TABLEAU E..

2° BUDGET DES DÉPENSES SUR RESSO

Règlement définitif des dépenses

CHAPITRES SPÉCIAUX.

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Dépenses ordinaires..

Dépenses extraordinaires.........

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET G

Frais d'administration et de rédaction du Journal officiel..
Frais d'administration et de rédaction du Journal des communes.

1

2

3

4

CHAPITRES SPÉCIAUX.

CONTRIBUTIONS DIRECTES, TAXES PERÇUES EN VERTU DE RÔLES SPÉ-
CIAUX D'IMPOSITIONS EXTRAORDINAIRES, DÉPARTEMENTALES ET

COMMUNALES.

Rôles spéciaux. (Frais d'impression et de confection.).....
Avertissements. (Frais d'impression et d'expédition des avertisse-
ments relatifs aux rôles spéciaux.)........
Frais de distribution du premier avertissement..
Frais d'arpentage et d'expertise. (Cadastre.)..

ARTICLE 1er.

RESTITUTIONS ET NON-VALEURS (CONTRIBUTIONS DIRECTES).

IS 1. Restitution pour dépenses ordinaires des communes...
S 2. Restitution pour dépenses extraordinaires des communes...
$ 2 bis. Restitution pour dépenses des bourses et chambres de

commerce..

$ 3. Restitution pour dépenses des chemins vicinaux..

$ 4. Restitution pour dépenses de l'instruction primaire. (Loi du
15 mars 1850.).

S4 bis. Restitution pour dépenses de l'instruction primaire. (Loi
du 10 avril 1867.)..

$ 5. Restitution pour frais de perception de diverses impositions
communales..

5

$ 7. Restitution de l'augmentation du produit des patentes at-
tribuées au compte spécialement établi en exécution de
l'article 19 de la loi du 18 juillet 1866 sur les courtiers de
marchandises.

$ 6. Restitution au produit des 8 centimes du principal des pa-
tentes attribuées aux communes....

$ 10. Décharges et réductions imputables sur le produit des réim-
positions....

$ 8. Décharges et réductions sur les contributions foncière, per-
sonnelle, mobilière et des portes et fenêtres....
$ 9. Dégrèvement et frais de confections de formules pour la con-
tribution des patentes....

CONTRIBUTIONS SUR LES CHEVAUX
ET VOITURES.

15 bis.
S 1. Restitution du vingtième du principal attribué aux com-