 | France - Law - 1917 - 1584 pages
.......................................... .. . . si a3 octobre... DÉCHET modifiant celui du 10 juillet io,i3, concernant les mesures générales de protection et de salubrité...applicables à tous les établissements assujettis (alcoolisme, sièges aux ouvrières , etc. ) ...................................... n ai octobre....... | |
 | Wool - 1892 - 1186 pages
...applicables aux t neutres, cirques, magasins et autres établissements similaires où il est fait emploi emploi d'appareils mécaniques. Art. 3. — Des règlements...consultatif des arts et manufactures, détermineront: 1° Dans les trois mois de la promulgation de la présente loi, les mesures générales de protection et... | |
 | Commercial law - 1893 - 1130 pages
...précèdent sont applicables aux théâtres, cirques, magasins et autres établissements similaires ou il est fait emploi d'appareils mécaniques. Art. 3....consultatif des arts et manufactures, détermineront : 1° Dans les trois mois de la promulgation de la présente loi, les mesures générales de protection et... | |
 | Louis Bouquet - Child labor - 1893 - 540 pages
...et engins, doivent être installés et tenus dans les meilleures conditions possibles de sécurité. ART. 3. — Des règlements d'administration publique,...consultatif des arts et manufactures, détermineront : 1° Dans les trois mois de la promulgation de la présente loi, les mesures générales de protection et... | |
 | Law - 1894 - 304 pages
...de sécurité. Les dispositions qui précèdent sont applicables aux théâtres, cirques, magasins et autres établissements similaires où il est fait...consultatif des arts et manufactures, détermineront: 1° Dans les trois mois de la promulgation de la présente loi, les mesures générales de protection et... | |
 | 1894 - 662 pages
...Commerce, de l'Industrie et des Colonies ; Vu l'article 3 de la loi du 12 juin 1893, ainsi conçu : « Des règlements d'administration publique, rendus...avis du Comité consultatif des arts et manufactures, détennineronl : 1° Dans les trois mois de la promulgation de la présente loi, les mesures générales... | |
 | International Congress on Social Insurance - Accident insurance - 1894 - 992 pages
...préalable avec le Ministère de l'intérieur, par des règlements administratifs qui détermineraient: 1.° les mesures générales de protection et de salubrité applicables à tous les établissements industriels en général: 2.° les prescriptions particulières obligatoires pour certains genres d'industrie... | |
 | International Congress on Social Insurance - Accident insurance - 1894 - 1046 pages
...préalable avec le Ministère de l'intérieur, par des règlements administratifs qui détermineraient: 1.° les mesures générales de protection et de salubrité applicables à tous les établissements industriels en général ; 2." les prescriptions particulières obligatoires pour certains genres d'industrie... | |
 | France. Office du travail - Factory laws and legislation - 1895 - 726 pages
...du 1 2 juin 1893. ( Lettre ministérielle da 1 6 juin sins et autres établissements similaires (i) où il est fait emploi d'appareils mécaniques. ART....consultatif des arts et manufactures , détermineront : 1° Dans les trois mois de la promulgation de la présente loi, les mesures générales de protection et... | |
 | Georges Cornil - Contrat de travail - 1895 - 432 pages
...publique, rendus après avis du comité consultatif dos arts et manufactures, détermineront : » 1° Los mesures générales de protection et de salubrité...les établissements assujettis, notamment en ce qui concerne l'éclairage, l'aération ou la ventilation, les eaux potables, les fosses d'aisance, l'évacuation... | |
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Les mesures générales de protection et de salubrité applicables à tous les établissements assujettis, notamment en ce qui concerne l'éclairage, l'aération ou la ventilation, les eaux potables, les fosses d'aisances, l'évacuation des poussières,... 
