 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...il le rétracte , il sera censé avoir abdiqué la royauté. Art. 6. « Si le roi se met à la tète d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé... | |
 | France - 1791 - 894 pages
...on si, »près l'avoir prêté, il le rétracte , il sera censé avoir abdiqué la royauté. VI. « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation , ou s'il re s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise , qui s'exécuteront en son nom , il sera... | |
 | France - 1792 - 644 pages
...qui en est le prétexte ou la cause. Or on lit dans la constitution, chap. a , sect. i , art. 2 : » Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation ; ou s'il ne s'oppose pas , par un acte formel , à une pareille entreprise qui ? exécuter oit en son nom, il sera... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pages
...serment, on si, après l'avoir prêté, il le rétracte, il sera censé avoir abdiqué la royauté. VI. Si le roi se met À la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation , ou s'il n» s'oppose pas, par un acte formel, à une telle entreprise qui s'exécuteroit en son nom , il sera... | |
 | Louis François Jauffret - France - 1792 - 656 pages
...Sans doute la peine est juste, suffisante et proportionnée à l'acte. L'article suivant porte : « Si le roi se » met à la tête d'une armée , et en dirige 5) les forces contre la Nation , il sera sensé » avoir abdiqué la royauté- » Certes, c'était... | |
 | France - 1792 - 568 pages
...après l'avoir i> prêté , ils se rétracte , il sera censé avoir abdiqué la " royauté ,». t< Si le roi se met à la tête d'une armée , et en dirige v les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas * » par un acte formel, à uue telle entreprise... | |
 | Antoine Jeudy Dugour - France - 1793 - 418 pages
...haute des trahisons étoit prévue par l'acte constitutionnel ; cet acte dit, chapitre ^t article 6 : si le. roi se met à la tête d'une armée , et en dirige les forces contre la nation , il sera censé ayoïr abdiqué la royauté. Or dans toutes les accusations, faites ou à faire ,... | |
 | Louis François Jauffret - France - 1793 - 652 pages
...accusateurs les plus violens : ira-t-on plus loin cependant que ce cas prévu par l'acte constitutionnel ? SI le roi se met à la tête d'une armée , et en dirige les forces contre la Nation : certes , tous les^ crimes présumables sont compris dans cette hypothèse. Alors il fait couler le... | |
 | Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795 - 432 pages
...qu'il a d'y émettre son vœu. Je passe à celui que Deseze regarde comme le plus grave de tous. « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, certainement, dit-il, il ne peut pas exister dr délit plus grave Lcelui-là seul Les embrasse tous... | |
 | Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795 - 478 pages
...Serbiens, et la violation d'un seraient en est la retrae-; n criminelle. On lit -lillcur,- : nrt. VI. « Si le roi se met à la tête d'une armée » et en dirige los forces contre la nation, ou s'il ueVoppose pas, » par un acte formel, à une telle en! reprise... | |
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Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. 
