la forêt domaniale de Compiègne, B. 1304, p. 89.

Loi

Exercices 1886, 1887 et 1888. Ouverture de crédits supplémentaires, B. 1306, p. 160. qui ouvre au ministre de la guerre, sur le budget ordinaire de 1890, un crédit supplémentaire en vue de remédier à l'insuffisance du nombre des fournitures de couchage de la troupe, B. 1308, p. 201.

Exercice 1889. Ouverture de crédits pour travaux à exécuter aux fortifications de Bayonne, B. 1303, p. 52; travaux de casernement, B. 1303, p. 53; exécution des travaux de viabilité, à Béziers, B. 1303, p. 54;

Exercice 1890. Ouverture de crédits pour construction et aménagement d'établissements militaires en Tunisie, B. 1313, p. 445; divers travaux militaires, B. 1313, p. 446; — locations du champ de manoeuvres et de tir, à Dijon, B. 1321, p. 783;

location de champs de tir et de manœuvres à Amiens, B. 1329, p. 1102; logement du général gouverneur de la place de Maubeuge, B. 1329, p. 1103; construction d'une caserne d'infanterie, à Toulouse, B. 1329, p. 1104; travaux de casernement, B. 1329, p. 1105. entretien de la canalisation des eaux nécessaires à la gare de Corte, B. 1329, p. 1117; travaux de casernement, B. 1329, p. 1118; installation d'un régiment de cavalerie à Dôle, B. 1329, p. 1119; exécution

des travaux de viabilité dans la place de Poitiers, B. 1329, p. 1120.

Décret qui reporte à l'exercice

1890 une somme non employée en 1889 et affectée à des travaux de casernement, B. 1329, p. 1 106.

Décret qui reporte à l'exercice 1890 une somme non employee en 1889 et affectée à divers travaux militaires, B. 1329, p. 1108. Décret qui reporte à l'exercice 1890 une somme non employée en 1889 pour la rẻorganisation des défenses de Calais, B. 1329, p. 1110.

INSTRUCTION PUBLIQUE ET BEAUX-ARTS.

Décret qui nomme M. Léon Bourgeois ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, B. 1302, p. 41. Dépenses des écoles spéciales des beaux-arts et de dessin, B. 1303, p. 60. Dépenses des facultés et écoles d'enseignement supérieur, B. 1306, p. 162.

Exercices 1887 et 1888. Ouverture de crédits supplémentaires en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs de ces exercices, B. 1306, p. 147.

Exercices 1886, 1887 et 1888. Ouverture de crédits supplémentaires en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs de ces exercices, B. 1306, p. 148.

Exercice 1886. Ouverture d'un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitits de cet exercice, B. 1306, p. 150; B. 1324, p. 871.

Exercice 1888. Ouverture de crédits supplémentaires, en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs de cet exercice, B. 1304, p. 92; B. 1306, p. 151 et 152; B. 1311, p. 299; B. 1313, p. 458; B. 1322, p. 810 et 811; B. 1324, p. 873; B. 1327, p. 1060.

Exercice 1889. Ouverture de crédits pour: dépenses de l'enseignement primaire, B. 1302, p. 20 et 21; dépenses des facultés

et écoles d'enseignement supérieur, B. 1302, p. 22. service chronométrique de l'observatoire de Besançon, B. 1311, p. 304, 306, 307; réunion de l'association géodésique internationale, B. 1311, p. 305; dépenses des écoles d'enseignement supérieur en Algérie, B. 1313, p. 451; dépenses des facultés et écoles d'enseignement supérieur, B. 1324, p. 877

Décret qui diminue le crédit ouvert au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts par décret du 31 juillet 1889, pour les dépenses des facultés d'enseignement supérieur, B. 1317, p. 544.

