24 Mars 1890. DÉCRET qui ouvre le bureau de douane de la Pallice à l'importation des marchandises taxées à plus de vingt francs par cent kilogrammes..

25. Idem.

26.

Idem.

Idem.

27.

Idem.

Idem.

28.

Idem.

Idem.
Idem.

Idem.

29..

Idem.

Idem. Idem.

Idem.

Loi qui proroge des surtaxes à l'octroi de Rambervillers
(Vosges)..

NOTIFICATION de l'accession du Gouvernement alle-
mand, pour les terr toires de Cameroun, de Togo et
de la Nouvelle-Guinée, à l'arrangement concernant
l'échange des mandats de poste entre pays de l'Union
postale signée à Paris le 4 juin 1878...
Loi qui distrait de la commune de Domme (Dordogne)
la parcelle des Brougnoux et l'annexe à la commune
de Carsac.

DECRET qui fixe le montant des cautionnements à ver-
ser par les receveurs municipaux spéciaux nommés
dans les colonies en exécution de la loi du 5 avril
1884....

DÉCRET qui autorise l'érection d'un monument à 1a
mémoire du général Frébault à la Pointe-à-Pitre
(Guadeloupe)..

DECRET qui modifie l'article 4 du décret du 15 juillet
1854 portant organisation des officiers et des maitres
de port préposés à la police des ports maritimes de

commerce

DECRET qui fixe les limites de la mer dans la rivière la
Slack et dans la rivière le Winereux (Pas-de-Calais)..
DECRET portant approbation de travaux à exécuter sur
la ligne d'Alger à Oran..

Lois qui pro: ogent des surtaxes aux octrois des villes
ci-après Milizac, Ouessant, Ploudiry, Pont-Aven,
Quimperlé (Finistère).

NOTIFICATION de l'accession du Gouvernement alle-
mand, pour le territoire de Cameroun, à l'arrange-
ment concernant l'échange des lettres aves valeurs
déclarées entre pays de l'Union postale universelle,
signée à Paris le 1er juin 1878....

DECRET portant que la commune de Prades (Hérault)
portera, à l'avenir, le nom de Prades-le-Lez..
DECRET portant que la commune de Donzy-le-Royal
(Saône-et-Loire) portera, à l'ave ir, le nom de
Donzy-le-National..

DECRET qui ouvre an ministre de la guerre, sur l'exer-
cice 1889, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor pour l'exécution d'une carte de la
Régence de Tunis.

DECRET portant que M. Laburthe (Jean-Theophile) est
autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de
Tolra.....

DÉCRET portant nomination de membres de la commis-
sion chargée de l'examen des comptes des ministres
pour l'exercice 1887 et l'année 1888.
DÉCRET portant modification au décret du 18 janvier
1890 sur les réseaux téléphoniques....
Loi qui établit d'office une position extraordinaire
sur la commune de la Rabatelière ( Vendée)....
LOIS qui établissent ou prorogent des surtaxes aux
octro's des villes ci-après: Bayeux Calvados), Brest
Finistère; Briançon (Hautes-Alpes; Castelsarrasin
(Tarn-et-Garonne: Chaumont (Haute-Marne);
Elbeuf (Seine-Inférieure); Embrun Hautes-Alpes);
Ernée (Mayenne); la Ferté-Mace Orne; Landéda
(Finistère), Longwy (Meurthe-et-Moselle); Mortain
(Manche); Ploudaniel, Plouzané (Finistère); Pont-
de-Beauvoisin (Isère; la Roche-Maurice Finistère };
Saint-Amand (Nord; Saint-Junien Haute-Vienne;

Saint-Marc, Tréglonou (Finistère); Valenciennes
(Nord)...

29 Mars 1890. DECRET portant distraction d'une partie de la commune
de Drosnay (Marne) pour l'annexer à la commune
d'Outines..

Idem.

DECRET portant que l'autorisation d'établir et d'exploi-
ter une voie ferrée d'Erépagny à Tourny est etirée
au département de l'Eure.

Idem.

DECRET Concernant les usines du Claux et du Corbaricu
(Tarn-et-Garonne)..

31.

Idein.

Liem.

Idem. idem.

