Taxe de premier avertissement. (Portion imputable sur les fonds généraux.)... Taxe annuelle sur les biens de mainmorte (y compris deux décimes et demi)..... Redevance des mines. Droit de vérification des poids et mesures.. Taxes perçues à titre de droit de visite des pharmacies et maga sins de drogueries..... Contributions sur les chevaux et les voitures. Taxe sur les billards. Taxe sur les cercles.. Droits d'enregistrement, de greffe, d'hypothèques et perceptions diverses. Droit de timbre.. Produits divers... Valeur des bois cédés directement aux arsenaux de la marine et au service du génie militaire. 29.697,680100 31,60 Ressources affectées aux travaux de routes forestières, de reboisement et de gazonnement.... Contribution des communes et des etablissements publics pour frais de régie de leurs bois. Droits et produits divers. 5,578,000 00 4,392,756 Taxe de consommation des sels perçue dans le rayon des douanes. Produit des 2/10" du prix de transport des voyageurs, etc. 72,470,080 do 82,475,182 Produit de l'impôt de 5 p. o/o sur les transports par chemins de fer, en petite vitesse..... Produit de la taxe des lettres, journaux et imprimés, du droit de transport des valeurs déclarées et cotées et solde des comptes avec les offices étrangers... Droit perçu sur les envois d'argent.. |