M. Lemprun (François), à substituer à son nom patronymique celui de Damprun et à s'appeler, à l'avenir, Damprun au lieu de Lemprun, B. 1325, p. 916; M. Marx (Alfred), à substituer à son nom patronymique celui de Marix et à s'appeler, à l'avenir, Marix au lieu de Marx, B.1329, p. 1132; M. Nazeran (AndréLouis-Robert), à ajouter à son nom patronymique celui de Vermeil et à s'appeler, à l'avenir, Nazeran-Vermeil, B.1324, p. 883; -MPajard (Blanche-Caroline), à ajouter à son nom patronymique celui de Turpin et à s'appeler, à l'avenir, Pajard-Turpin, B. 1330, p. 1152; M. Petit (Marie-Réné), à ajouter à son nom patronymique celui de Le Roy et à s'appeler, à l'avenir, Petit Le Roy, B. 1306, p. 167;

M. Prat (Alexandre - VictorBertrand), à ajouter à son nom patronymique celui de Flottes et à s'appeler, à l'avenir, Prat-Flottes, B. 1319, p. 664; M. Quinqueton (Félix-Victor), à ajouter à son nom patronymique celui de Frébault et à s'appeler, à l'avenir, Quinqueton-Frébault, B. 1306, p. 167; M. Renouard (Maurice- Alphonse-Marie), à ajouter à son nom patronymique celui de Larivière et à s'appeler, à l'avenir, Renouard- Larivière, B. 1304, p. 107; M. Royer Edouard-Eugene), à faire précéder son nom patronymique de celui de Copper et à s'appeler, à T'avenir, Copper-Royer, B. 1306, p.166; - Torchet (Isidore-Marin), à substituer à son nom patronymique celui de Maillard et à s'appeler, à l'avenir, Maillard au lieu de Torchet, B. 1306, p. 167, M. Trouvé (Charles-Paul), ajouter à son nom patronymique

celui de Chauvel et à s'appeler, à l'avenir, Trouvé-Chauvel, B.1324,

p. 883; M. Vachier (André

François-Paul), à substituer à son nom patronymique celui de Vacher et à s'appeler, à l'avenir, Vacher au lieu de Vachier, B. 1306, p. 164. ÉVÈCHES. Voyez Archevêchés et évêchés. EXPROPRIATIONS. Décret sur l'expropriation pour cause d'utilité publique aux abords de la station de Briques (Pas-de-Calais), B. 1305, p. 126. Décret qui reporte au 31 décembre 1892 le délai fixé par le décret du 8 février 1883 pour l'accomplissesement des expropriations nécessaires à l'exécution des travaux de rectification de la route nationale n° 130, dans les côtes de Saint-Lary (Gers), B. 1305, p. 126. Décret qui reporte au 31 décembre 1892 le délai fixé par le décret du 8 février 1883 pour l'accomplissement des expropriations nécessaires à l'exécution des travaux de rectification de la route nationale n° 21 (embranchement de Cauterets), dans les côtes de Concé el de Bayle (Hautes-Pyrénées), B. 1305, p. 127. Décret qui reporte au 31 décembre 1892 le delai fixé par le décret du 8 février 1883 pour l'accomplissement des expropriations nécessaires à

l'exécution des travaux de rectification de la route nationale n° 202, aux abords du Torrent de Bellegarde, entre Magland et Cluses Haute-Savoie), B. 1305, p. 128. Décret qui reporte au 31 décembre 1892 le délai fixé par le décret du 8 février 1883 pour l'installation du feu chercheur du poste V, quartier de la Malgue-Toulon, B. 1308, p. 219.

FAILLITES. Loi portant modification du paragraphe 1" de l'article 5 de la loi du 5 mars 1889 sur la législation des faillites, B. 1319, p. 654.

FORETS. Décret qui détache de la forêt domaniale de Perseigne une parcelle de terrain en échange d'un terrain boisé dit le taillis d'Aillères, B. 1318, p. 631. — Loi relative au cantonnement des droits d'usage en bois de la commune de Benonces (Ain), dans la forêt domaniale des Portes, B. 1319, p. 635. FORTIFICATIONS. Homologation du bornage de la zone unique des servitudes de la batterie de la côte de Mardyck dans les dépendances de la place de Dunkerque, B. 1306, p. 158, 159. Homologation de la zone du RavinBlanc (ouvrage détaché de la place d'Oran), B. 1306, p. 164. -Homologation du bornage des limites extérieures de la zone des fortifications de la forteresse du MontValérien et de la lunette du Moulin-d'Hérode, B. 1317, p. 545. - Décret qui étend les limites actuelles des polygones exceptionnels des faubourgs de Paris et de Bretagne, à Péronne, B. 1317, p. 545. Homo logation du bornage de la zone extérieure des fortifications de la batterie du Serrat-d'EnVaquer, à Perpignan, B. 1323, p. 844. Homologation du bornage de la troisième zone des servitudes des forts de Cargies, de Maulde et de Flines, B. 1327, p. 1057. Homologation du bornage des zones des servitudes de divers ouvrages dépendant de la place de Reims, B. 1329, p. 1114. Homologation du bornage de la zone extérieure des fortifications de la redoute de la Butte- Pinçon, dependant

des modifications à la limite de la zone des fortifications de la place de Péronne, B. 1329, p. 1127. Homologation du bornage des zones de servitudes du fort des dunes et de la batterie de l'Est ou de Zuydcoote, à Dunkerque. HomologaB. 1329, p. 1128.