DECRET qui nomme un membre du comité supérieur
de la caisse des offrandes nationales en faveur des
armées de terre et de mer..
DECRET portant règlement d'administration publique
sur les indemnités de résidence à allouer au person-
nel enseignant des écoles primaires publiques dans
les villes ayant plus de cent milie habitants et les
communes du département de la Seine ayant plus
de mille habitants de population agglomérée..........
DÉCRET modifiant le n° 81 du tarif annexé au décret
du 17 avril 1889 sur la justice musulmane
DECRET qui convoque le collège électoral de l'arrondis-
sement d'Avallon (Yonne) a l'effet d'élire un député..
DECRET qui convoque le collège électoral de la pre-
mière circonscription de l'arrondissement d'Évreux
(Eure) à l'effet d'élire un député...........

Idem.
Idem.

Idem.

DECRET qui convoque le collège électoral de Lodève
(Hérault) a l'effet d'élire un député...
DECRET qui convoque le collège électoral de la première
circonscription de l'arrondissement
(Ardèche) à l'effet d'élire un député...
DECRET qui convoque le collège électoral de la deuxième
circonscription de l'arrondissement de Tulle (Cor-
rèze) à l'effet d'élire un député..........

de Tournon

Idem.

1 Avril.

Idem.

Idem.

2.

Idem.

NOTIFICATIOx de l'accession du Gouvernement de Sa
Majesté Britannique, pour les colonies de Nasal et
Queensland, à la déclaration conclue à Paris, le
23 octobre 1889, pour le rèlement des questions
relatives au sauvetage des navires naufrages sur les
cotes de France el d'Angleterre...
Loi qui ouvie au ministre du commerce, de l'industrie
et des colonies (première section: Commerce et indus-
trie) un crédit supplémentaire pour subvention à la
marine marchande

Loi qui ouvre au ministre du commerce, de l'indus-
trie et des colonies (deuxième section: Postes el
télégraphes) un crédit extraordinaire pour les dé-
penses du congrès télégraphique international.............
DECRET relatif à la taxe sur les cercles, sociétés et
lieux de réunion où se payent des cotisations.....
DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics un
crédit supplémentaire en augmentation des restes à
payer constatés par les comptes définitifs des exercices
1887 et 1858.....

3.

Idem.

DECRETS qui ouvrent au ministre des travaux publics,
sur l'exercice 1889, des crédits à titre de fonds de
concours versées au trésor pour l'exécution de divers
travaux publics.

DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics,
sur l'exercic 1889, un credit à titre de fonds de
concours versés au trésor applicable aux frais de

4 Avril 1890.

5.

Idem.

8.

Idem.

Idem.

sauvetage de deux ouvriers puisatiers ensevelis sous
des éboulements.......

Loi portant modification du paragraphe 1er de l'ar-
ticle 5 de la loi du 4 mars 1889 sur la législation des
faillites...

DÉCRET qui convoque le collège électoral de la deuxième.
circonscription de Périgueux (Dordogne) à l'effet
d'élire un député....
NOTIFICATION de l'accession du Gouvernement espagnol,
pour les administrations télégraphiques de Cuba, de
Porto-Rico et des iles Philippines, à la convention
télégraphique de Saint-Pétersbourg du 22 juillet
1875....

DÉCRET qui convoque les conseils municipaux des
communes comprises dans le département de l'Yonne
à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection
d'un sénateur...
DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1889, un crédit à
titre de fonds de concours versés au trésor pour les
dépenses des facultés et écoles d'enseignement supé-
rieur.

DECRET qui rectifie, en ce qui concerne les départe-
ments de la Charente, du Gers, de l'Isère, de la
Manche, des Deux-Sèvres et du Var, le tableau de
population n° 3 déclaré authentique par le décret du
31 décembre 1886..

Loi qui autorise le département de l'Aube à contracter
un emprunt.

9.

Avril 1890. DÉCRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice 1890, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour location de champs de tir et de manoeuvres à Amiens.....

idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DÉCRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exer-
cice 1890, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor, affecté au logement du général gou-
verneur de la place de Maubeuge..
DECRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur le
budget des ressources extraordinaires de 1890, en
crédit à titre de fonds de coucours versés au trésor,
affecté à la construction d'une caserne d'infanterie à
Toulouse...

DECRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur le bud-
get des ressources extraordinaires de 1890, un crédit
à titre de fonds de concours versés au trésor, affecté.
à des travaux de casernement.

DECRET qui reporte à l'exercice 1890 une somme restée
disponible sur le budget des ressources extraordi-
naires de 1889 et affectée à des travaux de caserne-
ment.......

DECRET qui reporte à l'exercice 1890 une somme non
employée en 1889 et affectée à divers travaux mili-
taires....

DECRET qui reporte à l'exercice 1890 une somme non
employée en 1889 pour la réorganisation des défenses
de Calais.

Idem.

