ADJOINTS. Décret qui porte qu'un adjoint, en sus du nombre déterminé par la loi, sera nommé dans la section de Borrel, commune d'Hyères (Var), B. 1304, p. 106. — Décret portant qu'un adjoint spécial est institué dans la commune d'Oued-Zevati (Constantine), B. 1330, p. 1151. ALGÉRIE. Loi concernant la réorga

nisation des établissements militaires en Algérie, B. 1308, p. 198. - Décret portant modification au tarif annexé au décret du 17 avril 1889 sur la justice musulmane, B. 1306, p. 157. — Décret qui institue pour l'Algérie un certificat d'études de la législation algérienne de droit musulman et de coutumes indigènes, B. 1310, p. 262. Décret réorganisant sur de nouvelles bases le personnel militaire des doua

XII Série.

nes employé en Algérie, B. 1321, p. 784. Décret modifiant le n° 81 du tarif annexé au décret du 17 avril 1889 sur la justice musulmane, B. 1322, p. 816. — Décret portant suppression de mahakmas en Algérie, B. 1328, p. 1095. Décret qui soumet les étrangers arrivant en Algérie à une déclaration concernant leur identité et leur nationalité, B.1332, p. 1200. ALLUMETTES. Décret relatif à la vente des allumettes à prix réduit dans le pays de Gex et de la zone neutralisée de la Haute-Savoie, B. 1331, p. 1181. ARCHEVÈCHES ET ÉVÈCHES. Décret qui autorise la ville de Vitré (Illeet-Vilaine) à concéder à l'archevêque de Rennes les bâtiments de l'ancien collège communal en vue de la tenue d'une école se

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condaire libre, B. 1310, p. 272.Décrets portant réception des bulles d'institution canonique de MM. Cléret pour l'évèché de Laval, B. 1306, p. 156; Duval pour l'évêché de Soissons,B.1306, p. 153; - Fallières pour l'évèché de Saint-Brieuc, B. 1306, p. 154; Jouffret pour l'évêché de Bayonne, B. 1313, p. 455; Lagrange pour l'évêché de Chartres, B. 1306, p. 155; Sonnois pour l'évêché de Saint-Dié, B. 1316, p. 512.

ARMÉE. Loi réduisant à six mois la durée du temps de service imposé aux militaires candidats à l'école polytechnique, B. 1304, p. 80.

Décret réglant les conditions dans lesquelles peuvent être apposés les scellés au décès des officiers de l'armée de terre,

B. 1304, p. 90. Loi qui modifie l'article 9 de la loi du 17 juin 1841 sur l'organisation de l'étatmajor général de l'armée navale, B. 1307, p. 169. Loi portant la solde des officiers généraux du cadre de réserve au taux de leur pension de retraite, B. 1308, p. 197. Loi qui modifie le paragraphe 1 de l'article 1o de la loi du 25 juillet 1887, portant création de nouveaux régiments de cavalerie, B. 1308, p. 200. Décret portant modification des articles 7 et 22 du décret du 31 août 1878 sur l'état des officiers de réserve et des officiers de l'armée territoriale, B. 1322, p. 814. Décret modifiant l'ar

BATTERIES. Voyez Fortifications. BOIS DE FLOTTAGE. Décret qui fixe la cotisation à percevoir sur les coupons, parts ou éclusées de bois de charpente, sciage et charronnage flottés, pendant l'exercice 1890, B. 1307, p. 177. BOURSES DE COMMERCE. Décret re

