Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

34.9.44
FS1

12th ser.

V.40

594812

Avril 1889. Lo ayant pour objet l'utilisation agricole des eaux
d'égout de Paris et l'assainissement de la Seine....

6 Jain.DECRET portant que M. Vachier (André-François-Paul)

est autorisé à substituer à son nom patronymique

16 Sept.

DECRET portant création d'un lycée de garçons, à

Paris, sous le nom de lycée Buffon.....

DECRET qui autorise l'acceptation d'une donation faite

à l'académie des sciences de l'Institut de France...

DECRET portant que

MM. Cochon (Henry-Charles),

(Victor-Emmanuel-Henry), (Jules - Emile - Constant)

et (Victor-Ernest) sont autorisés à substituer à leur

nom patronymique celui de Lalouet...

DECRET qui fixe le prix de la demi-pension, de l'exter-

nat et des conférences au lycée Buffon...

DECRET portant modification au décret du 31 mars 1887

sur les droits d'inscriptions dans les facultés et écoles

d'enseignement supérieur de l'Etat

30.

DECRET Concernant le rachat de la concession du pont

suspendu de Branne, sur la Dordogne, route natio-

nale n° 136...

Idem.

DECRET Concernant les travaux à exécuter et les acqui-
sitions à faire sur la ligne d'Alger à Oran..
DECRET qui annule une délibération du conseil général

de l'Aude..

65 Novembre. DECRET qui reporte à l'exercice 1889 un crédit non em-

ployé en 1888 pour la restauration et la conservation

des terrains en montagne.

12.

DECRET qui proroge pour six mois la section temporaire

du contentieux au Conseil d'État....

DECRET relatif aux emplois de maîtresses de chant dans

les lycées et collèges de jeunes filles....

DECRET qui fixe le traitement des professeurs des facul-
tés et des écoles supérieures de pharmacie....

DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture un' crédit

supplémentaire en augmentation des restes a payer

constatés par le compte définitif de 1886...

DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture un crédit

supplémentaire en augmentation des restes à payer

constatés par le compte défiuif de 1887..

DECRET qui approuve les travaux à exécuter par la com-

pagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la

Méditerranée sur son réseau algérien ...

DATES

des

fois et décrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

23 Nov. 1889. DÉCRET Concernant les travaux à exécuter pour la trans-

formation et l'agrandissement de la gare de Paris-

Reuilly..

25.

Idem.

27.

DÉCRET qui autorise l'acceptation d'un legs fait par la

dame veuve Georges Kästner, née Boursault, à l'In-

stitut de France..

DECRET qui autorise l'acceptation d'un legs fait à l'In-

stitut de France par le sieur Edmond-Wilhelm-de-

Jæst......

DECRET portant que la commune de Labarthe (Hautes-

Pyrénées) prendra, à l'avenir, le nom de la Barthe-

de Neste...

28.

DECRET portant qu'un adjoint en sus du nombre déter-

miné par la loi sera nommé dans la section de Borrel,

commune d'Hyères (Var)............

DECRET Constituant le personnel administratif ensei-

gnant des écoles normales supérieures de Saint-Cloud

et de Fontenay-aux-Roses

1308

210

30.

Idem.

2 Décembre. DECRET portant concession d'un terrain dépendant de
la grève desséchée de Chastes (Ille-et-Vilaine)..

DÉCRET qui fixe le nombre des membres de la chambre

de commerce de Paris....

10.

Idem.

pour Télar-

DECRET Concernant les travaux à exécuter

gissement de la derivation de la Liane aux abords de

la station de Pont-de-Briques (Pas-de-Calais)

DÉCRET concernant le délai fixé pour l'accomplissement

des expropriations nécessaires à l'exécution des tra-

vaux de rectification de la route nationale n° 130 à

Saint-Lary (Gers)

DECRET Concern, nt le délai fixé pour l'accomplissement

des expropriations nécessaires à l'exécution des travaux

de rectifiation de la route nationale n° 21 à Conré

et à Bayle (Hautes-Pyrénées

DECRET qui désigne les communes assujetties à la

réglementation du pâturage.

Idem.

l'embou-

Déc. 1889. DECRET qui proroge le délai fixé pour les expropriations

nécessaires à li rectification de la route nationale

n° 202, aux abords du torrent de Bellegarde et entre

Magland et Cluses (Haute-Savoie)..

DECRET relatif à la délimitation de la mer

chure de la rivière du Bélou (Finistère).

DECRET concernant les travaux d'élargissement de la

route departementale de l'isère no 5, de Bourgoin à

DÉCRET concernant les travaux de rectification de la

route départementale de la Haute-Loire, n° 12.......

DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture un cré-

dit supplémentaire en augmentation des restes à

payer par le compte définitif de 1886...

DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture un cré-

dit supplementaire en augmentation des restes à

payer constatés par le compte définitif de 1887......

DECRET concernant les travaux à exécuter par la com-
pagnie des chemins de fer de l'Ouest algérien...
DECRET Concernant le legs de Caen.....
DECRET qui autorise l'acceptation d'un legs fait à l'aca-
démic française par le si ur Auguste Peltier....
DECRET qui proclame des brevets d'invention et des cer-
tificats d'addition délivres pendant le troisième tri-
mestre de 1889..

DECRET relatif à une contribut on spéciale à percevoir

en 1890 pour les dépenses de la chambre de com-

merce d'Oran

DECRET Soumettant à l'expropriation, pour cause d'uti-

fité publique, des parcelles de terrain nécessaires

pour l'installation d'un feu chercheur, quartier de la

Malgue-Toulon..

Hem.

23.

Idem.

DECRET qui approuve la concession à M. Behier (Louis)

dun terrain maritime à conquerir dans la grève du

Nicet, à Parame (Ille-et-Vilaine).

DÉCRET relatif à l'organisation du conseil de prud'hommes

de Lyon pour les industries de la soieric..

DECRET qui approuve la concession à M. Cruchet (Victor-

Michel) d'un terrain à conquérir dans la grève de

Rotheneuf-en-Param" (Ille et Vilaine)

Idem.

DECRET qui constate les limites de la mer sur le littoral

de la commune de Toulon (Var)..

31 Déc. 1889. DÉCRET relatif à une imposition extraordinaire à per-

cevoir en 1890 pour les dépenses de la chambre de

commerce du Mans..

Iden.

Idem.

DECRET relatif à une imposition additionnelle à perce-

voir en 1890 pour les dépenses de la chambre de com-

merce de Reims..

DECRET qui institue pour l'Algérie: 1o un certificat
d'études de législation algérienne, de droit musul-
man et de coutumes indigènes; 2° un certificat supé-
rieur d'études de législation algérienne, de droit
musulman et de coutumes indigènes....
DECRET qui applique à l'école de droit d'Alger les dis-
positions du décret du 27 décembre 1881 sur les con-
cours annuels dans les facultés de droit....