1831 - 636 pages
...contrat d'assurance et le connaissement , qui diminueraient l'opinion du risque , ou en cbangeraient le sujet , annulent l'assurance. — L'assurance est...cas où la réticence , la fausse déclaration ou la différence , n'auraient pas influa sur le dommage ou la perte de l'objet assuré. = Tonte réticence...
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