-

lier, B. 1330, p. 1149; Alpes (Hautes-), B. 1304, p. 100; Ardèche), B. 1303, p. 64; Ariège B. 1330. p. 1149; Aveyron, B. 1313, p. 454; Charente B. 1323, p. 843; Côtes-du-Nord, B. 1304, p. 103; - Doubs, B. 1303, p. 73; Gers, B. 1323, p. 843; Gironde, B. 1303, p. 73; B. 1304, p. 103; Isère, B. 1303, p. 64; B. 1323, p. 843; - Loire (Haute-), B. 1303, p. 64; Loir-et-Cher, B. 1313, p. 454; Manche, B. 13c3, p. 64; B. 1303, p. 73; B. 1304, p. 100; B. 1313, p. 454; B. 1323, Nord, B. 1304. p. 443; p. 100; Puy-de-Dôme, B. 1330, p. 1149; Rhône, B. 1304, p. 100; B. 1313, p. 454; — Saôneet-Loire, B. 1303, p. 73; Sèvres (Deux-), B. 1323, p. 843; Somme, B. 1303, p. 73; - Var, B. 1323, p. 843. PONTS. Construction d'un pont en maçonnerie, sur l'Érieux, aux Allières (route nationale n° 103), B. 1332, p. 1202; Décret qui déclare d'utilité publique le rachat de la concession du pont suspendu de Branne sur la Dordogne (route nationale n° 136), B. 1306, p. 165. Restauration du pont de Manosque sur la Durance (route nationale no 207), B. 1332, p. 1202. Décret concernant la reconstruction du pont de Sablé, B. 1305, p. 127.

PONTS ET CHAUSSÉES. Décret concernant les candidats au grade de conducteur des ponts et chaussées, B. 1315, p. 498.

Décret qui fixe les traitements des conducteurs des ponts et chaussées, B. 1315, p. 498. PORTS. Décret qui modifie l'article 4 du décret du 15 juillet 1854, portant organisation des officiers et des maîtres de port préposés à la police des ports

POSTES ET TÉLÉGRAPHES. Décret relatif à l'expédition des lettres chargées à destination de la République Argentine, B. 1306, p. 159. Décret relatif à l'échange des colis postaux avec le Gabon et le Congo français, B. 1310, p. 278. Décret por

tant extension du service des colis postaux avec les établissements français des rivières du Sud, B. 1329, p. 1127. Décret relatif aux cautionnements des receveurs des télégraphes, B. 1306, p. 144

POUDRES. Arrêté relatif aux prix des poudres à feu destinées à l'expor tation, B. 1302, p. 32. Décret relatif à la fabrication et à la vente de la poudre spéciale et des frottoirs pour allumettes au phosphore amorphe, B. 1323, p. 845. Décret relatif aux prix de vente des poudres de mine et des cartouches comprimées au coton-poudre et au nitrate d'ammoniaque, B. 1331, p. 1175. PRÉFECTURES (CONSEILS DE). Décret fixant les allocations pour la procédure à suivre devant les conseils de préfecture, B. 1304, p. 87. PROTECTORATS. Voyez Colonies et protectorats.

PRUD'HOMMES. Décrets qui créent ou modifient la composition des conseils de prud'hommes ciaprès Paris (Seine), B. 1325, p. 885; Lyon (Rhône), B. 1308, p. 220; Nimes (Gard), B. 1331, p. 1161.

RECEVEURS MUNICIPAUX. Décret qui

fixe le montant des caution nements à verser par les receveurs municipaux spéciaux nommés dans les colonies en exécution de la loi du 5 avril 1844, B. 1325, p. 911. REQUISITIONS MILITAIRES. Loi portant modification à l'article 7 de la loi du 3 juillet 1877 sur les réquisitions militaires, B. 1319, p. 634.

ROUTES. Travaux, classement, amélioration et construction des routes nationales ci-après : route départementale de l'Isère, no 5, de Bourgoin à Laguieu, B. 1306, p. 166;

route départementale n° 20, de Bozouls à Entraygues, B. 1323, p. 851; route départementale n° 10, de Mont-deMarsan à Eauze, B. 1328, p. 1098;

route nationale n° 32, sur le territoire de Verberie (Oise),

SENATEURS. Décrets qui convoquent les conseils municipaux des communes comprises dans les départements ci-après à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection d'un sénateur: Ariège, B. 1307, p. 193; Charente, B. 1332, p. 1194; - Eure, B. 1307, p.194-Finistère, B. 1313, p. 450;

Pyrénées (Basses-), B. 1302, p. 18;-Savoie, B. 1329, p. 1124: Yonne, B. 1323, p. 841.

