Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books 1 - 10 of 81 on Les mesures générales de protection et de salubrité applicables à tous les établissements....
" Les mesures générales de protection et de salubrité applicables à tous les établissements assujettis, notamment en ce qui concerne l'éclairage, l'aération ou la ventilation, les eaux potables, les fosses d'aisances, l'évacuation des poussières,... "
Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets ... - Page 241
1903
Full view - About this book

Le Jacquard: Journal de L'industrie Lainière

Wool - 1892
...applicables aux t neutres, cirques, magasins et autres établissements similaires où il est fait emploi emploi d'appareils mécaniques. Art. 3. — Des règlements...consultatif des arts et manufactures, détermineront: 1° Dans les trois mois de la promulgation de la présente loi, les mesures générales de protection et...
Full view - About this book

Jurisprudence commerciale et maritime de ..., Volume 35; Volumes 1893-1894

Commercial law - 1893
...précèdent sont applicables aux théâtres, cirques, magasins et autres établissements similaires ou il est fait emploi d'appareils mécaniques. Art. 3....consultatif des arts et manufactures, détermineront : 1° Dans les trois mois de la promulgation de la présente loi, les mesures générales de protection et...
Full view - About this book

La réglementation du travail: Le travail des enfants, des filles mineures et ...

Louis Bouquet - Child labor - 1893 - 524 pages
...et engins, doivent être installés et tenus dans les meilleures conditions possibles de sécurité. ART. 3. — Des règlements d'administration publique,...consultatif des arts et manufactures, détermineront : 1° Dans les trois mois de la promulgation de la présente loi, les mesures générales de protection et...
Full view - About this book

Annuaire de législation francaise, Volume 13

Law - 1894
...de sécurité. Les dispositions qui précèdent sont applicables aux théâtres, cirques, magasins et autres établissements similaires où il est fait...consultatif des arts et manufactures, détermineront: 1° Dans les trois mois de la promulgation de la présente loi, les mesures générales de protection et...
Full view - About this book

L'Industrie électrique: revue de la science électrique et de ses ..., Volume 3

1894
...Commerce, de l'Industrie et des Colonies ; Vu l'article 3 de la loi du 12 juin 1893, ainsi conçu : « Des règlements d'administration publique, rendus...avis du Comité consultatif des arts et manufactures, détennineronl : 1° Dans les trois mois de la promulgation de la présente loi, les mesures générales...
Full view - About this book

Congrès international des accidents du travail et des assurances ..., Volume 1

International Congress on Social Insurance - Accident insurance - 1894
...préalable avec le Ministère de l'intérieur, par des règlements administratifs qui détermineraient: 1.° les mesures générales de protection et de salubrité applicables à tous les établissements industriels en général: 2.° les prescriptions particulières obligatoires pour certains genres d'industrie...
Full view - About this book

Congrès international des accidents du travail et des assurances ..., Volume 1

International Congress on Social Insurance - Accident insurance - 1894
...préalable avec le Ministère de l'intérieur, par des règlements administratifs qui détermineraient: 1.° les mesures générales de protection et de salubrité applicables à tous les établissements industriels en général ; 2." les prescriptions particulières obligatoires pour certains genres d'industrie...
Full view - About this book

Hygiène et sécurité des travailleurs dans les ateliers industriels ...

France. Office du travail - Factory laws and legislation - 1895 - 659 pages
...du 1 2 juin 1893. ( Lettre ministérielle da 1 6 juin sins et autres établissements similaires (i) où il est fait emploi d'appareils mécaniques. ART....consultatif des arts et manufactures , détermineront : 1° Dans les trois mois de la promulgation de la présente loi, les mesures générales de protection et...
Full view - About this book

Du louage de services ou contrat de travail: étude sur les rapports ...

Georges Cornil - Contrat de travail - 1895 - 408 pages
...publique, rendus après avis du comité consultatif dos arts et manufactures, détermineront : » 1° Los mesures générales de protection et de salubrité...les établissements assujettis, notamment en ce qui concerne l'éclairage, l'aération ou la ventilation, les eaux potables, les fosses d'aisance, l'évacuation...
Full view - About this book

Mémorial des poudres, Volume 8

1896
...applicables aux théâtres, cirques, magasins et autres établissements similaires où il est fait usage d'appareils mécaniques. ART. 3. — Des règlements...consultatif des arts et manufactures, détermineront : i° Dans les trois mois de la promulgation de la présente loi, les mesures générales de protection...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download PDF