Valansot aîné, 22 juin 1889, brevet 197932. (Appareil pour la teinture en pièce de velours, peluches et autres tissus.) Flouest (M), 18 juin 1889, brevet 195813. (Nouveau système de corset applicable également comme cache-corset et corsage.) Dépierre, 14 juin 1889, brevet 198300. (Nouveau taquet en buffle pour métiers à tisser, à sabre ou latte.) Bellusich, 14 juin 1889, brevet 197641. (Appareil automatique de contrôle pour voitures de louage.) Cambron, 13 juin 1889, brevet 194096. (Système d'électrodes perfectionnés pour batteries voltaiques.) Zipernoswky, Déri et Blathy, 13 juin 1889, brevet 197066. (Perfectionnements apportés aux moteurs synchrones à courants alternatifs.) Cornély. 14 juin 1889, brevet 149127. (Perfectionnements apportés aux machines à broder.) Jouanisson, 17 juin 1889, brevet 181288. (Système de marmite routière à distribution pour l'armée.) Carré, 14 juin 1889, brevet 192523. (Perfectionnements aux chaudières à vapeur.) Destrés et Fougeat-Migot, 13 juin 1889, brevet 194934. (Machine rotative à vapeur ou à air comprimé, dite roue motrice à rochet distributeur.) Carré, 17 juin 1889, brevet 183756. (Perfectionnements aux organes moteurs des machines à vapeur à gaz.) Bourdin, 18 juin 1889, brevet 171940. (Pochette photographique.) De Coene et Laporte, 18 juin 1889, brevet 176050. (Système de constructions mixtes en fer et en maçonnerie à l'usage des travaux hydrauliques, tels que la con. struction des sas à écluses, des quais, des formes de radoub, dans les terrains compressibles et perméables ou autres.) Pelat, 18 juin 1889, brevet 192672. (Filtre universel à air chaud, destiné à épurer les déchets d'huile par la vapeur. ) Torrilhon (M), 14 juin 1889, brevet 195158. (Inhalateur permanent en métal ou toute autre matière perforée.) Quennesson, 14 juin 1889, brevet 189109. (Nouveau genre d'agglomérés combus tibles et leurs procédés de fabrication.) Mourlot (M), 15 juin 1889, brevet 191236. (Cire liquide destinée à cirer les parquets et les meubles.) Hamot, 26 juin 1889, brevet 198051. (Bandage pour hernie.) Gaillet, 26 juin 1889, brevet 151693. (Appareil de décantation pour la séparation automatique des matières solides tenues en suspension dans les liquides.) Bolikowski, 24 juin 1889, brevet 196990. (Filtre multitubulaire.) Tessaro, 20 juin 1889, brevet 192330. (Moyens et appareil dit le tachygraphe musical, pour écrire la musique, servant de préparation à l'impression par la lithographie ou d'autres procédés semblables.) Pifre, 22 juin 1889, brevet 197314. (Nouveau système d'ascenseur suspendu avec parachute.) Farcy, 20 juin 1889, brevet 163034. (Système de bateau à carène cannelée ou divisée.) Déchaux, 25 juin 1889, brevet 191418. (Ferreur automatique pour la pêche à la ligne.) Silas, 26 juin 1889, brevet 192676. (Distributeurs d'huile sur la mer et leurs moyens de lancement.), B. Paupy et fils (Société), 24 juin 1889, brevet 168922. (Système de bourdis pour planchers.) Souarn, 27 juin 1889, brevet 158428. (Brosse dite brosse à la cire vernie de Narbonne.) Roze, 19 juin 1889, brevet 193566. (Filtre pour apéritifs.) Dupêchez, 27 juin 1889, brevet 163095. (Appareil dit système d'ouverture et de fermeture d'impostes, de portes, fenêtres, etc.) Hantz-Nass, 19 juin 1889, brevet 197891. (Appareil permettant de doubler, mouliner et retordre les fils pendant le travail sur les métiers à tricoter.) Paillard, 27 juin 1889, brevet 192751. (Nouvelle pile électrique dite électrogène.) Frager, 26 juin 1889, brevet 195713. (Compteur d'électricité.) - Bonneville, 20 juin 1889, brevet 183684. (Procédé de préparation industrielle et d'application des acides et des sels oxyphéniliques à l'agriculture.) Magnier, 26 juin 1889, brevet 198243. (Perfectionnements aux semoirs à socs rayonneurs.) Derichs, 25 juin 1889, brevet 194035. (Mesureur dit compteur à soufflet, pour mesurer les liquides et les gaz de toute nature.) Debraux, 29 juin 1889, brevet 196356. (Nouveau système de tuyaux.) Zissis, 25 juin 1889, brevet 188888. (Bougie à deux mèches et trou central.) Alavoine, 26 juin 1889, brevet 166338. (Barillet laveur à plaques criblantes, destiné à la fabrication du gaz.) Geneste, Herscher et compagnie (Société), 25 juin 1889, brevet 170626. (Étuve à désinfection par la chaleur au moyen de l'action de la vapeur directe sous pression.) Cousté, 26 juin 1889, brevet 176174. (Procédé pour assurer l'innocuité des gaz provenant de la combustion.) Fondu, 21 juin 1889, brevet 172687. (Perfectionnements aux portières de voitures de chemins de fer, tramways et autres.) Vu pour être annexé au décret en date du 18 décembre 1889. - Le Président du Conseil, Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, Signé P. TIRARD. N° 21975. DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit : 1 Sont déclarés d'utilité publique les travaux de rectification de la route départementale de la Haute-Loire n° 12, de Saint-Didier-la-Séauve à Saint-Pal-en-Chalençon, dans la partie comprise entre les points kilométriques (vingt-huit kilomètres cent dix-sept mètres et trente kilomètres six cent sept mètres), travaux à exécuter suivant la direction générale indiquée en rouge sur le plan visé par l'ingénieur en chef, le 14 janvier 1888, lequel plan restera annexé au présent décret. L'ancienne direction de la route demeurera déclassée du jour où la nouvelle aura été livrée à la circulation. Il est pris acte de la délibération du conseil municipal de Saint-Palen-Chalençon en date du 9 juin 1889, relative à l'affectation de la partie déclassée de la route départementale située sur le territoire de ladite com mune. 2° L'administration est autorisée à faire l'acquisition des terrains et bâtiments nécessaires à l'exécution de cette entreprise, en se conformant aux dispositions des titres II et suivants de la loi du 3 mai 1841, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. 3° La présente délaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue, si les expropriations nécessaires à l'exécution des travaux n'ont pas été accomplies dans le délai de cinq ans, à dater du présent décret. (Paris, 14 Décembre 1889.) N° 21976. signé par DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contrele ministre des travaux publics) portant ce qui suit : Sont approuvés les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de l'Ouest-Algérien, conformément au projet suivant : Ligne de Sainte-Barbe-du-Tlélat à Sidi-bel-Abbès : XII Série. 36 Projet d'établissement d'une voie de garage à la gare des Trembles présenté, le 15 juin 1889, avec un détail estimatif montant à quatorze mille huit cent quatre-vingt-seize francs, y compris douze pour cent pour frais gé néraux. La dépense résultant de l'exécution de ce projet sera imputée sur le compte de cinq millions cent mille francs ouvert, conformément à l'article 5 de la convention du 16 mai 1885, approuvée par la loi du 16 juillet suivant, pour les travaux complémentaires de l'ensemble des lignes de la compagnie des chemins de fer de l'Ouest-Algérien, jusqu'à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte. (Paris, 17 Décembre 1889.) N° 21977. — DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des finances) qui approuve l'acte administratif passé, le 29 août 1889, devant le préfet d'Ille-et-Vilaine, portant concession à M. Behier (Louis), propriétaire, demeurant à Paramé, aux clauses et conditions stipulées et moyennant le prix de trente et un francs trois centimes, d'un terrain maritime d'une contenance de soixante-deux mètres carrés sept décimètres carrés, à conquérir, au droit de la propriété du concessionnaire, dans la grève du Nicet, à Paramé, et désigné par une teinte rouge au plan annexé audit acte. (Paris, 20 Décembre 1889.) N° 21978. DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des finances) qui approuve l'acte administratif passé devant le préfet d'Ille-et-Vilaine, le 19 août 1889, portant concession à M. Cruchet (Victor-Michel), propriétaire, demeurant à la villa Saint-Michel, à Rotheneuf-en-Paramé (Ille-et-Vilaine), aux clauses et conditions stipulées et moyennant le prix de quatre francs quatre-vingt-neuf centimes, productif d'intérêts à cinq pour cent, à compter du jour de la prise de possession d'un terrain pour la plus grande partie déjà endigué, à conquérir au droit de la propriété du concessionnaire dans la grève de Rotheneuf-en-Paramé, d'une