latif à une contribution spéciale

ticle 2 du décret du 23 novembre 1889, rendu en exécution de l'article 23 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, B. 1330, p. 1135. — Décret organisant la reconnaissance par l'Etat des écoles supérieures de commerce, pour l'exécution de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, B. 1331, p. 1171. Décret portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 5 mars 1890, qui a modifié l'article 7 de celle du 3 juillet 1877. sur les réquisitions militaires. B. 1331, p. 1173. — Loi modificative des lois des 24 juillet 1873 et 13 mars 1875 (organisation de l'armée, cadres effectifs. B. 1332, p. 1185. Loi sur le service d'état-major (revision de la loi du 20 mars 1880), B. 1334. p. 1310. Loi qui autorise les ministres de la guerre et de la marine à conserver provisoirement sous les drapeaux les hemmes convoqués pour accomplir une période d'exercices, B. 1335, p. 1329. Décret modifiant l'article 7, paragraphe 6, du décret du 8 mars 1884, sur l'état des officiers de réserve de l'armée de mer, B. 1335, p. 1346. ASSURANCES. Décret concernant la suppression d'un office d'agent de change, courtier d'assurances, interprète et conducteur de navires, vacant à Luçon (Vendée), B. 1308, p. 224.

à percevoir en 1890 pour les depenses de diverses chambres et d'une bourse de commerce, B. 1308, p. 226; B. 1310, p. 357. BREVETS D'INVENTION. Décret qui proclame des brevets d'invention et des certificats d'addition delivrés pendant le troisième trimestre de l'année 1889, B. 1318.

p. 549. Décret qui proclame cinquante-quatre cessions de brevets d'invention, B. 1326, p. 917. - Décret qui proclame des brevets d'invention et des certificats d'addition délivrés pendant le quatrième trimestre de l'année 1889, B. 1326, p. 923. BUDGET. Loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1876, B. 1312, p. 317.-Loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1877, B. 1333, p. 1205. Loi portant modification des crédits alloués pour l'exercice 1889 au titre des chapitres XVII et xx bis, par la loi du 30 décembre 1888, B. 1308, p. 199. Loi rectifiant le libellé des chapitres VII et VIII de la deuxième section du budget du ministère de l'intérieur (gouvernement général de l'Algérie), de l'exercice 1890, B. 1302, p. 1.

Décret qui reporte à l'exercice 1890 une somme non employée en 1889, B. 1303, p. 62. — Décret qui ouvre au ministre des finances, sur l'exercice 1890, un crédit applicable aux dépenses de la liquidation du séquestre des incendies de forêts de 1881,

CANAUX. Travaux de canalisation exécutés par les soins du service des eaux de Versailles et de Marly, B. 1304, p. 104. Décret qui déclare d'utilité publique l'établissement d'une rigole d'arrosage sur la rive droite du Rhône aboutissant à la rigole actuelle de Nourriguier, B. 1327, p. 1062. CERCLES. Décret relatif à la taxe sur les cercles, sociétés et lieux de réunion où se payent des cofisations, B. 1323, p. 832. CHAMBRES DE COMMERCE. Lois et décrets concernant les chambres de commerce de Beauvais (Oise), B. 1313, p. 455; - Dieppe (SeineInférieure), B. 1311, p. 288;

en Algérie, B. 1303, p. 62. — Loi concernant : 1° la régularisation de, décrets rendus en Conseil d'État; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1889; 3° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés, B. 1310, p. 245. Décret qui ouvre au ministre des finances, sur l'exercice 1889, un crédit pour frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts, B. 1311, p. 300. Décret qui reporte à l'exercice 1890 une somme non employée pour dépenses relatives au recensement des propriétés bâties et à l'évaluation de leur valeur locative, B. 1313, p. 457. — Décret qui reporte à l'exercice 1890 une somme non employée en 1889 pour dépenses relatives à l'évaluation du revenu foncier des propriétés non bâties, B. 1324, p. 882. Loi portant ouverture et nulation de crédits sur l'exercice 1889, B. 1331, p. 1153. —- Décret qui reporte à l'exercice 1890 une somme non employée en 1889, pour les dépenses des établissements thermaux affermés, B. 1332, p. 1198.

an

B. 1313, p. 447; B. 1314, p. 470; Granville (Manche), B. 1331, p. 1159; Havre (le) (SeineInférieure), B. 1310, p. 258; Mans (le) (Sarthe), B. 1310, p. 259: Marseille (Bouches-duRhône), B. 1325, p. 908; Nantes (Loire-Inférieure), B. 1328, p. 1327; Oran (Algérie), B. 1308, p. 218; Paris (Seine), B. 1307, p. 180; B. 1308, p. 212; B. 1311, p. 432; B. 1313,1 p. 455; Philippeville (Algérie), B. 1313, p. 430; Pont-Audemer (Eure), B. 1331, p. 1170; -Reims (Marne), B. 1310, p. 260; - Tréport (SeineInférieure), B. 1308, p. 225. CHEMINS DE FER. Loi ayant pour ob- .

