 | Pas-de-Calais (France) - 1851 - 572 pages
...desdites maisons et prisons ; 3e Les membres des commissions de surveillance de ces établissements ; 4° Les médecins et comptables des asiles publics d'aliénés;...privés ou communaux ; 6' Les directeurs et agents de dépôts de mendicité ; 7° Les architectes départementaux ; 8° Les archivistes départementaux... | |
 | Paris (France) - 1852 - 812 pages
...desdites maisons et prisons ; 3° les membres des commissions de surveillance de ces établissements ; 4° les médecins et comptables des asiles publics d'aliénés...privés ou communaux ; 6° les directeurs et agents des dépots de mendicité ; G" les architectes départementaux; 8e les archivistes départementaux; 9°... | |
 | Ph Valette - 1853 - 768 pages
...desdites maisons et prisons ; 3" Les membres des commissions de surveillance de ces établissements ; 4° Les médecins et comptables des asiles publics d'aliénés;...administrateurs, directeurs et receveurs des établissements do bienfaisance; 10° Les vérificateurs des poids et mesures; 11° Les directeurs et professeurs des... | |
 | Jean-Claude-Barthélémy Gallix - 1853 - 946 pages
...dites maisons et prisons; 3* Les membres des commissions de surveillance de ces établissements ; 4e Les médecins et comptables des asiles publics d'aliénés : 5* Les médecins des eaux thermales dans Jes établissements privés ou communaux ; 6* Les directeurs et agents des dépôts de mendicité;... | |
 | Firmin Laferrière - Administrative law - 1854 - 888 pages
...desdites maisons et prisons ; 3° Les membres des commissions de surveillance de ces établissements ; 4° Les médecins et comptables des asiles publics d'aliénés...thermales dans les établissements privés ou communaux ; G" Les directeurs et agents des dépôts de mendicité ; 7° Les architectes départementaux; 8»... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 830 pages
...établissements; 4" les médecins et comptables des asiles publics d'aliénés; 5° les médecins de» eaux thermales dans les établissements privés ou...communaux ; 6° les directeurs et agents des dépôts do mendicité; 7° les architectes départementaux; 8" les archivistes départementaux; 9" les administrateurs,... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 672 pages
...membres des commissions do surveillance île ces établissements; V1 les médecins et comptables dee asiles publics d'aliénés; 5° les médecins des eaux thermales dans les établissements prives ou communaux; 6° les directeurs et agents des dépôts do mendicité; 7" les arcliilectes départementaux... | |
 | P. Braff - 1857 - 468 pages
...desdites maisons et prisons ; 3° Les membres des commissions de surveillance de ces établissements ; 4° Les médecins et comptables des asiles publics d'aliénés;...receveurs des établissements de bienfaisance ; 10° Les vériflcateurs des poids et mesures ; 11° Les directeurs et professeurs des écoles de dessin et les... | |
 | Ph Valette - Constitutional history - 1857 - 798 pages
...desdiles maisons et prisons ; 3* Les membres des commissions de surveillance de ces établissements ; 4° Les médecins et comptables des asiles publics d'aliénés...départementaux; 8° Les archivistes départementaux 5 9° Les administrateurs, directeurs et receveurs des établissements de bienfaisance; 10° Les vérificateurs... | |
 | 1860 - 588 pages
...comptables des asiles d'aliénés ; fr Les rnedtcins des eaux thermales dans les établissement» prives ou communaux; 6» Les directeurs et agents des dépôts...de mendicité; 7" l-es architectes départementaux r-'i; 8» Les archivistes départementaux (3) ; (I) L'eipUeation des parties de ce décret qui exigent... | |
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Les membres des commissions de surveillance de ces établissements ; 4° Les médecins et comptables des asiles publics d'aliénés; 5° Les médecins des eaux thermales dans les établissements privés ou communaux ; 6° Les directeurs et agents des... 
