 | France - Law - 1891 - 1220 pages
...Je vous serai obligé, si vous adoptez ma proposition, de vouloir bien revêtir de votre approbation le projet de décret ci-joint. Je vous prie d'agréer,...l'assurance de mon profond respect. Le Ministre des finança , Signé : BOUVIER. DÉCRET. Du 3o Mai 1891. (Promnigné au Journal offkiel du i"juiu 1891.)... | |
 | France - Law - 1888 - 1694 pages
...approuvez ces însidéra lions, revêtir de votre signature le projet de décret joint au rapport. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'assurance de mon profond respect. li Ministre des «[fiiii-cs f-ti'ftiif/cree , Signé : B. »° noG. DÉCM*. Du 6 Juillet 1887. LE PRÉSIDENT... | |
 | 1903 - 500 pages
...civile réclamée depuis longtemps par les hommes compétents. Dans ces conditions, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret cijoint. Veuillez agréer. Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect . E. VALLÉ. DÉCRET. Le... | |
 | Normandy (France) - 1903 - 544 pages
...du Parlement et du pays. Si vous agréez ces propositions, j'ai l'honneur, Monsieur le Président, de vous .prier de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret ci-^joint. ,2° DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Vu l'article 35 de la loi de finances du 13 avril 1900;... | |
 | Algeria - 1850 - 412 pages
...lutte contre les préjugés. C'est donc avec confiance, Monsieur le Président, que j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret ci-joint. En restaurant des établissements d'instruction, nous donnons des garanties nouvelles au maintien de... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1850 - 810 pages
...lutte contre les préjugés. C'est donc avec confiance, Monsieur le Président, qnej'ai l'honneur do vous prier de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret ci-joint. Eu restaurant des établissements d'instruction, nous donnons des garanties nouvelles au maintien de... | |
 | Alexandre Jehan Henry de Clercq - Conflict of laws - 1861 - 518 pages
...présentait. Si vous approuvez les propositions que j'ai l'honneur de vous soumettre, je vous prierai de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret ci-joint. Veuillez agréer, etc. Signé : J. DUMAS. N" 96. — DECRET du 24 décembre 1850, sur la police sanitaire.... | |
 | International law - 1904 - 810 pages
...fonctionnement; c'est dans ce but que j'ai préparé et que j'ai l'honneur de soumettre à votre haute sanction le projet de décret cijoint. Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le ministre des colonies, GASTON DOUMERGUE. Le Président de la République... | |
 | G. De Rossi - 1867 - 278 pages
...général. Si vous approuviez ces dispositions, je vous serais reconnaissant, Monsieur le Président, de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret ci-joint. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l' hommage de mon respectueux dévouement. Le Ministre de... | |
 | Algeria - Law - 1872 - 820 pages
...propositions, Monsieur le Président, vous paraissent susceptibles d'être adoptées, je vous prie de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret cijoint, qui organise, d'ailleurs, la procédure nécessitée par cette révision partielle des listes. Veuille/... | |
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J'ai l'honneur, monsieur le Président, si ces différentes mesures reçoivent votre haute approbation, de vous prier de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret ci-joint. 
