Page images
PDF
EPUB
[merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][graphic][subsumed][merged small][merged small][merged small]

349.44
F8
12th ser.

Vi 40 594812

[blocks in formation]
[blocks in formation]

ACTES ANTÉRIEURS

AU 1°F SEMESTRE DE 1890.

4 Avril 1889. Loi ayant pour objet l'utilisation agricole des eaux

d'égout de Paris et l'assainissement de la Seine....

6 Juin. DÉCRET portant que M. Vachier (André-François-Paul)

est autorisé à substituer à son bom patronymique

celui de Vacher ...

8 Août. DÉCRET portant création d'un lycée de garçons, à

Paris, sous le nom de lycée Buffon.....

:6. DÉCRET qui autorise l'acceptation d'une donation faite

à l'académie des sciences de l'Institut de France....

19. DÉCRET portant que MM. Cochon (Henry-Charles ),

(Victor-Emmanuel-Henry), (Jules - Émile - Constant)

et (Victor-Ernisl) sont autorisés à substituer à leur

nom patronymique celui de Lalouet...

16 Sept. DÉCRET qui fixe le prix de la demi-pension, de l'exter-

nat et des conférences au lycée Buffon...

5 Octobre. DÉCRET portant modification au décret du 31 mars 1887

sur les droits d'inscriptions dans les facultés et écoles

d'enseignement supérieur de l'Etat ...,

16.

DÉCRET concernant le rachat de la concession du pont

suspendu de Branne, sur la Dordogne, route natio-

nale n° 136..

30. DÉCRET concernant les travaux à exécuter et les acqui-

sitions à faire sur la ligne d'Alger à Oran.....
Idem. DÉCRET qui anuule une délibération du conseil général

de l'Aude..

6 Novembre. Décret qui reporte à l'exercice 1889 un crédit non em-

ployé en 1888 pour la restauration et la conservation

des terrains en montagne

Décret qui proroge pour six mois la section temporaire

du contentieur au Conseil d'État.....

DÉCRET relatif aux emplois de mailresses de chant dans

les lycées et collèges de jeunes filles...

| Décret qui fixe le traitement des professeurs des facul-

tés et des écoles supérieures de pharmacie....

DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture un crédit

supplémentaire en augmentation des restes a payer

constatés par le compte définitif de 1886..

Idem. Décret qui ouvre au ministre de l'agriculture un crédit

supplémentaire en augmentation des restes à payer

constatés par le compte définif de 1887.

DÉCeet qui approuve les travaux à exéculer par la com-

pagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la

Méditerranée sur son réscau algérien ..

[blocks in formation]
[blocks in formation]
[blocks in formation]
[blocks in formation]
[blocks in formation]
[blocks in formation]
[blocks in formation]
[blocks in formation]
[blocks in formation]

23 Nov. 1889. Décret concernant les travaux à exécuter pour la trans-

formation et l'agrandissement de la gare de Paris-

Reuilly..

25. Décret qui autorise l'acceptation d'un legs fait par

la

dame veuve Georges Kasiner, née Boursault, à l'In-

stitut de France..

Idem. Décret qui autorise l'acceptation d'un legs fait à l'In-

stitut de France par le sieur Edmond-Wilhelm-de-
Décret portant que la commune de Labarthe (Hautes-

Pyrénées ) prendra , à l'avenir, le nom de la Barthe-

de-Neste..
Idem. Décret portanl qu'un adjoint en sus du nombre deter-

miné par la loi sera nommé dans la section de Borrel,

commune d'llyères (Var)....

DÉCRET constituant le personnel administratif ensei-

gnant des écoles normales supérieures de Saint-Cloud

et de Fontenay-aux-Roses

30. DÉCRET qui autorise l'acceptation de legs fait par

le

sieur Barciller aux musées du Louvre, de Cluny, de
Sèvres, à la manufacture des Gobelins et à l'union

centrale des arts décoratifs
2 Décembre. DECRET portant concession d'un terrain dépendant de

la grève desséchée de Chastes (Ille-et-Vilaine)..

Idem. Décret qui fixe le nombre des membres de la chambre

de commerce de Paris.....

7. Décret concernant les travaux à exécuter pour l'élar-

gissement de la derivation de la Liane aux abords de

la station de Pont-de-Briques ( Pas-de-Calais)..
Décret concernant le délai fixé pour l'accomplissement

des expropriations nécessaires à l'exécution des tra-
vaux de rectification de la route nationale 11° 130 à

Saint-Lary (Gers)...
Idem. Décret concernant le délai fixé pour l'accomplissement

des expropriations nécessaires à l'exécution des travaux
de rectifiration de la route nationale n° 21 à Concé

et à Bayle (Hautes-Pyrénées ).
Idem. DÉCRET qui désigne les communes assujetties à la

réglementation du pâturage...

