STANFORD VNIVERSITY LIBRARY

DE LA

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

XII' SÉRIE.

PREMIER SEMESTRE DE 1890,

CONTENANT

LES LOIS ET DÉCRETS D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL

PUBLIÉS DEPUIS LE 1 JANVIER JUSQU'AU 30 JUIN 1890.

PARTIE PRINCIPALE.

TOME QUARANTIÈME.

Nos 1302 A 1335.

PARIS.

IMPRIMERIE NATIONALE.

M LCCC XC.