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Books Books 1 - 10 of 79 on Le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les usines, manufactures,....
" Le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les usines, manufactures, mines, minières et carrières, chantiers, ateliers et leurs dépendances, de quelque nature que ce soit, publics ou privés, laïques ou religieux, même lorsque... "
Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets ... - Page 241
1903
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Revue scientifique

Science - 1904
...catégories d'établissements, le législateur a ajouté que la loi s'applique aux établissements de quelque nature que ce soit, publics ou privés,...caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance. L'article 2 assujettit à la loi une dernière catégorie d'établissements : les théâtres, cirques...
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La protection de l'enfance par le législateur: discours de rentrée

Etienne Marie Albert Lanio - 1890 - 57 pages
...mineures et des femmes dans les usines, manufactures, mines, minières et carrières, chantiers, ateliers publics ou privés, laïques ou religieux, même lorsque ces établissements ont un caractère d'ensnignemeni professionnel oii de bienfaisance, est soumis aux obligations déterminées par la loi....
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Bulletin officiel du Ministère de la justice: Décrets. Arrêtés. Circulaires ...

France. Ministère de la justice - Citizenship - 1891
...de la loi à tous les établissements sans exception dans lesquels s'exécute un travail industriel, même lorsque ces établissements ont un caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance; •1° L'âge d'admission dans les ateliers uniformément porté à treize ans. Comme conséquence,...
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Jurisprudence commerciale et maritime de ..., Volume 35; Volumes 1893-1894

Commercial law - 1893
...mineures et des femmes dans les usines, manufactures, mines, minières et carrières, chantiers, ateliers et leurs dépendances, de quelque nature que ce soit,...caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance, est soumis . aux obligations déterminées par la présente loi. Toutes les dispositions de la présente...
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Compte rendu analytique des séances

Société d'économie politique et d'économie sociale de Lyon - Economics - 1893
...mineures et des femmes dans les usines, manufactures, mines, minières et carrières, chantiers, ateliers et leurs dépendances, de quelque nature que ce soit,...caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance, est soumis aux obligations déterminées par la présente loi. « Toutes les dispositions de la présente...
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La réglementation du travail: Le travail des enfants, des filles mineures et ...

Louis Bouquet - Child labor - 1893 - 524 pages
...chantiers, ateliers et leurs dépendances, de quelque nature que ce soit, publics ou privés, laiques ou religieux, même lorsque ces •établissements...caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance, est soumis aux obligations déterminées par la présente loi. Toutes les dispositions de la présente...
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Les revendications ouvrières en France

Auguste Étienne Joseph Bechaux - Labor and laboring classes - 1894 - 293 pages
...mineures et des femmes dans les usines, manufactures, mines, minières et carrières, chantiers, ateliers et leurs dépendances, de quelque nature que ce soit,...caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance, est soumis aux obligations déterminées par la présente loi. Sont exceptés les travaux effectués...
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Code pratique des prud'hommes, contenant le texte et l'explication des lois ...

France - Arbitration, Industrial - 1894 - 162 pages
...mineures et des femmes dans les usines, manufactures, mine», minières et carrières, cbantiers, ateliers et leurs dépendances, de quelque nature que ce soit,...même lorsque ces établissements ont un caractère professionnel ou de bienfaisance, est soumis aux obligations déterminées par la présente loi. Toutes...
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Hygiène et sécurité des travailleurs dans les ateliers industriels ...

France. Office du travail - Factory laws and legislation - 1895 - 659 pages
...n'importe quelle industrie, être temporairement levée par l'inspecteur pour un délai déterminé. et leurs dépendances , de quelque nature que ce soit...même lorsque ces établissements ont un caractère professionnel ou de bienfaisance, est soumis aux obligations déterminées par la présente loi (i)....
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Annales: Débats parlementaires, Volume 49

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1896
...mineures et des femmes dans les usines, manufactures, mines, minières et carrières, chantiers, ateliers et leurs dépendances, de quelque nature que ce soit,...caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance, est soumis aux obligations déterminées par la présente loi. « § 2. —Sont compris parmi les établissements...
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