DECRET relatif à la fabrication et à la vente de la poudre
spéciale et des frottoirs pour allumettes au phos
phore amorphe.......

Idem.

Idem.

11.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

12.

Idem.

DECRET qui ouvre au ministre du commerce, de fin-
dustrie et des colonies, sur l'exercice 1889, un crédit
à titre de fonds de concours versés au trésor pour
l'entretien d'élèves à l'école nationale d'horlogerie de
Cluses (Haute-Savoie).....

DECRET qui ouvre au ministre du commerce, de l'in-
dustrie et des colonies, sur l'exercice 1889, un crédit
à titre de fonds de concours versés au trésor pour les
frais d'entretien des lignes télégraphiques....
DECRET qui ouvre au ministre du commerce, de l'indus-
trie et des colonies, sur l'exercice 1889, un crédit à
titre de fonds de concours versés au trésor pour les
frais d'établissement et d'entretien des réseaux télé-
phoniques de l'État..........

DECRET portant création d'un poste de receveur muni-
cipal spécial à Saint-Pierre (Martinique)......
DECRET qui ouvre au ministre du commerce, de l'indus-
trie et des colonies, sur l'exercice 1889, un crédit à
titre de fonds de concours versés au trésor pour les
frais d'établissement et d'entretien des réseaux télé-
phoniques de l'État....

DECFET qui ouvre au ministre du commerce, de l'indus-
trie et des colonies, sur l'exercice 1889, un crédit à
titre de fonds de concours versés au trésor pour les
frais d'entretien des lignes télégraphiques....
DECRET qui ouvre au ministre du commerce, de l'in-
dustrie et des colonies, sur l'exercice 1889, un crédit
à titre de fonds de concours versés au trésor pour les
dépenses du service télégraphique....

DECRET relatif au timbre des cartes à jouer..
DECRET relatif aux passeports à l'étranger..

12 Avril 1890. DÉCRET qui nomme un membre du comité supérieur)

de la caisse des offrandes nationales....

Idem.

DÉCRET qui règle les droits de courtage à Landerneau
(Finistère).

Idem.

DECRET qui crée un commissariat de police à Cours
(Rhône)..

14.

1313

464

15.

Idem.

28.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Lor concernant l'organisation judiciaire dans les colo-
nies de la Guadeloupe, de la Martinique et de la
Réunion...

DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1889, un crédit à titre de fonds de con-
cours versés au trésor pour travaux de chemins de
fer exécutés par 'Etat.
DECRET porlant que M. Laporte (Louis), Laporte ( Jean-
Célestin et Laporte (Jean-Eugene) sout autorisés à
ajouter a leur nom patronymique celui de Riot......
DECRETS qui ouvrent au ministre du commerce, de
l'industrie et des colonics, sur l'exercice 1889, des
crédits à titre de fonds de concours versés au trésor
pour les frais d'établissement et d'entretien des
réseaux téléphoniques de l'Etat.. . . . . . . .

DECRET qui ouvre au ministre du commerce, de l'in-
dustrie et des colonies, sur l'exercice 1889, un crédit
à titre de fonds de concours versés au trésor pour les
frais d'établissement et d'entretien des lignes et bu-
reaux télégraphiques.
DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
Texercice 1889, un crédit à titre de fonds de con-
cours versés au trésor pour travaux à exécuter au
pont tournant de Marq, sur le canal de Roubaix...
DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
f'exercice 1889, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor pour l'exécution de divers travaux
publics...

DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1889, un crédit à titre de fonds de con-
cours pour le traitement de l'éclusier chargé de la
manœuvre des portes d'accès du canal de Bourgidon.
DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
Texercice 1889, un crédit à titre de fonds de con-
cours versés au trésor pour études et travaux de che-
mins de fer exécutés par l'Etat...

DECRET qui ouvre au niin stre des travaux publics, sur
l'exercice 1889, un crédit à titre de fonds de con-
cours versés au trésor pour l'exécution de divers
travaux publics....

DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
T'exercice 1890, un credit à titre de fonds de con-
cours versés au trésor pour la construction d'une bor-
dure de trottoirs, avec caniveau, le long de la route
nationale n' 5, dans la traverse de Ménerville (Al-
ger).....

Idem.

DECRET qui annule une délibération du conseil général
de l'Allier.

29.

DECRET qui assimile à la correspondance de service
et admet à circuler en franchise, entre le minisire
du commerce, de l'industrie et des colonics et les
grefliers des tribunaux, les clichés typographiques |
des marques de fabrique et de commerce ne dépas-
sant pas le poids de cinq kilogrammes.