B. 1328, p. 1098; route nationale n° 204, de la Giandola (Alpes-Maritimes) à la frontière d'Italie, B. 1318, p. 631; — route départementale de la Drôme n° 6, de Montélimar à Beaurepaire. B. 1328, p. 1098; tionale n° 105, B. 1328. p. 1098;

-

route na

route nationale n° 73, entre Pont-de-Raide et la frontière Suisse, B. 1328, p. 1099. - Prolongement de la route départementale n° 74, de la Seine, de Montrouge à Issy, B. 1332, p. 1203.

Établissement d'une voie de raccordement entre la route nationale n° 84 et la route nationale n° 206, B. 1334, p. 1327. — Rectification de la route départe mentale n° 12, B. 1318, p. 629. Acquisitions pour l'établissede la route nationale n° 107 bis, B. 1318, p. 631.

ment

SUCRE. Décret qui dispense les fabricants de fruits confits, bonbons, confitures, biscuits sucrés, lait concentré, d'apposer leurs marques de fabrique sur les colis exportés à la décharge d'admission temporaire de sucre non raffiné, B. 1325, p. 899. SYNDICATS. Loi sur les syndicats des communes, B. 1322, p. 789.

TÉLÉPHONES. Décret déterminant les conditions dans lesquelles les abonnés des réseaux télépho

niques urbains peuvent correspondre par l'intermédiaire des cabines publiques, B. 1304.

p. 93.
Décret relatif à la con-
stitution de groupes télépho
niques, B. 1304, p. 85.

-

Décret

concernant l'abonnement aux
lignes auxiliaires des réseaux
téléphoniques urbains, B. 1317,
p. 543. Décret portant modi-
fication au décret du 18 janvier
1890 sur les réseaux télépho-
niques, B. 1319, p. 662.-Loi
qui autorise le gouvernement à
traiter avec les villes pour l'éta-
blissement des communications
téléphoniques interurbaines

B. 1329, p. 1101. - Décret fixant
les conditions d'abonnement aux
réseaux téléphoniques urbains,
B. 1330, p. 1137.

TIMBRE. Décret relatif à la réforme

de divers timbres mobiles et à
la création de nouveaux types,
B. 1304, p. 83. Décret relatif
au timbre des cartes à jouer,
B. 1323, p. 846. Décret relatif

-

-

Loire

à l'oblitération des timbres mo-
biles, B. 1335, p. 1345.
TONNAGE (DROIT DE). Décret qui
modifie l'article 2 du décret du
13 juin 1883) portant réduction
de la taxe de tonnage applicable
aux navires faisant des opérations
de commerce dans la
maritime, p. 1308, p. 215.
TRAITÉS. Décret qui approuve la
déclaration signée à Berne, le
15 avril 1889, complétant l'article 3
de la convention phylloxérique
internationale du 3 novembre
1881, B. 1306, p. 129.
Décret
qui approuve la déclaration signée
le 16 novembre 1889 entre la
France et la Belgique, B. 1306,
p. 130.
Notification prévue
par l'article 6 de la déclaration
conclue à Paris, le 23 octobre
1889, pour le règlement des
questions relatives au sauvetage
des navires naufragés sur les

-

côtes de France et d'Angleterre,
B. 1316, p. 516. Décret qui
approuve l'arrangement signé à
Paris, le 10 août 1889, entre le
gouvernement de la République
française et le gouvernement de
Sa Majesté la reine du Royaume-
Uni de la Grande-Bretagne et
d'Irlande, B. 1317, p. 517.
Décret portant approbation de la
déclaration conclue, le 8 sep-
tembre 1887, entre la France et
la Bolivie, B. 1335, p. 1330.
TRAMWAYS. Décret qui autorise la
société des chemins de fer éco-
nomiques du Nord à entreprendre
l'exploitation du tramway de
Quiévrain à Boisin formant le
prolongement en Belgique du
tramway de Valenciennes à Blanc-
Misseron, B. 1307, p. 179.
Décret qui déclare d'utilité pu-
blique l'établissement d'une ligne
de tramway entre Lyon et Neu-
ville-sur-Saône (Rhône), B. 1317,
p. 523.
Décret concernant
l'exploitation des deux lignes de
tramways de Périgueux à Saint-
Pardoux-la-Rivière et de Péri-
gueux à la Juvenie, B. 1322,
p. 813.- Décret qui approuve la

substitution comme rétrocession-
naire du tramway d'Annemasse
à Samoëns, B. 1335, p. 1340. —
Décret qui approuve la substitu-
tion comme rétrocessionnaire
du tramway de Bayonne à Biar-
ritz, B. 1335, p. 1341. Décret
qui déclare d'utilité publique
l'établissement d'une section du
tramway de Lamotte-Beuvron à
Blois, B. 1335, p. 1343.
TRIBUNAUX.

er

Décret modifiant le
paragraphe de l'article 3 du
décret du 1 décembre 1887 in-
stituant un tribunal de première
instance à Sousse (Tunisie),
B. 1302, p. 31.

des usines du Claux et de Corba-
rieu (Tarn-et-Garonne), des dé-