Exercice 1890. Ouverture de crédits pour décoration d'édifices publics, B. 1310, p. 283; dépenses des facultés et écoles d'enseignement supérieur, B. 1311, p. 308 et 309; B. 1323, p. 842; B. 1324, p. 875 et 876; 878, 880 et 881; B. 1331, p. 1180;

dépenses de l'observatoire de Bordeaux, B. 2324, p. 874; dépenses des écoles spéciales des beaux-arts et de dessin dans les départements, B. 1327, p. 1055;

dépenses de l'enseignement primaire, B. 1327, p. 1053 et 1054; B. 1329, p. 1122; dépenses publiques, B. 1329, p. 1113; service chronométrique de l'observatoire de Besançon B. 1321, p. 1178; entretien

d'une bourse à la faculté de théologie protestante, à Paris, B. 1331, p. 1179.

Loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1890, B. 1319, p. 647.

Décret qui reporte à l'exercice 1890 une somme non employée en 1889 pour les dépenses des facultés et écoles d'enseignement supérieur, B. 1327, p. 1057.

INTÉRIEUR.

Décret qui nomme M. Constans ministre de l'intérieur, B. 1302, p. 40.

Exercices 1886, 1887 et 1888. Ouverture de crédits supplémentaires en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs de ces exercices, B. 1311, p. 311.

Exercices 1887 et 1888. Ouver

ture de crédits supplémentaires en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs de ces exercices, B. 1330, p. 1145.

Exercice 1889. Ouverture d'un crédit pour participation de l'Algérie à l'exposition universelle de 1889, B. 1303, p. 58. Loi qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1890, un crédit extraordinaire aux victimes de la Machine Nièvre ), B. 1321, p. 767. Ouverture d'un crédit pour dépenses de colonisation, B. 1323, p. 826.

portant modification de l'article 5 de la loi du 5 avril 1851, réglant la composition de la commission mixte des travaux publics, B. 1308, p. 200.

Exercices 1886 et 1888. Ouverture de crédits supplémentaires, en augmentation des restes à payer constatés par ces exercices, B. 1317, p. 537; B. 1332, p. 1190.

Exercices 1887 et 1888. Ouverture de crédits supplémentaires en augmentation des restes à payer constatés par ces exercices, B. 1307, p. 181; B. 1322, p. 817. Exercice 1889. Ouverture de crédits pour travaux d'amélioration du port de Calais, B. 1307, p. 170; établissement du chemin de fer de Cosne à Clamecy, B. 1313, p. 439; travaux exécutés par l'État sur la ligne de Crest à Aspres - lès Veynes, B. 1313, p. 440; amélioration et achèvement des ports maritimes, B. 1313, p. 441;

frais de sauvetage de deux ouvriers puisatiers ensevelis sous des éboulements, B. 1327, p. 1045; traitement de l'éclusier chargé de la manœuvre des portes d'accès du canal de Bourgidon, B. 1328, p. 1088; travaux à exécuter au pont tournant de Marcq, sur le canal de Roubaix, B. 1328, p. 1081 ; traitement du maitre de port d'Arcachon, B. 1329, p. 1115;

NAVIGATION. Décret qui approuve le neuvième supplément au tableau général des distances de port à port pour les primes à la navigation, B. 1316, p. 509. Décret fixant les limites d'application, à l'embouchure des fleuves et rivières, du décret du 9 avril 1883 sur la navigation fluviale à vapeur, B. 1321, p. 781. NOTARIAT. Rapport suivi de deux

décrets et de deux arrêtés minis

travaux d'amélioration du port de Cette, B. 1306, p. 132; trayaux de défense de la ville de Lisieux, B. 1306, p. 133; — établissement et amélioration de travaux de navigation, B. 1307, p. 186; dépenses du per sonnel des travaux publics en Algérie, B. 1303, p. 51; traitement du maître de port de la ville d'Arcachon, B. 1303. p. 49; aménagement des collections minéralogiques de l'école des mines de Saint-Etienne, B. 1303, p. 50; - exécution de divers travaux publics, B. 1303, p. 46; B. 1307, p. 171; B. 1327, p. 1043; B. 1328, p. 1083; 1091; B. 1332, p. 1188; études et travaux exécutés par l'Etat, B. 1306, p. 137, 139, B. 1307, p. 176; B. 1313, p. 435; B. 1316, p. 506; B. 1319, p. 658; B. 1322, p. 812, 820; B. 1327. p. 1049; B. 1328, p. 1089.

