Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés , sera exécutée comme loi de l'Etat . Fait à Paris , le 3 Janvier 1890 . Le Ministre des finances , Signé : ROUVIER XII Série . Signé CARNOT . : Le Ministre de l'intérieur , Signé ...
... adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés , sera exécutée comme loi de l'Etat . Fait à Paris , le 3 Janvier 1890 . Le Ministre des finances , Signé : ROUVIER XII Série . Signé CARNOT . : Le Ministre de l'intérieur , Signé ...
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... produits des domaines de cet exercice à un compte intitulé : Produit de l'aliénation d'immeubles remis aux domaines par le département de la guerre ( Loi du ) . La présente loi , délibérée et adoptée par le Sénat --- 2.
... produits des domaines de cet exercice à un compte intitulé : Produit de l'aliénation d'immeubles remis aux domaines par le département de la guerre ( Loi du ) . La présente loi , délibérée et adoptée par le Sénat --- 2.
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France. La présente loi , délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés , sera exécutée comme loi de l'État . Fait à Paris , le 2 Janvier 1890 . Le Ministre des finances , Signé : ROUVIER . Signé : CARNOT . Le Ministre ...
France. La présente loi , délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés , sera exécutée comme loi de l'État . Fait à Paris , le 2 Janvier 1890 . Le Ministre des finances , Signé : ROUVIER . Signé : CARNOT . Le Ministre ...
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... adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés , sera exécutée comme loi de l'État . Fait à Paris , le 4 Janvier 1890 . Le Ministre de l'intérieur , Signé CONSTANS . XII ' Série . Signé : CARNOT . 4 - N ° 21711 . DÉCRET qui ouvre au ...
... adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés , sera exécutée comme loi de l'État . Fait à Paris , le 4 Janvier 1890 . Le Ministre de l'intérieur , Signé CONSTANS . XII ' Série . Signé : CARNOT . 4 - N ° 21711 . DÉCRET qui ouvre au ...
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... adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés , sera exécutée comme loi de l'État . Fait à Paris , le 7 Janvier 1890 . Le Ministre des finances , Signé : ROUVIER . XII Série . Signé : CARNOT . Le Ministre des travaux publics ...
... adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés , sera exécutée comme loi de l'État . Fait à Paris , le 7 Janvier 1890 . Le Ministre des finances , Signé : ROUVIER . XII Série . Signé : CARNOT . Le Ministre des travaux publics ...
Contents
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Common terms and phrases
11 juin 17 juillet août Appareil Armengaud jeune autorisée avril beaux-arts Blétry frères boulevard Beaumarchais boulevard Bonne-Nouvelle boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri IV boulevard Saint-Denis Brevet de quinze Bull Bulletin des lois centimes Chambre des députés concours versés Crédits délibérée et adoptée députés ont adopté fabricants février fonds de concours hectolitre Idem janvier Journal officiel juin l'article l'exécution du présent l'instruction publique Mennons ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce ouvre au Ministre présent décret présente loi président du Conseil Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre recettes représenté par Armengaud représenté par Blétry représenté par Chassevent représenté par Thirion RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RÉPUBLIQUE PROMULGUE restes à payer ROUVIER rue Laffitte rue Saint-Sébastien Sénat sera inséré service Signé CARNOT société surtaxe teurs et institu titre de fonds travaux publics versés au Trésor XII série YVES GUYOT
Popular passages
Page 530 - En cas d'abaissement des tarifs, la réduction portera proportionnellement sur le péage et sur le transport. Art. 39. — Délai d'expédition. — Le concessionnaire sera tenu d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés.
Page 858 - L'emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit directement auprès de la Caisse des dépôts et consignations...
Page 530 - La perception des taxes devra se faire indistinctement et sans aucune faveur. Tout traité particulier qui aurait pour effet d'accorder à un ou plusieurs expéditeurs une réduction sur les tarifs approuvés demeure formellement interdi t.
Page 786 - Art. 170. — Les syndicats de communes sont des établissements publics investis de la personnalité civile. Les lois et règlements concernant la tutelle des communes leur sont applicables. Dans le cas...
Page 786 - Il peut être convoqué extraordinairement par son président, qui devra avertir le préfet trois jours au moins avant la réunion. Le président est obligé de convoquer le comité, soit sur l'invitation du préfet, soit sur la demande de la moitié au moins des membres du comité. Le comité élit annuellement, parmi ses membres, les membres de son bureau.
Page 755 - France, aux conditions de ces établissements. « Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer seront préalablement soumises à l'approbation du ministre de l'intérieur.
Page 526 - Dans le cas où le Gouvernement déciderait, au contraire, que les voies ferrées doivent être supprimées en tout ou en partie, ces voies seront enlevées, et les lieux...
Page 527 - ... années. — Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée à la compagnie pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession. — Dans aucun cas, le montant de l'annuité ne sera inférieur au produit net de la dernière des sept années prises pour terme de comparaison.
Page 104 - De se constituer garants ou cautions, à quelque titre que ce soit, des prêts qui auraient été faits par leur intermédiaire ou qu'ils auraient été chargés de constater par acte public ou privé ; 7° De se servir de prête-nom en aucune circonstance, même pour des actes autres que ceux désignés ci-dessus.
Page 786 - Les délégués du conseil municipal suivent le sort de cette assemblée quant à la durée de leur mandat ; mais en cas de suspension, de dissolution du conseil municipal ou de démission de tous les membres en exercice, ce mandat est continué jusqu'à la nomination des délégués par le nouveau conseil. Les délégués sortants sont rééligibles.