...considéré comme chef de famille ou de ménage, l'individu ayant réellement et effectivement lacharge et la direction d'une famille ou possédant un ménage...distinct où il demeure et où il prépare et prend sa nourture. Chaque année, dans sa session de mai , le conseil municipal déterminera lequel de ces deux...

...l'affouage est une source de difficultés, de controverses incessantes; considéré, au contraire, comme « l'individu ayant réellement et effectivement la charge...demeure et où il prépare et prend sa nourriture, » le chef de famille ou de ménage aura un caractère mieux déterminé, et dès lors les fraudes...

...bien moitié par chef de famille ou de ménage et moitié par tête d'habitant remplissant les mômes conditions de domicile. Sera, dans les deux cas précédents,...prépare et prend sa nourriture ; 3° Ou bien par tête d'habitant ayant domicile réel fixe dans la commune avant publication du rôle. Chaque année,...

...la publication du rôle; 2* Ou bien moitié par chef de famille ou de ménage et moitié par tète d'habitant remplissant les mêmes conditions de domicile....demeure et où il prépare et prend sa nourriture ; 3o Ou bien par tête d'habitant ayant domicile réel et fixe dans la commune avant la publication...

...seul considéré comme chef de famille ou de ménage l'individu ayant réellement et elïcctivement la charge et la direction d'une famille ou possédant...il prépare et prend sa nourriture; 3° Ou bien par tête d'habitant ayant domicile réel fixe dans la commune avant la publication du rôle. Chaque année,...

...la publication du rôle ; 2° Ou bien moitié par chef de famille ou de ménage et moitié par tète d'habitant remplissant les mêmes conditions de domicile;...possédant un ménage distinct où il demeure et où il prend sa nourriture ; 3° Ou bien par tête d'habitant ayant domicile réel et fixe dans la commune...

...sa session de mai, le mode de partage à adopter entre ces trois. Dans les deux premiers cas, sera seul considéré comme chef .de famille ou de ménage,...ménage distinct, où il demeure et où il prépare sa nourriture. Les étrangers qui remplissent les conditions imposées à ces .divers points de vue...

...famille ou de ménage et moitié par tête d'habitant remplissant les mêmes conditions de domicile: effectivement la charge et la direction d'une famille...possédant un ménage distinct où il demeure et où il prend sa nourriture ; 3° Ou bien par tête d'habitant ayant domicile réel et fixe dans la commune...

...avait été donnée par la loi du 23 novembre 1883 (voy. n°433), la définition suivante : « Sera seul considéré comme chef de famille ou de ménage...demeure et où il prépare et prend sa nourriture. > 439. Le domicile exigé pour prendre part à la distribution de l'affouage dans une commune est,...

...commentaire de l'article i33. a*, n" I&54 à i/,58. 2° Ou bien moitié par chef de famille ou de ménage el moitié par tête d'habitant remplissant les mêmes...prépare et prend sa nourriture ; 3° Ou bien par tête d'habitant ayant domicile réel fixe dans la commune avant la publication du rôle. Chaque année,...