 | Société d'horticulture du Doubs - 1899 - 1144 pages
...municipal déterminera lequel de ces deux modes departage sera appliqué. Il pourra aussi décider la vente de tout ou partie de l'affouage au profit de la caisse...communale. Dans ce dernier cas, la vente aura lieu aux enchères publiques, soit à la séance des ventes générales de bois par les soins de l'administration... | |
 | Forests and forestry - 1900 - 678 pages
...déterminera lequel de ces trois modes de partage sera appliqué. « Il pourra aussi décider la vente de tout ou partie de l'affouage au profit de la caisse communale. soins du maire, suivant qu'il en aura été décidé par le conseil municipal. « Les usages contraires... | |
 | Forests and forestry - 1901 - 786 pages
...déterminera lequel de ces trois modes de partage sera appliqué. Il pourra aussi décider la vente de tout ou partie de l'affouage au profit de la caisse communale. Dans ce cas, la vente aura lieu par voie d'adjudication publique, par les soins de l'Administration forestière.... | |
 | Forests and forestry - 1902 - 730 pages
...déterminera lequel de ces trois modes de partage sera appliqué. Il pourrait aussi décider la vente de tout ou partie de l'affouage au profit de la caisse...à ces modes de partage sont et demeurent abolis. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée... | |
 | Léon François Théophile Morgand - 1902 - 792 pages
...déterminera lequel de ces trois modes de partage sera appliqué. Il pourra aussi décider la vente de toutou partie de l'affouage au profit de la caisse communale. Dans ce dernier cas, la vente aura lien par voie d'adjudication publique, par les soins de l'administration forestière'. Les usages contraires... | |
 | Charles Guyot - Forest policy - 1904 - 384 pages
...détermineront lequel de ces trois modes de partage sera appliqué. Il pourra aussi décider la rente de tout ou partie de l'affouage au profit de la caisse...d'adjudication publique, par les soins de l'administration des Eaux et Forêts. Les usages contraires à ces modes de partage sont et demeurent abolis. Les étrangers... | |
 | Alfred Puton, Charles Guyot - Fishery law and legislation - 1904 - 1024 pages
...détermineront lequel de ces trois modes de partage sera appliqué. Il pourra aussi décider la vente de tout ou partie de l'affouage au profit de la caisse...vente aura lieu par voie d'adjudication publique, parles soins de l'Administration des eaux et forêts. Les usages contraires à ces modes de partage... | |
 | Léon François Théophile Morgand - 1906 - 804 pages
...déterminera lequel de ces trois modes de partage sera appliqué. Il pourra aussi décider la vente de tout ou partie de l'affouage au profit de la caisse...publique, par les soins de l'administration forestière 1 . Les usages contraires à ces modes de partage sont et demeurent abolis. Les étrangers qui remplissent... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - France - 1908 - 528 pages
...déterminera lequel de ces trois modes de partage sera appliqué. Il pourra aussi décider la vente de tout ou partie de l'affouage au profit de la caisse...publique par les soins de l'administration forestière. « En cas de partuge par feu et par tête ou seulement de partuge par tête, le conseil municipal aura... | |
 | Forests and forestry - 1908 - 784 pages
...déterminera lequel de ces trois modes de partage sera appliqué. « II pourra aussi décider la vente de tout ou partie de l'affouage au profit de la caisse...publique par les soins de l'administration forestière. « En cas de partage par feu et par tête, ou seulement de partage par tête, le conseil municipal... | |
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II pourra aussi décider la vente de tout ou partie de l'affouage au profit de la caisse communale. Dans ce dernier cas, la vente aura lieu par voie d'adjudication publique par les soins de l'administration forestière. 
