et des colonies, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel et au Bulletin des lois.

Fait à Paris, le 1" Février 1890.

Le Ministre des finances,

Signé: ROUVIER.

Signé : CARNOT.

Le Président du Conseil,

Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies,

Signé: P. TIRArd.

N° 21747.

DÉCRET qui autorise certains Fonctionnaires à correspondre entre eux en Franchise, par la Poste.

Du 6 Février 1890.

Le Président de la République française,

Vu les articles 1 et 2 de l'ordonnance du 17 novembre 1844 (1) sur les franchises postales;

Sur le rapport du président du Conseil, ministre du commerce, de l'industrie et des colonies,

DÉCRÈTE :

ART. 1. Les fonctionnaires désignés au tableau annexé au présent décret sont autorisés à correspondre entre eux en franchise, par la poste, dans les conditions indiquées au même tableau.

2. Le président du Conseil, ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Fait à Paris, le 6 Février 1890.

Le Président du Conseil, Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies,

Signé P. TIRARD.

(4) IX série, Bull. 1154, n° 11656.

Signé : CARNOT.

N° 21748. DÉCRET qui admet à circuler en franchise, par la poste, la correspondance officielle échangée entre les Chefs de service des Contributions indirectes dans les fabriques de sucre et les Chefs de service dans les raperies dépendant de ces fabriques.

Du 4 Février 1890.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

Vu les articles 1 et 2 de l'ordonnance du 17 novembre 1844 sur les franchises postales;

Sur le rapport du président du Conseil, ministre du commerce, de l'industrie et des colonies,

DÉCRÈTE:

(1) 1x série, Bull. 1154, no 11656.