Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

Lois qui prorogent des surtaxes aux octrois des villes
ci-après Loc-Maria-Plouzané, Plogastel-Saint-Ger-
main, Plougonvelin, Saint-Pol-de-Leon (Finistère)..

Lot qui autorise le département des Hautes-Alpes à con-

tracter un emprunt..

Idem.

Loi qui autorise le département de la Haute-Garonne à

contracter un emprunt.....

Idem.

Lor qui autorise le département du Lot à s'imposer

extraordinairement.....

Idem.

Loi qui autorise la ville de Nice (Alpes-Maritimes) à

changer l'affectation d'un fonds d'emprunt...

DECRET qui déclare authentiques les chiffres de la popu-

lation de différentes sections de communes..

DECRET relatif aux cautionnements des receveurs des

télégraphes......

Idem.

10.

DECRET qui modifie le décret du 7 décembre 1889, qui

a déclaré authentiques les chiffres de la population

de différentes sections de communes....

DECRET qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les
chiens dans la commune de Mercucil (Côte-d'Or).....
DECRET fixant la valeur des primes d'engagement et de
rengagements, le taux des gratifications annuelles et
le montant des hautes payes journalières dans les
troupes de la marine.

Loi ayant pour objet l'incorporation définitive, dans le

réseau de la compagnie du Nord, des lignes concédécs

à la compagnie du Nord-Est..

Loi ayant pour objet l'approbation de la convention

provisoire passée le 31 mai 1889 entre le ministre des

travaux publics et la compagnie du chemin de fer du

Nord (lignes de Busigny à tirson, Solesmes au Ca-

teau, Lens à Armentières)....

DECRET qui ouvre au ministre de instruction publique

et des beaux-arts un crédit supplémentaire en aug-

mentation des restes a payer constatés par les comptes.

définitifs de 1887 et 1888..

Idem.

Lo portant modification de l'article 5 de la loi du

7 avril 1851, réglant la composition de la commission

mixte des travaux publics...

DECRET relatif à une imposition extraordinaire à perce-

voir en 1890 attribuée a la ville et à la chambre de

commerce de Paris....

Ide u.

11.

Idem.

DECRET qui annule des délibérations du conseil général

des Bouches-du-Rhône..

DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique

et des beaux-arts un crédit supplémentaire en aug-

mentation des restes à payer constatés par les comptes

définitifs de 1886, 1887 et 1888..

DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique

et des beaux-arts un crédit supplémentaire en aug-

mentation des restes à payer constatés par le compte,

définitif de 1886....

DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique

et des beaux-arts un crédit supplementaire en aug-

mentation des restes a payer constatés par le compte.

définitif de 1888....

DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique

et des beaux-arts un crédit supplémentaire en aug-

mentation des restes à payer constatés par le comple

définitif de 1888..

11 Fév. 1890. DéCRET portant réception de la bulle d'institution cano-

nique de M. Duval pour l'évèché de Soissons...

DECRET portant réception de la bulle d'institution cano-

nique de M. Fallières pour l'évêché de Saint-Brieuc..

DECRET portant réception de la bulle d'institution cano-

nique de M. Lagrange pour l'évêché de Chartres...

DÉCRET portant réception de la bulle d institution cano-

nique de M. Clerel pour l'évêché de Laval..

DECRET qui autorise la ville de Vitré (Ille-et-Vilaine) à

concéder à l'archevêque de Rennes les bâtiments de

l'ancien collège communal en vue de la tenue d'une

école secondaire libre......

DECRET qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les

chiens dans cinq communes du département de la

Gironde..

DECRET qui fixe le cadre du personnel affecté au service

de la police de la ville de Montpellier...

DECRET portant que la commune de V lledieu (Indre

portera, à l'avenir, le nom de Villed eu-sur-Indre.

DECRET portant modifications au tarif annexé au décret

du 17 avril 1889 sur la justice musulmane.

DECRET qui convoque le collège électoral de la première

circonscription de l'arrondissement de Toulouse (Haute-

Garonne) à l'effet de nommer un député..........

DECRET qui convoque le collège électoral de la deuxième

circonscription de Toulouse (Haute-Garonne) à l'effet

de nommer un député..

Idem.

Décret qui convoque le collège électoral de l'arrondis-

sement de Chinon (Indre-et-Loire) a l'effet de nommer

un député..

Ide.n.

DECRET qui convoque le collège électoral de l'arrondis-

Sement de Loches ( (Indre-et-Loire) à l'effet de

DECRET qui convoque le collège électoral de l'arrondis-

sement de Gien (Loiret) à l'effet d'élire un député....

