British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1858 - Great Britain |
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... l'autre pays , soit l'exportation d'aucun article de commerce vers l'autre pays , à moins que les mêmes prohibitions ne s'étendent également à tout autre Etat Européen . III . Les produits venant du Grand - Duché de Bade , dont il est ...
... l'autre pays , soit l'exportation d'aucun article de commerce vers l'autre pays , à moins que les mêmes prohibitions ne s'étendent également à tout autre Etat Européen . III . Les produits venant du Grand - Duché de Bade , dont il est ...
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... un autre Etat des diminutions de droits sur ses produits du sol ou de l'industrie , ou lui con- céderait d'autres avantages ou faveurs spéciales en fait de com- merce , à la suite d'un Traité de Commerce ou d'une Convention spéciale ...
... un autre Etat des diminutions de droits sur ses produits du sol ou de l'industrie , ou lui con- céderait d'autres avantages ou faveurs spéciales en fait de com- merce , à la suite d'un Traité de Commerce ou d'une Convention spéciale ...
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... l'autre pays , soit l'exportation d'aucun article de commerce vers l'autre pays , à moins que les mêmes prohibitions ne s'étendent également à tout autre Etat Européen . III . Les produits venant de l'Electorat de Hesse , dont il est ...
... l'autre pays , soit l'exportation d'aucun article de commerce vers l'autre pays , à moins que les mêmes prohibitions ne s'étendent également à tout autre Etat Européen . III . Les produits venant de l'Electorat de Hesse , dont il est ...
Contents
PROTOCOLS Conferences with Turkey c relative to | 1 |
France | 4 |
Honduras | 7 |
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Common terms and phrases
Abyssinia Affaires Etrangères aforesaid Article Austria autre bâtiments Belgique bien Borne British Central Italy Charles et Georges Chief colony commerce Congress Consul Convention Corbett Count Rechberg Count Walewski d'une Danemark déclaration Délégués Département despatch deux droits Duke of Modena Earl of Malmesbury échangées effet Emperor Emperor of Austria Etats été être Excellency fait favour foreign France French Government Hautes Parties Contractantes honour instant Italian Italy jouiront King l'Article l'autre l'Autriche l'Ordre Légion d'Honneur lieu Lombardie Lord Lordship Loulé Majesté l'Empereur Majesté le Roi Majesty's Government marchandises Marquis de Loulé ment mètres Minister Modena Mozambique nationaux navires Office Paraguay Paris pays persons Plénipotentiaires ports Portugal Portuguese Government pourront present Prince province Prusse Puissances qu'elle qu'il quelconque ratifications Reino Unido respectifs Réunion Russell Russell.-(Received Sardaigne Sardinia sera seront Sierra Leone slaves sous sujets territoire territory tion tout Treaty Treaty of Zurich Tuscany vessel