| France - Civil law - 1807 - 476 pages
...et le connaissement, qui diminueraient l'opinion du risque ou en changeraient le sujet , annullent l'assurance. L'assurance est nulle, même dans le...où la réticence, la fausse déclaration , ou la différence, n'auraient pas influé sur le dommage ou la perte de l'objet assuré. SECTION II. Des... | |
| France - Commercial law - 1808 - 826 pages
...nt le connaissement, qui diminueraient l'opinion du risque, ou en changeraient le sujet, annullent l'assurance. L'assurance est nulle même dans le cas où la réticence , la fausse déclaration ou la différence n'auraient pas influé sur le dommage ou la perte de l'objet assuré. Quoique cet article... | |
| Antoine-Grégoire Daubanton - Commercial law - 1810 - 694 pages
...et le connaissement , qui diminueraient l'opinion du risque } ou en changeraient le sujet } annulle l'assurance. L'assurance est nulle , même dans le...cas où la réticence } la fausse déclaration ou la différence n'auroient pas influé sur le dommage ou la perte de l'objet assuré. Quoique cet article... | |
| France - 1816 - 572 pages
...diminuerait l'opinion » du risque ou en changerait le sujet, annullent l'assu*> rance. "» L? assurance est nulle, même dans le cas où la réticence, » la fausse déclaration ou la différence , n'auraient pas influé » sur le dommage ou la perte des effets assurés. » "Rien n'est... | |
| France - 1822 - 802 pages
...et le connaissement, quidiminueraïent l'opinion da risque ou en changeraient le »ujet , annullcnt l'assurance. — L'assurance est nulle, même dans...cas où la réticence, la fausse déclaration ou la différence , n'auraient pas influé sur le dommage ou la perte de l'objet assuré. SECTION il. Des... | |
| Jean Guillaume baron Locre de Roissy - Commercial law - 1824 - 960 pages
...ix. — (a)M. Corvetto, ibid., n° x. — (5) Décision, ibid. n°xi. du risque ou en changeroient le sujet , annulent l'assurance. L'assurance est nulle,...cas où la réticence, la fausse déclaration, ou la différence, n'auroient pas influé sur le dommage ou la perte de l'objet assuré. Cet article a été... | |
| Theodor Schmalz - Economics - 1826 - 714 pages
...navire, l'assuré est en droit nueraient l'opinion du risque ou en changeraient le sujet, annullent l'assurance. « L'assurance est nulle , même dans...où la réticence , la fausse déclaration, ou la différence, n'auraient pas influé sur le dommage ou la perte de l'objet assuré. • (*) Le Code... | |
| Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - Commercial law - 1827 - 248 pages
...l'assuré , toute différence «ntre le contrat d'assurance et le connaissement, qui diminueraient l'opinion du . risque ou en changeraient le sujet...cas où la réticence, la fausse déclaration ou la différence n'auraient pas influé sur le dommage ou la perte de l'objet assuré, (i) = Toute réticence....... | |
| comte Philippe Antoine Merlin - 1827 - 514 pages
...et le connaissement, qui diminueraient l'opinion du risque ou en changeraient le sujet , annullcnt l'assurance. L'assurance est nulle , même dans le...où la réticence, la fausse déclaration , ou la différence n'auraient pas influé sur le dommage ou la perte de l'objet assure'. » Scct. a. Des Obligation!... | |
| Joseph Adrién Rogron - 1831 - 636 pages
...contrat d'assurance et le connaissement , qui diminueraient l'opinion du risque , ou en cbangeraient le sujet , annulent l'assurance. — L'assurance est...cas où la réticence , la fausse déclaration ou la différence , n'auraient pas influa sur le dommage ou la perte de l'objet assuré. = Tonte réticence... | |
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