British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1858 - Great Britain |
From inside the book
Results 1-3 of 71
Page 520
... ports du Nicaragua ou qui en sortiront ; et réciproquement les navires du Nicaragua qui entreront sur lest ou chargés dans les ports de Belgique ou qui en sortiront , soit par mer , soit par rivières ou canaux , quel que soit le lieu de ...
... ports du Nicaragua ou qui en sortiront ; et réciproquement les navires du Nicaragua qui entreront sur lest ou chargés dans les ports de Belgique ou qui en sortiront , soit par mer , soit par rivières ou canaux , quel que soit le lieu de ...
Page 789
... ports étrangers , indiqués par l'Article IX , dans les ports Portugais , devront constater : Que ces marchandises ont été apportées de la Prusse dans les dits ports , et qu'elles n'ont subi en Prusse aucun droit d'entrée ni de transit ...
... ports étrangers , indiqués par l'Article IX , dans les ports Portugais , devront constater : Que ces marchandises ont été apportées de la Prusse dans les dits ports , et qu'elles n'ont subi en Prusse aucun droit d'entrée ni de transit ...
Page 894
... ports du Royaume de Portugal et de l'Empire de Russie , y compris les îles mentionnées à l'Article I , pourront être destinées à la consommation , au transit ou à la réexportation , ou enfin être mises en entrepôt , au gré du ...
... ports du Royaume de Portugal et de l'Empire de Russie , y compris les îles mentionnées à l'Article I , pourront être destinées à la consommation , au transit ou à la réexportation , ou enfin être mises en entrepôt , au gré du ...
Contents
PROTOCOLS Conferences with Turkey c relative to | 1 |
France | 4 |
Honduras | 7 |
52 other sections not shown
Other editions - View all
Common terms and phrases
Abyssinia Affaires Etrangères aforesaid Article Austria autre bâtiments Belgique bien Borne British Central Italy Charles et Georges Chief colony commerce Congress Consul Convention Corbett Count Rechberg Count Walewski d'une Danemark déclaration Délégués Département despatch deux droits Duke of Modena Earl of Malmesbury échangées effet Emperor Emperor of Austria Etats été être Excellency fait favour foreign France French Government Hautes Parties Contractantes honour instant Italian Italy jouiront King l'Article l'autre l'Autriche l'Ordre Légion d'Honneur lieu Lombardie Lord Lordship Loulé Majesté l'Empereur Majesté le Roi Majesty's Government marchandises Marquis de Loulé ment mètres Minister Modena Mozambique nationaux navires Office Paraguay Paris pays persons Plénipotentiaires ports Portugal Portuguese Government pourront present Prince province Prusse Puissances qu'elle qu'il quelconque ratifications Reino Unido respectifs Réunion Russell Russell.-(Received Sardaigne Sardinia sera seront Sierra Leone slaves sous sujets territoire territory tion tout Treaty Treaty of Zurich Tuscany vessel