Suite du TABLEAU MODIFICATIF DES PRÉVISIONS DE DÉPENSES MINISTÈRES ET SERVICES. Dette publique et dotations...... SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Ministère de la justice................ Ministère des affaires étrangères..... Ministère de l'intérieur et gouvernement général civil de l'Algérie: Ministère de l'intérieur... Gouvernement général civil de l'Algérie... Ministère des finances. Ministère de la guerre....... Ministère de la marine et des colonies.. Ministère de l'instruction publique, des cultes et des beaux arts: 3 section. - Cultes...... Ministère de l'agriculture et du commerce. Ministère des travaux publics : Service ordinaire............. Travaux extraordinaires... Dépenses sur ressources extraordinaires... Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus.. Remboursements restitutions, non-valeurs et primes... TOTAL GENERAL. 119,394,355 93 Taxe de premier avertissement. (Portion imputable sur les fonds généraux.).... Taxe annuelle sur les biens de mainmorte (y compris deux décimes et demi)..... Redevance des mines. Droit de vérification des poids et mesures.. Taxes perçues à titre de droit de visite des pharmacies et maga sins de drogueries..... Contributions sur les chevaux et les voitures. Taxe sur les billards publics et privés... Taxe sur les cercles, sociétés et lieux de réunion. Droits d'enregistrement, de greffe, d'hypothèques et perceptions diverses. 466,379,000'00° 470,098.950 Droit de timbre.. 154,240,000 00 156,108,367 Valeur des bois cédés directement aux arsenaux de la marine et au service du génie militaire. 200,000 00 Produits divers... 4,427,000 00 215,986 1. 3,724,83€ 72 Contribution des communes et des établissements publics pour frais de régie de leurs bois. Ressources affectées aux travaux de routes forestières, de reboisement et de gazonnement.. Taxe de consommation des sels perçue dans le rayon des douanes. Droits sur les boissons.. Taxe de consommation des sels perçue hors du rayon des douanes. Droit sur le sucre indigène.. 9,092,800 00 Droit sur les allumettes chimiques.. Droit sur la chicorée. 122,842,000 00 16,030,000 00 5,132,000 00 Droit sur le papier... 12,177,000 00 5,356,513 ! 14,207,253 71 Droit sur l'huile minérale.. Droit sur la dynamite... 21,130 Se Produit des 2/10 du prix de transport des voyageurs, et des marchandises, par chemins de fer, en grande vitesse. Produit des 2/10 du prix de transport des voyageurs, et des marchandises par autres voitures publiques..... Produit de l'impôt de 5 p. 0/0 sur les transports par chemins de fer, en petite vitesse.... Produit de la taxe des lettres, journaux et imprimés, du droit de transport des valeurs déclarées et cotées et solde des comptes avec les offices étrangers.. Droit perçu sur les envois d'argent.. |