(Gi

Saint-Genès-de-Castillon ronde), B. 1306, p. 157; SaintGeorges-de-Montagne (Gironde), B. 1330, p. 1135; Saint-Michel (Hérault), B. 1304, p. 101;

(Gironde), Vendémian

Tizac de Curton
B. 1330, p. 1135;
(Hérault), B. 1304, p. 101; Ver-
reries-de-Moussians (Hérault),
B. 1304, p. 101.

COLONIES ET PROTECTORATS. Décret portant constitution et organisation du corps de santé des colonies et pays de protectorat, B. 1315, p. 481. Décret ordonnant la promulgation aux colonies de la loi du 23 octobre 1884 sur les ventes judiciaires d'immeubles, B. 1334, p. 1319.Décret portant application aux colonies de la loi du 24 juillet 1889 sur la protection de l'enfance, B. 1334, p. 1320. Décret rendant applicables aux établissements français de l'Océanie diverses dispositions de la loi municipale du 5 avril 1884, B. 1334, p. 1321. Décret portant modification du décret du 13 juin 1889 sur l'organisation de l'administration centrale des colonies, B. 1334, p. 1322.

Annam et Tonkin. Décret portant application au Cambodge, à l'Annam et au Tonkin, du décret du 27 janvier 1883 sur le mariage des Français en Cochinchine, B. 1315, p. 496. — Décret réglant la situation des officiers et sousofficiers du département de la guerre mis à la disposition du service du protectorat de l'Annam et du Tonkin, B. 1329, p. 1111.

Guadeloupe. Décret qui approuve la délibération du conseil général de la Guadeloupe, en date du 12 décembre 1889, B. 1330, p. 1150.

Inde (Etablissements français de '). Décret portant création d'une troisième charge de notaire à Pondichery (Inde), B. 1334, p. 1313. Décret concernant

XII Série.

l'exercice des fonctions du ministère public près des justices. de paix à compétence étendue de Mahé et de Yanaon (Inde), B. 1335, p. 1334. Décret qui annule pour cause d'illégalité les délibérations du conseil général de la Martinique, des 13 et 14 juin 1889, relative à l'immeuble SaintCharles, B. 1304, p. 107. Décret portant application à toutes les colonies françaises du décret du 27 janvier 1855, portant règlement d'administration publique sur l'administration des successions vacantes dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, B. 1325, p. 904.

Martinique. Loi qui accorde, sur l'exercice 1890, une subvention à la colonie de la Martinique pour secours aux victin.es de l'incendie de Fort-de-France, du 23 juin 1890, B. 1334, p. 1311.

Décret portant création d'un poste de receveur municipal spécial à Saint-Pierre (Martinique), B. 1334, p. 1312. Décret portant organisation du lycée de Saint-Pierre (Martinique), B.1334, p. 1314.

Miquelon. Décret rendant obligatoire l'inscription de la dépense représentant l'indemnité allouée aux conseillers généraux de Miquelon au budget de la colonie, B. 1315, p. 497.

Papeete. Décret instituant une commune ayant pour chef-lieu Papeete, B. 1334, p. 1320.

Réunion. Décret concernant l'intérim des fonctions du procureur général, chef du service judiciaire à la Réunion, B. 1334, p. 1313.

Tunisie. Décret portant création d'un emploi de suppléant et de commis greffier rétribués près la justice de paix de Souk-elArba (Tunisie), B. 1313, p. 453.

Décret qui supprime la justice de paix établie à titre provisoire à Medjez-el-Bab (Tunisie), B.1303, 71..