La Rochelle Idem... He de Ré Idem... Idem.. Idem.. Idem.. Idem... Terrain le long du canal] de la Verdière au sud de la route nationale n° 22 attenant à la maison Coindon. Terrain entre les deux bassins (ancien emplacement du bastion 1 et des courtines adjacentes). Bâtiment D, magasin du génie, puits et jardin y attenant. Corps de garde U...... Terrain en arrière de la gorge du bastion 30. Terrain en arrière de la gorge du bastion 33. Terrain en arrière de la gorge du bastion 35. Terrain en arrière de la batterie de la Loix. Origine inconnue. Origine inconnue. Construit aux frais du roi en 1793.... Construit aux frais du roi en 1684. Abandonné à l'État en acquit des débet sieur de Joubert, ancien trésorier des du Languedoc, par transaction du 24 go nal an II, approuvée par décret du 2 même mois. Attribué au département guerre par décret des 6 septembre et 1 vembre 1870 (Procès-verbaux de remis 8 décembre 1870). Faisait partie de la dotation de la couron a été déclaré propriété de l'Etat par la 1 2 mars 1832 et affecté au service de la g par ordonnance royale du 10 janvier 18. à été construit en 1751. Acheté en 1847 et 1848 à M. Chegaray Me veuve Berton, moyennant une so totale de 55,100 francs. TOTAL..... ÉTAT B. DÉTAIL DES TRAVAUX À EFFECTUER SUR RESSOURCES SPÉCIALES. DESIGNATION DES TRAVAUX. ESTIMATION. 1° Installation à l'Hôtel des Invalides du gouverneur et des services de la place de Paris.... 460,000! 2° Améliorations et extensions indispensables à l'école de Saint-Cyr.. 500,000 3o Construction d'un hôpital militaire à Toul.. 470,000 4° Construction d'un casernement pour les ouvriers d'artillerie dans l'arsenal de la Mouche, à Lyon.... 320,000 5° Organisation des services administratifs dans diverses places, Nice, Clermont, Langres et Maubeuge.. 1,860,000 6° Travaux de réinstallation des services évincés des immeubles à aliéner (non compris ceux spécifiés dans le paragraphe 1o ci-dessus). 7° Travaux d'assainissement dans les anciens casernements... 170,000 2,000,000 8° Appropriation des champs de tir et extension des champs de manœuvre.. 2,270,000 DECRET qui convoque le Collège électoral de l'arrondissement de Valognes (Manche) à l'effet d'élire un Député. Du 3 Janvier 1890. (Promulgué au Journal officiel du 4 janvier 1890.) Le Président de la République FRANÇAISE, Sur la proposition du ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur; Vu la loi organique du 30 novembre 1875 sur l'élection des députés; Vu la loi du 13 février 1889, qui a rétabli le scrutin uninominal et fixé les circonscriptions électorales; Vu les décrets organique et réglementaire du 2 février 1852 (1); Vu la loi du 17 juillet 1889, qui interdit les candidatures multiples; Vu le décret du 28 août 1889 (2), portant convocation de tous les collèges electoraux; Vu l'extrait des procès-verbaux des délibérations de la Chambre des députés, duquel il résulte que, dans la séance du 28 novembre 1889, la Chambre a invalidé les pouvoirs de M. du Mesnildot, élu député de l'arrondissement de Valognes (Manche), DÉCRÈTE : ART. 1". Le collège électoral de l'arrondissement de Valognes (Manche) est convoqué pour le dimanche 26 janvier prochain, à l'effet d'élire un député. 2. L'élection aura lieu suivant les formes déterminées par les lois et décrets ci-dessus visés. 3. Les maires des communes où, conformément à l'article 8 du décret réglementaire du 2 février 1852, il y aurait lieu d'apporter des modifications à la liste électorale arrêtée le 31 mars dernier, publieront, cinq jours avant la réunion des électeurs, un tableau desdites modifications. 4. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. N° 21677: DÉCRET qui convoque les Conseils municipaux des communes comprises dans le département des Basses-Pyrénées à l'effet de nommer leurs Délégués en vue de l'élection d'un Sénateur. Du 7 Janvier 1890. (Promulgué au Journal officiel du 8 janvier 1890.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur la proposition du ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur; Vu les lois du 2 août 1875 et du 9 décembre 1884; Vu l'article 1, paragraphe 3, de la loi du 30 décembre 1875; Vu les articles 3 et 4 du décret du 3 janvier 1876 (1), portant convocation de tous les conseils municipaux en vue des élections sénatoriales du 30 du même mois; Attendu le décès de M. Plantié, sénateur du département des BassesPyrénées, DÉCRETE : ART. 1. Les conseils municipaux des communes comprises dans le département des Basses-Pyrénées sont convoqués pour le dimanche 2 février prochain, à l'effet de nommer leurs délégués et suppléants en vue de l'élection d'un sénateur. 2. Le collège électoral, formé des députés, des conseillers généraux, des conseillers d'arrondissement et des délégués municipaux du département des Basses-Pyrénées, se réunira au chef-lieu, le dimanche 9 mars prochain, pour procéder à l'élection d'un séna teur. 3. La réunion des conseils municipaux et les opérations électorales, tant pour l'élection des délégués et suppléants que pour la nomination du sénateur, auront lieu suivant les formes déterminées par les lois et décret ci-dessus visés. 4. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 7 Janvier 1890. Le Ministre de l'intérieur, Signé: CONSTANS. x série, Bull. 290, n° 4942. Signé CARNOT. |