contenance de neuf mètres carrés soixantedix-neuf décimètres carrés, tel qu'il est figuré par une teinte rouge au plan annexé audit acte. (Paris, 23 Décembre 1889.) N° 21976. DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre de la marine) portant ce qui suit : ART. 1. A la date du 14 mai 1888, la mer avait pour limites, sur le littoral de la commune de Toulon, au droit de la propriété Dustasta, sise au lieu dit la Mittre (quartier maritime de Toulon, département du Var), la ligne brisée tracée en rouge (de A en H) sur le plan annexé au présent décret, avec l'indication: limites du rivage de la mer. 2. Les droits des tiers sont réservés. (Paris, 23 Décembre 1889.) - N° 21980. DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit: 1° La dépense nécessitée par les acquisitions de terrains faites ou à faire pour l'établissement de la route nationale n° 107 bis, entre Florac et la limite du département du Gard, sera supportée par le département de la Lozère, moyennant l'allocation d'une subvention de l'État fixée au montant effectif du principal des indemnités, sans pouvoir dépasser un maximum de cent soixante-trois mille francs. Le département de la Lozère est substitué aux droits que l'État tient de l'article 4 du décret du 15 mai 1869, pour poursuivre l'acquisition à l'amiable ou par voie d'expropriation des terrains et bâtiments nécessaires à l'établissement de la route nationale n° 107 bis sur son territoire. Le département est tenu, moyennant l'allocation stipulée au paragraphe 1** du présent article, de rembourser le montant de leurs débours en principal aux communes qui auraient déjà payé, par application de l'article 3 du décret du 15 mai 1869, des indemnités pour acquisitions de terrains. Les intérêts échus ou à échoir pour le payement des indemnités aux propriétaires de terrains demeurant à la charge des communes; le département est tenu d'assurer, à défaut des communes, le payement desdits in térêts. 2° L'article 3 du décret susvisé du 15 mai 1869 est modifié en ce qu'il ade contraire aux dispositions du présent décret. 3o La subvention à payer au département de la Lozère en vertu de l'article 1 ci-dessus sera prélevé sur les fonds inscrits annuellement à la deuxième section du budget ordinaire du ministère des travaux publics pour les lacunes des routes nationales. (Paris, 23 Décembre 1889.) N° 21981. DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des travaux publics) qui proroge, jusqu'au 1 janvier 1892, le délai d'adjudication des travaux de construction de l'annexe de la route nationale n° 204, de la Giandola (Alpes-Maritimes) à la frontière d'Italie. (Paris, 24 Décembre 1889.) N° 21982. DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des finances) portant ce qui suit: 1o Le préfet de la Sarthe est autorisé à passer, au nom de l'État, avec M. Caillard d'Aillières, député, le contrat d'échange, sans soulte, d'une parcelle de quinze ares soixante-seize centiares à détacher de la forêt domaniale de Perseigne, dans la partie avoisinant les terres de M. Caillard d'Aillières, contre un terrain boisé de quarante-trois ares six centiares soixantedix-sept centièmes, à prendre dans une parcelle dite le taillis d'Aillieres, limitrophe de ladite forêt. 3o Cet échange ne sera définitif qu'après avoir été sanctionné par une loi, et les parties ne pourront se mettre en possession avant la promulgation de la loi. 3° Tous les frais occasionnés par l'échange et par la purge des hypothèques légales, ainsi que ceux du nouvel abornement partiel de la forêt et du rétablissement sur le sol domanial du chemin de la Mare, existants sur la parcelle cédée par l'État, seront supportés par M. Caillard d'Aillières. (Paris, 26 Décembre 1889.) DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre No 21983. signé par le ministre l'instruction publique et des beaux-arts) qui transforme en chaire de clinique des maladies des voies urinaires unc des chaires de pathologie externe de la faculté de médecine de Paris. (Paris, 14 Mar's 1890.) On s'abonne pour le Bulletin des Lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'Imprimeric nationale ou chez les Receveurs des postes des départements. |