Exercice 1890. Ouverture de crédits pour traitement d'un garde-mines attaché au service des appareils à vapeur du département de la Seine, B. 1313, p. 434; construction d'une

bordure de trottoirs, avec caniveau, le long de la route nationale n° 5, dans la traverse de Ménerville (Alger), B. 1328. p. 1094; études et travaux de chemins de fer exécutés par l'Etat, B. 1329, p. 1121; B. 1335, p. 1335.

OCTROIS. Lois qui établissent ou qui prorogent des surtaxes aux octrois des villes ci-après: Bapaume (Pas-de-Calais), B. 1319, p. 635; Bayeux (Calvados), B. 1322, p. 794: Belley (Ain), B. 1313, p. 425; Brest (Finistère), B. 1322, p. 795; Briançon (Hautes-Alpes), B. 1322, p. 795; Bohain (Aisne), B. 1316, p. 501; Bourbourg-Ville (Nord), B. 1313, p. 426; — Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne), B. 1322, p.796; Chambon-Feugerolles (Loire), B. 1319, p. 636; Château-Gontier (Mayenne), B. 1319, p. 637; Chaumont (Haute-Marne), B.1322, P-797; Cléder (Finistère), B.1313, p.426; Crozon (Finistère), B. 1319, p. 638; Elbeuf (Seine - Inférieure), B. 1322, p. 798; Embrun (Hautes-Alpes), B. 1322, p. 798; Ernée (Mayenne), B. 1322, p. 799; - Ferté-Macé (la) (Orne), B. 1322,

p. 800; Gorgue (la) (Nord), B. 1319. p. 638;- Halluin (Nord), B. 1316, p. 502; Haubourdin (Nord), B. 1319, p. 639; - Hed'Ouessant (1) (Finistère), B. 1319, p. 650; Landéda (Finistère), B. 1322, p.801; Lanvéoc (Finistère), B. 1319, p. 640; Loc-Maria-Plouzané (Finistère), B. 1311, p. 285; Longwy (Meurthe-et-Moselle), B. 1322, p. 801;

Mézières (Ardennes), B. 1316, p. 502; Milizac (Finistère), B. 1319, p.649; Mortain (Manche), B. 1322, p.802; Moutiers (Savoie), B. 1313, p. 427; Mure (la), B. 1319, p. 641; Plogastel-Saint-Ger

main (Finistère), B. 1311, p. 286; Ploudalmézeau (Finistère),B.1319, p. 642; Ploudaniel (Finistère), B. 1322, p. 803; Ploudiry (Finistère), B. 1319, p. 651; Plougonvelin (Finistère), B. 1311, p. 287; Plounéour - Trez (Finistère) B.1316, p. 503; Plouré (Finistère), B. 1319, p. 641; Plouzané (Finistère), B. 1322, p. 804; Pont-Aven (Finistère), B. 1319, p. 651; Pont-de-Beauvoisin (Isère), B. 1322, p. 804; Pont-l'Abbé (Finistère), B. 1319, p. 643; Pouldergat (Finistère), B. 1316, p. 504; - Quimperlé (Finistère), B. 1319, p. 652; Rambervilliers (Vosges), B. 1319, p. 649; Roche-Maurice (la) (Finistère), B. 1322, p. 805; Sables-d'Olonne (Vendée), B. 1319, p. 644; SaintAmand (Nord), B. 1322, p. 806; Saint-Cloud (Seine-et-Oise),

B. 1316, p. 504; Saint-Hyppolitedu-Fort (Gard), B. 1319, p. 633; Saint-Junien (Haute-Vienne), B. 1322, p. 807; Saint-Marc (Finistère), B. 1322, p. 807; SaintMarcellin (Isère), B. 1313, p. 428; Saint-Pol-de-Léon (Finistère), B. 1311, p. 286; — Tréglonou (Finistère), B. 1322, p. 808; - Valenciennes (Nord), B. 1322, p. 809; Vire (Calvados), B. 1316, p. 505. OFFRANDES NATIONALES. Décret qui nomme un membre du comité supérieur de la caisse des offrandes nationales en faveur des armées de terre et de mer, B. 1319, p. 663; B. 1323, p. 849.

