ÉTAT A. État de sommes versées au trésor à titre de fonds de concours pour dépenses publiques et destinées à être rattachées au budget de l'exercice 1889. ÉTAT B. Répartition, par entreprise, d'un crédit additionnel de 462,812 fr. 89 ouvert au ministre des travaux publics, pour l'emploi de fonds de concours, sur le budget de l'exercice 1889, deaxième section, chapitre LIII: Études et travaux de chemins de fer exécutés par l'État. V21910. - DÉCRET qui ouvre au Ministre des Travaux publics, sur l'exer tice 1889, un Crédit à titre de Fonds de concours versés au Trésor pour l'amélioration et l'achèvement des ports maritimes. Du 13 Février 1890. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre des travaux publics; Vu la loi de finances du 29 décembre 1888, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1889 et répartition, par chapitre, des crédits affectés au ministère des travaux publics pour ledit exercice; Vu l'article 29 de ladite loi, d'après lequel le ministre des travaux publics est autorisé à exécuter, pendant l'année 1889, sur les fonds à verser par les chambres de commerce, villes, départements et autres intéressés, des travaux relatifs aux ports maritimes, rivières et canaux, s'élevant au maximum à la somme de vingt-quatre millions six cent soixante mille francs; Vu les déclarations du receveur central du département de la Seine et des receveurs des finances des arrondissements de Dieppe et de Bayonne, constatant qu'il a été versé au trésor public, à titre de fonds de concours, pour travaux relatifs aux ports maritimes, les sommes ci-après, savoir : Considérant que les crédits additionnels précédemment ouverts au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1889, pour l'emploi de fonds de concours versés par les chambres de commerce, villes, départements et autres intéressés en vue de l'exécution des travaux relatifs aux ports maritimes, rivières et canaux, ne s'élèvent en totalité qu'à la somme de dix-sept millions vingt-quatre mille francs, inférieure de sept millions six cent trente-six mille francs à celle qui a été fixée comme maximum des dépenses autorisées par l'article 29 de la loi précitée du 29 décembre 1888; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862) sur la comptabilité publique, relatif à l'emploi des fonds de concours; Vu l'avis du ministre des finances en date du 11 février 1890, DÉCRETE : ART. 1. Il est ouvert au ministre des travaux publics, sur le budget ordinaire, deuxième section, de l'exercice 1889, chapitre XLVII: Amélioration et achèvement des ports maritimes, pour l'emploi de fonds de concours versés par les chambres de commerce de Cette, de Dieppe et de Bayonne, un crédit additionnel de la somme de deux cent quatre-vingt mille francs (280,000'), réparti de la manière suivante entre les entreprises ci-après désignées, savoir: 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par l'article précédent au moyen des ressources spéciales versées au trésor, à titre de fonds de concours, pour les entreprises mentionnées audit article. 3. Les ministres des travaux publics et des finances sont chargés, (1) xr série, Bull. 1045, no 10527. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. No 21911. DÉCRET qui ouvre au Ministre des Travaux publics, sur l'exercice 1889, un Crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour l'Établissement du chemin de fer de Cosne à Clamecy. Du 13 Février 1890. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre des travaux publics; Vu la loi de finances du 29 décembre 1888, portant fixation du budget general des recettes et des dépenses de l'exercice 1889 et répartition, par chapitre, des crédits affectés au ministère des travaux publics pour ledit exercice; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862 ) sur la comptabilité publique, relatif à l'emploi des fonds de concours; Vu la déclaration (n° 4596) du trésorier-payeur genéral du département de la Nièvre, constatant qu'il a été versé au trésor public, le 7 décembre 189, par le département, une somme de quatre-vingt-dix mille francs, à titre de fonds de concours, pour l'établissement du chemin de fer de Cosne à Clamecy; Vu l'avis du ministre des finances en date du 11 février 1890, DÉCRÈTE : ART. 1°. Il est ouvert au ministre des travaux publics, sur le budget ordinaire de l'exercice 1889, deuxième section, chapitre LIII: Etudes et travaux de chemins de fer exécutés par l'État, pour l'emploi de fonds de concours, un crédit additionnel de quatre-vingt-dix mille francs 90,000') applicable à l'établissement du chemin de fer de Cosne à Clamecy. 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par l'article précédent au moyen des ressources spéciales versées au trésor, à titre de fonds de concours, pour l'entreprise mentionnée audit article. 3. Les ministres des travaux publics et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 13 Février 1890. Le Ministre des finances, Signé : ROUVIER. x série, Bull. 1045, no 10527. Signé: CARNOT. Le Ministre des travaux publics, Signé: YVES GUYOT. N° 21912. DÉCRET qui ouvre au Ministre des Travaux publics, sur l'exercice 1889, un Crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour les Travaux exécutés par l'Etat sur la ligne de Crest à Aspres-lès-Veynes. Du 13 Février 1890. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics; Vu la loi de finances du 29 décembre 1888, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1889 et répartition, par chapitre, des crédits affectés au ministère des travaux publics pour ledit exercice; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862 (1) sur la comptabilité publique, relatif à l'emploi des fonds de concours; Vu la déclaration (n° 33444) du receveur central du département de la Seine, constatant qu'il a été versé au trésor public, le 9 décembre 1889, par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, une somme de quatre cent quinze mille francs applicable au payement des dépenses afférentes aux travaux exécutés par l'Etat, sur la ligne de Crest à Aspres-lès-Veynes, en exécution de la convention annexée à la loi du 13 avril 1888; Vu l'avis du ministre des finances du 11 février 1890, DÉCRÈTE : ART. 1. H est ouvert au ministre des travaux publics, sur le budget ordinaire de l'exercice 1889, deuxième section, chapitre LIII: Études et travaux de chemins de fer exécutés par l'État, pour l'emploi de fonds de concours, un crédit additionnel de quatre cent quinze mille francs (415,000'), applicable au payement des dépenses afférentes aux travaux exécutés par l'État, pour la construction du chemin de fer de Crest à Aspres-lès-Veynes, en exécution de la convention annexée à la loi du 13 avril 1888. 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par l'article précédent au moyen des ressources spéciales versées au trésor, à titre de fonds de concours, pour l'entreprise mentionnée audit article. 3. Les ministres des travaux publics et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. |