Idem. Décret portant que M. Pral ( Alexandre-l'ictor-Bertrand)

est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui

de Flottes...

DÉCRET qui annule des délibérations du conseil général

de la Martinique.
Idem. Denet portant création et suppression de divers com-

missariats spéciaux de police..
Idem. DÉCRET portant qu'il sera procédé à la reconstruction

da pont de Sablé (Sarthe)
Idem. Décret portant que la commune de la Roche-sous-Brian-

con ( Hautes-Alpes) prendra, å l'avenir, le nom de la

Roche-de-Rane.....
Idem. DECat portant que la commune de la Gucrche (Ille-el-

Vilaine) prendra, à l'avenir, le nom de la Guerche-

de-Bretagne,

DECRET portant que la commune de Colombey (Meur-

the-et-Moselle) prendra désormais le nom de Colom-

bey-les-Belles.

Idem. Loi qui distrait de la commune de Montvalen-Tauriac

( Tarn) la section de Tauriac et l'erige en commune

distincte....

13. Décrit qui modific l'article 2 du décret du 13 juin 1889

portant réduction de la tare dc tonnage applicable
aux navires faisant des opérations de commerce dans
I Loire maritime...

[blocks in formation]
[blocks in formation]
[blocks in formation]
[blocks in formation]

4 Déc. 1889. DECRET qui proroge le délai fixé pour les expropriations

nécessaires à la rectification de la route nationale
n° 202 , aur abords du torrent de Bellegarde et entre

Magland et Cluses (Haute-Savoie)..
DÉCRET relatif à la délimitation de la mer à l'embou-

chure de la rivière du Bélon (Finistère)
DÉCRET concernant les travaux d'élargissement de la

route départementale de l'Isère 11° 5, de Bourgoin à

Laguieu....
Idem.

DÉCRET concernant les travaux de rectification de la

route départementale de la Haute-Loire, no 12....

16. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture un cré-

dit supplémentaire en augmentalion des restes à

payer par le compte définitif de 1886....

Iden.

DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture un cré-

dit supplementa re en augmentation des restes à

payer constatés par le comple définitif de 1887...
1 17. DÉCRET concernant les travaux à exécuter par la com-

pagnie des chemins de fer de l'Ouest algérien.
Iden. DÉCRET concernant le legs de Caen...
Idem. DÉCRET qui autorise l'acceptation s'un legs fait à l'aca-

démic Trançaise par le si ur Auguste Peltier....
Décret qui proclame des brevets d'invention et des cer-

tificats d'addition délivrés pendant le troisième tri-

mestre de 1889

DÉCRET relatif à une contribut on spéciale à percevoir

en 1890 pour les dispenses de la chambre de com-

merce d'Oran..

Idem. DÉCRET soumettant à l'expropriation, pour cause d'uti-

lité publique, des parcelles de terrain nécessaires
pour l'installation d'un feu chercheur, quartier de la

Malguc-Toulon....
Hem, DÉCRET qui approuve la concession à M. Behier (Louis)

dun terrain maritime à conquerir dans la grève du

Nicel, à Parame (Ille-et-Vilaine)...

23. Décket relatif á l'organisation du conseil de prud'hommes

de Lyon pour les industries de la soierie..

DÉCRET qui approuve la concession à M. Cruchet (Victor-

Michel) d'un terrain à conquérir dans la grève de

Rotheneuf-en-Paramé (Ille et Vilaine)..

Idem.

DECRET qui constate les limites de la mer sur le littoral

de la commune de Toulon (Var)..

Idem.

DÉCRET concernant l'établissement de la route nationale

no 107 bis, à Florac ( Lozère)..

DECRET qui proroge lc delai d'adjudication des travaux

de construction de l'annexe de la route nationale

no 204 a la Giandola (Alpes-Maritimes) :

26.

DÉCRET concernant la suppression d'un office d'agent de

change, courlier d'assurances, interprète et conduc-

teur de navires, vacant à Luçon Vendée) .....

Idem.

DECRET concernant un contrai d'échange entre l'État

et M. Caillard l'Aillieres..

28. DÉCRET qui autorisc la chambre de commerce du Tré-

port à mettre à la disposition de l'Etat use somme

pour l'exécution de travaux dans le port....

DÉCRET relatif à une contribution spéciale à percevoir en

1890 pour les dépenses de diverses chambres et d'une

bourse de commerce.....

Idem.

Décret relatif à une contribution spéciale à percevoir

en 18go pour les dépenses de diverses chambres el

d'une bourse de commerce en Algérie..

Décher relatif a une imposition additionnelle a perce-

voir en i$go pour les dépeuses de la chambre de com-

merce du Havre..

[blocks in formation]
[blocks in formation]
[blocks in formation]
« PreviousContinue »