DECRET qui convoque le collège électoral de la première
circonscription de Fontenay-le-Comte (Vendée) à
Feffet d'élire un député.....

DECRET qui ouvre au ministre des travaux publi ́s, sur

l'exercice 1890, un er dit à titre de fonds de concoars

versées au trésor pour le traitement d'un garde-mines

attach au service des appareils à vapeur du départe-
ment de la Seine..

DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur

l'exercice 1889, un crédit a titre de fonds de concours

versés au trésor pour études et travaux de chemins de

for exécutés par l'Etat.

DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur

Texercice 1889, un crédit à titre de fonds de concours

versés au trésor pour l'amelioration et l'achèvement

des ports maritime,..

DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur

Texercice 1889, nn crédit a titre de fonds de concours

versés au trésor pour l'établissement du chemin de fer

de Cosne à Clamecy...

CRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur

Texercice 1889, un crédit à titre de fonds de concours

versés au trésor pour les travaux exécutés par l'Etat

sur la ligne de Crest à Aspres-lès-Veynes....

Dicer qui ouvre au ministre des travaux publics, sur

T'exercice 1889, un crédit à titre de fonds de coucours

versés au trésor pour famélioration et fachèvement

des ports maritimes....

DECRET qui nomme un membre de la commission chargée

de l'examen des comptes des ministres pour l'exer-

cice 1886 et l'année 1887.

13 Fév. 1890. DÉCRET qui fixe les traitements des conducteurs des

pont et chaussées

Idem.

DECRET qui fixe les traitements des contrôleurs de:

mines.....

Idem.

DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur

l'exercice 1889, un crédit à titre de fonds de concours

versés au trésor pour étude, et travaux de chemins de

fer exécutés par 1 Etat..

Idem.

14.

Idem.

DECRET portant homologation du bornage de la zone

des fortifications de la batterie de côte de Mardyck,

dans les dépendances de la place de Dunkerque....

Lot qui proroge une surtaxe à l'octroi de Belley (Ain)..

Lot qui proroge des surtaxes à l'octroi de Bourbourg-

Ville (Nord)..

Loi portant création de surtaxes à l'octroi de Cléder

(Finistère).

Idem.

Idem.
Idem.

Loi qui proroge des surtaxes à l'octroi de Saint-Marcel-
lin (Isère)...

Loi qui proroge et établit des surtaxes à l'octroi de Mou-

tiers (Savoie).

Idem.

DECRET relatif à une imposition extraordinaire à perce-

voir, en 1890, pour la construction d'un palais con-

sulaire à Alger...

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DECRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exer-

cice 1889, un crédit à titre de fonds de concours

versés au trésor pour travaux à exécuter à l'orphelinat

Hériot...

DECRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exer-

cice 1890, un crédit à titre de fonds de concours

versés au trésor pour la construction et l'aménage-

ment d'établissements militaires en Tunisie..

DECRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exer-

cice 1890, un crédit à titre de fonds de concours

versés au trésor pour divers travaux militaires..

DECRET relatif à un contrat d'échange entre l'Etat et

M. le comte de Semalle.

DECRET qui autorise l'acceptation d'un legs fait à laca-

démie des beaux-arts de l'Institut de France par la

dame veuve Buchère...

15.

Idem.

ARRETE da ministre de la justice fixant les modèles des

registres de la comptabilité notariale..

DECRET relatif à l'expédition des lettres chargées à des-

tination de la République Argentine...

17-

NOTIFICATION prévue par l'article 6 de la déclaration

conclue à Paris, le 23 octobre 1889, pour le règlement

des questions relatives au sauvetage des navires nau-

fragés sur les côtes de France et d'Angleterre..........

DECRET qui ouvre au ministre de la guerre un crédit sup-

plémentaire en augmentation des restes à payer con-

statés par les comptes définitifs des exercices 1886,

1887 et 1888..

XII Série.

17 Fév. 1890. Loi concernant; 1o la régularisation de décrets rendus
en conseil d'État; 2° l'ouverture et l'annulation de
crédits sur l'exercice 1889; 3° l'ouverture de crédits
spéciaux d'exercices clos et périmés...

DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur

l'exercice 1889, un crédit à titre de fonds de concours

versés au trésor pour encouragements à l'agriculture

DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique

et des beaux-arts, sur l'exercice 1889, un crédit à

titre de fonds de concours versés au trésor pour les