PASSEPORTS. Décret relatif aux passeports à l'étranger, B. 1323, p. 847.

PATURAGE. Loi ayant pour but de

modifier le titre II du Code rural (vaine pâture), B. 1332, p. 1186.

Décret qui désigne les communes assujetties à la réglementation du pâturage, B. 1308,

p. 212.

PEAGE (DROIT DE). Décret qui approuve le tarif pour la perception des droits de péage au bac de Rozet (Ain), B. 1333, p. 1307. PÈCHE MARITIME. Décret qui réglemente la pèche maritime en ce qui concerne les espèces vivant alternativement dans les eaux douces et salées, B. 1313, p. 429.

Décret qui règle, pour la campagne 1890, la composition des équipages de navires armés pour la pêche à la morue, B. 1328, p. 1067. PENSIONS CIVILES. Décret qui fixe pour l'année 1890 le crédit d'inscription des pensions civiles régies par la loi du 9 juin 1853, B. 1317, p. 546.- Loi qui accorde à Mm Faidherbe (Angèle-EmilieMarie-Sophie), veuve du général Faidherbe, grand chancelier de la Légion d'honneur, une pension annuelle et viagère, B. 1334, p. 1309.

PILOTAGE. Décret portant modification du règlement général de pilotage du premier arrondissement maritime (station de Ouistreham), quartier de Caen, B. 1306, p. 142. - Décret portant modification des articles 83, 84, 101 et 104 du règlement de pilotage du 23 juillet 1859, modifié par celui du 20 avril 1867, et abrogation du décret du 1o juillet 1876 relatif au pilotage du port Saint-Louis, B. 1303, p. 55.

POLICE.

Création de commissariats de

police. Barcelonnette (Basses Alpes), B. 1330, p. 1151; — Chantenay-sur-Loire (Loire-Inférieure. B. 1326, p. 1039; Cours (Rhône B. 1328, p. 1097; Dun-surAuron (Cher). B. 1305, p. 127; Eauze (Gers), B. 1305, p. 127: Ferté-Bernard (la) (Sarthe), B. 1305, p. 127; Montagnac (Hérault), B. 1305, p. 127; Montréjeau (Haute-Garonne), B. 1326, p. 1038; Roanne (Loire), B. 1321, p. 788; - Saint-Antonin (Tarn-et-Garonne), B. 1305, p. 127.

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Fixation de juridictions. Fixation de la juridiction des commissariats de police de Cherbourg (Manche), B. 1328, p.1097; Cours (Rhône), B. 1328, p. 1098;

Suppression de commissariats de police. Cahors (Lot), B. 1330, p.1150; Châtillon-sur-Loire (Loiret), B. 1323, p. 851; — Dun-surAuron (Cher), B. 1305, p. 127; Eauze (Gers), B. 1305, p. 127; Montagnac (Hérault), B. 1305, Semur (Côte-d'Or),

p. 127; B. 1321, p. 788; Saint-Antonin (Tarn-et-Garonne), B. 1305, p. 127. POPULATION. Décret qui déclare authentiques les chiffres de population de deux sections de communes, B. 1303, p. 59. Décret qui modifie le décret du 7 décembre 1889, qui a déclaré authentiques les chiffres de la population de différentes sections de communes, B. 1306, p. 145.

Décrets qui rectifient le tableau de population n° 3 déclaré authentique par le décret du 31 décembre 1886, en ce qui concerne les départements ciaprès: Ain, B. 1304, p. 100; Al