 Le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les usines, manufactures, mines, minières et carrières, chantiers, ateliers et leurs dépendances, de quelque nature que ce soit, publics ou privés, laïques ou religieux, même lorsque...  Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets ... - Page 2411903Full view - About this book
 | Science - 1904
...catégories d'établissements, le législateur a ajouté que la loi s'applique aux établissements de quelque nature que ce soit, publics ou privés,...caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance. L'article 2 assujettit à la loi une dernière catégorie d'établissements : les théâtres, cirques... | |
 | Etienne Marie Albert Lanio - 1890 - 57 pages
...mineures et des femmes dans les usines, manufactures, mines, minières et carrières, chantiers, ateliers publics ou privés, laïques ou religieux, même lorsque ces établissements ont un caractère d'ensnignemeni professionnel oii de bienfaisance, est soumis aux obligations déterminées par la loi.... | |
 | France. Ministère de la justice - Citizenship - 1891
...de la loi à tous les établissements sans exception dans lesquels s'exécute un travail industriel, même lorsque ces établissements ont un caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance; •1° L'âge d'admission dans les ateliers uniformément porté à treize ans. Comme conséquence,... | |
 | Commercial law - 1893
...mineures et des femmes dans les usines, manufactures, mines, minières et carrières, chantiers, ateliers et leurs dépendances, de quelque nature que ce soit,...caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance, est soumis . aux obligations déterminées par la présente loi. Toutes les dispositions de la présente... | |
 | Société d'économie politique et d'économie sociale de Lyon - Economics - 1893
...mineures et des femmes dans les usines, manufactures, mines, minières et carrières, chantiers, ateliers et leurs dépendances, de quelque nature que ce soit,...caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance, est soumis aux obligations déterminées par la présente loi. « Toutes les dispositions de la présente... | |
 | Louis Bouquet - Child labor - 1893 - 524 pages
...chantiers, ateliers et leurs dépendances, de quelque nature que ce soit, publics ou privés, laiques ou religieux, même lorsque ces •établissements...caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance, est soumis aux obligations déterminées par la présente loi. Toutes les dispositions de la présente... | |
 | Auguste Étienne Joseph Bechaux - Labor and laboring classes - 1894 - 293 pages
...mineures et des femmes dans les usines, manufactures, mines, minières et carrières, chantiers, ateliers et leurs dépendances, de quelque nature que ce soit,...caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance, est soumis aux obligations déterminées par la présente loi. Sont exceptés les travaux effectués... | |
 | France - Arbitration, Industrial - 1894 - 162 pages
...mineures et des femmes dans les usines, manufactures, mine», minières et carrières, cbantiers, ateliers et leurs dépendances, de quelque nature que ce soit,...même lorsque ces établissements ont un caractère professionnel ou de bienfaisance, est soumis aux obligations déterminées par la présente loi. Toutes... | |
 | France. Office du travail - Factory laws and legislation - 1895 - 659 pages
...n'importe quelle industrie, être temporairement levée par l'inspecteur pour un délai déterminé. et leurs dépendances , de quelque nature que ce soit...même lorsque ces établissements ont un caractère professionnel ou de bienfaisance, est soumis aux obligations déterminées par la présente loi (i).... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1896
...mineures et des femmes dans les usines, manufactures, mines, minières et carrières, chantiers, ateliers et leurs dépendances, de quelque nature que ce soit,...caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance, est soumis aux obligations déterminées par la présente loi. « § 2. —Sont compris parmi les établissements... | |
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