tion du bornage de la zone extérieure des fortifications du fort des Dunes et de la batterie de l'Est ou de Zuvdcoote, à Dunkerque, B. 1329, p. 1129. Homologation du bornage des zones de servitudes des forts de Fresnes et de la Pompelle, à Reims, B. 1329), p. 1130. Décret qui rectifie le trace de la zone extérieure des fortifications de la place de Brest, B. 1330, p. 1143. Homologation du bornage de la zone des fortifications de divers ouvrages dépendant de la place de Lyon, B. 1330, B. 1145. Homologation du bornage du polygone exceptionnel créé dans les zones de servitudes de la place de Toulon (Var), B. 1331, p. 1176. Homologation du bornage de la zone des servitudes de la batterie du Lazaret, à Toulon (Var), B. 1331, p. 1177. Réduction des zones de servitudes du fort Butte-Ronde et du retranchement des Salins, à Cette, B. 1331, p. 1182. - Rẻduction des zones de servitudes de la redoute Béar, à Port-Vendres, B. 1331, p. 1183. FRANCHISE POSTALE. Décret qui accorde la franchise à la correspondance de service expédiée par le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts aux conservateurs des ouvrages d'art appartenant à l'État, B. 1302, p. 19. Décret portant suppres

sion et autorisation de franchise postale, B. 1303, p. 67. Décret qui autorise les procureurs de la République en Tunisie à recevoir en franchise les lettres ou dépêches qui leur sont adressées dans le ressort de leur parquet, B. 1304, p. 85. — Décret qui autorise certains fonctionnaires à correspondre entre eux en franchise par la poste, B. 1304, P. 94. Décret qui admet à circuler en franchise la correspondance officielle échangée entre les chefs de service des contributions indirectes, B. 1304, p. 98. Décret qui admet à circuler en franchise par la poste, la correspondance de service adressée par le ministre du commerce, de l'industrie et des colonies au directeur du bureau de vérification des alcoomètres à Paris, B. 1304, p. 99.

Décret

qui accorde la franchise à la correspondance de service de certains fonctionnaires, B. 1313, p. 458. Décret qui assimile à la correspondance de service et admet à circuler en franchise, entre le ministre du commerce, de l'industrie et des colonies et

GABON. Voyez Colonies et protectorats. GOEMONS. Décret modifiant la réglementation relative à la récolte des goémons de rive dans la

G

IMPOSITIONS DES DÉPARTEMENTS.

Pyrénées-Orientales, B. 1321,

P. 767.

IMPOSITIONS DES VILLES ET COMMUNES.

Alger, B. 1313, Rabatelière (la) (Vendée), B. 1322, P. 443. p. 793. Saint-Georges-de-laCouée (Sarthe), B. 1321, p. 766.

MARINE. Décret relatif aux engagements et rengagements dans les troupes de la marine, B. 1309, p. 229. Décret fixant la valeur des primes d'engagement et de rengagement, le taux des gratifications annuelles et le montant des hautes payes journalières dans les troupes de la marine, B. 1309, p. 243.

MARQUES DE FABRIQUE. Loi portant modification à l'article 2 de la loi du 23 juin 1857 sur les marques de fabrique et de commerce, B. 1328, p. 1065. MER (LIMITES DE LA). Décrets concernant les limites de la mer dans les localités ci-après : Bélon (Finistère), B. 1306, p. 165; Hyères, quartier maritime de Toulon (Var), B. 1325, p. 914;

Quartier maritime de SaintNazaire (Loire-Inférieure), B. 1332, p. 1203; - Slack (la) (Pas-de-Calais), B. 1327, p. 1064;- Toulon, lieu dit la Miltre, quartier maritime de Toulon (Var), B. 1318, p. 630; - Veulettes (Seine-Inférieure), B. 1330, p. 1151.

portant création d'un lycée de garçons, à Paris, sous le nom de lycée Buffon, B. 1308, p. 202. Décret qui fixe le prix de la demipension, de l'externat et des conférences au lycée Buffon, B. 1308, p. 202.

qui ouvre au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies (1 section commerce et industrie) un crédit supplémentaire pour subvention à la marine marchande, B. 1319, p. 653. Loi qui ouvre au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies (2 section: postes et télégraphes) un crédit extraordinaire pour les dépenses du congrès télégraphique international, B. 1319, p. 653.

Exercices 1886, 1887 et 1888. Ouverture de crédits supplémentaires en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs de ces exercices, B. 1325, p. 900 et go2.

Exercice 1889. Ouverture de crédits pour frais d'entretien des lignes télégraphiques, B. 1328, p. 1069; frais d'établissement et d'entretien des réseaux téléphoniques de l'État, B. 1328, p. 1074; frais d'entretien des lignes télégraphiques, B. 1328, p. 1072; dépenses du service télégraphique, B. 1328, p. 1073; frais d'établisse

ment et d'entretien des réseaux téléphoniques de l'État, B. 1328, p. 1074; frais d'établissement et d'entretien des réseaux téléphoniques de l'État, B. 1328, p. 1078 et 1079; frais d'établissement et d'entretien des lignes télégraphiques, B. 1331, p. 1161; entretien d'élèves de l'école nationale d'horlogerie de Cluses (Haute-Savoie), B. 1327, p. 1049.

Décret qui reporte à l'exercice 1890 une somme non employée en 1889 pour la construction d'un nouvel hôpital militaire à la Guadeloupe, B. 1334, p. 1326. Loi qui

ouvre au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, sur l'exercice 1890, un crédit supplémentaire pour les dépenses du conseil supérieur du commerce et de l'industrie, B. 1335, p. 1330. Décret qui reporte à l'exercice 189o une somme non employée en 1889 pour la participation des colonies aux dépenses d'installation de la section coloniale à l'exposition universelle de 1889, B. 1321, p. 778.