Hidden fields
Books Books
" La première maxime générale sur l'interprétation est qu'il n'est pas permis d'interpréter ce qui n'a pas besoin d'interprétation. Quand un acte est conçu en termes clairs et précis, quand le sens en est manifeste et ne conduit à rien d'absurde,... "
Cours de droit commercial maritime: d'après les principes et suivant l'ordre ... - Page 327
by Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1821
Full view - About this book

Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1846 - 702 pages
...expressément formulée , ce serait détruire le premier précepte de l'art d'interpréter, à savoir, qu'il n'est pas permis d'interpréter ce qui n'a pas..., quand le sens en est manifeste et ne conduit à aucune absurdité, il n'ya point^de raison pour ne pas admettre le sens qu'un tel acte présente naturellement....
Full view - About this book

Le droit des gens, ou Principes de la loi naturelle: appliqués a ..., Volume 1

Emer de Vattel - 1820 - 542 pages
...à prévenir l'effet de ses artifices. § 263. La première maxime générale sur l'interprétation est qu'il n'est pas permis d'interpréter ce qui n'a...rien d'absurde , on n'a aucune raison de se refuser au sens que cet acte présente naturellement. Aller chercher ailleurs des conjectures , pour le restreindre,...
Full view - About this book

Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 1

Balthazard-Marie Emerigon - Bottomry and respondentia - 1827 - 690 pages
...traités. 11 nous apprend que • la première maxime générale sur l'interprétation , est » qu't/ n'est pas permis d'interpréter ce qui n'a pas besoin...en termes clairs et précis , quand le sens en est mani» feste , et ne conduit à rien d'absurde , on n'a aucune raison de se refuser au » sens que...
Full view - About this book

Histoire des progrès du droit des gens en Europe et en Amérique ..., Volume 1

Henry Wheaton - International law - 1846 - 840 pages
...formulée, ce serait détruire le premier précepte de l'art d'interpréter, a savoir, qu'il n'est par permis d'interpréter ce qui n'a pas besoin d'interprétation....précis, quand le sens en est manifeste et ne conduit à aucune absurdité.il n'ya point de raison pour ne pas admettre le sens qu'un tel acte présente naturellement....
Full view - About this book

Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1847 - 804 pages
...expressément formulée, ce serait détruire le premier précepte de l'art d'imerpréler.à savoir: qu'il nVst pas permis d'interpréter ce qui n'a pas besoin d'interprétation....précis, quand le sens en est manifeste et ne conduit à aucune absurdité, il n'ya point de raison pour ne pas admettre le sens qu'un tel acte présente naturellement....
Full view - About this book

Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1847 - 802 pages
...expressément formulée, ce serait détruire le premier précepte de l'art d'interpréter, à savoir: qu'il n'est pas permis d'interpréter ce qui n'a pas...d'interprétation. Quand un acte est conçu en termes clan-set précis, quand le sens en est manifeste et ne conduit à aucune auxurdiié, il n'ya point...
Full view - About this book

Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1847 - 806 pages
...expressément Formulée, ce serait détruire le premier précepte de l'art d'interpréter, à savoir: qu'il n'est pas permis d'interpréter ce qui n'a pas besoin d'interprétation. Quand un acte est couru en termes clan-sel précis, quand le' sens en est manifeste et ne conduit à aucune abturdité,...
Full view - About this book

Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 5

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 812 pages
...expressément formulée, ce serait détruire le premier précepte de l'art d'interpréter, à savoir, qu'il n'est pas permis d'interpréter ce qui n'a pas...précis, quand le sens en est manifeste et ne conduit à aucune absurdité , il n'ya point île raison pour ne pas admettre le sens qu'un tel acte présente...
Full view - About this book

Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 5

Europe - 1849 - 804 pages
...expressément formulée, ce serait détruire le premier précepte de l'art d'interpréter, ii savoir, qu'il n'est pas permis d'interpréter ce qui n'a pas...précis, quand le sens en est manifeste et ne conduit h aucune absurdité, il n'ya point de raison pour ne pas admettre le sens qu'un tel acte présente...
Full view - About this book

Histoire des progrés du droit des gens en Europe et en Amérique ..., Volume 2

Henry Wheaton - 1853 - 424 pages
...expressément formulée, ce serait .détruire le premier précepte de l'art d'interpréter, à savoir, qu'il n'est pas permis d'interpréter ce qui n'a pas...précis, quand le sens en est manifeste et ne conduit à aucune absurdité, il n'ya point de raison pour ne pas admettre le sens qu'un tel acte présente naturellement....
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF