British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1858 - Great Britain |
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... Traité de Commerce et de Navigation conclu le 23 Juin , 1845 , entre la susdite Union et le Royaume de Sardaigne , lequel Traité a été modifié et étendu plus tard en quelques points par la Convention additionnelle du 20 Mai , 1851 ...
... Traité de Commerce et de Navigation conclu le 23 Juin , 1845 , entre la susdite Union et le Royaume de Sardaigne , lequel Traité a été modifié et étendu plus tard en quelques points par la Convention additionnelle du 20 Mai , 1851 ...
Page 525
... Traité restera encore obligatoire pendant une année , et ainsi de suite d'année en année . XXXII . Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans le délai de 18 mois ou plus tôt si faire se peut . En foi de ...
... Traité restera encore obligatoire pendant une année , et ainsi de suite d'année en année . XXXII . Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans le délai de 18 mois ou plus tôt si faire se peut . En foi de ...
Page 929
... Traité général , repose sur des bases toutes particulières , je suis chargé de faire observer qu'il demeure bien ... Traité Général , ainsi que des déclara- tions que plusieurs de MM . les Délégués ont bien voulu me faire par rapport au ...
... Traité général , repose sur des bases toutes particulières , je suis chargé de faire observer qu'il demeure bien ... Traité Général , ainsi que des déclara- tions que plusieurs de MM . les Délégués ont bien voulu me faire par rapport au ...
Contents
PROTOCOLS Conferences with Turkey c relative to | 1 |
France | 4 |
Honduras | 7 |
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Common terms and phrases
Abyssinia Affaires Etrangères aforesaid Article Austria autre bâtiments Belgique bien Borne British Central Italy Charles et Georges Chief colony commerce Congress Consul Convention Corbett Count Rechberg Count Walewski d'une Danemark déclaration Délégués Département despatch deux droits Duke of Modena Earl of Malmesbury échangées effet Emperor Emperor of Austria Etats été être Excellency fait favour foreign France French Government Hautes Parties Contractantes honour instant Italian Italy jouiront King l'Article l'autre l'Autriche l'Ordre Légion d'Honneur lieu Lombardie Lord Lordship Loulé Majesté l'Empereur Majesté le Roi Majesty's Government marchandises Marquis de Loulé ment mètres Minister Modena Mozambique nationaux navires Office Paraguay Paris pays persons Plénipotentiaires ports Portugal Portuguese Government pourront present Prince province Prusse Puissances qu'elle qu'il quelconque ratifications Reino Unido respectifs Réunion Russell Russell.-(Received Sardaigne Sardinia sera seront Sierra Leone slaves sous sujets territoire territory tion tout Treaty Treaty of Zurich Tuscany vessel