British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1858 - Great Britain |
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... seront établis sur les lieux , et que les biens fonciers ou mobiliers qu'ils y posséderont présenteront une garantie suffisante . Ils seront , les uns et les autres , sur un pied de parfaite égalité , libres , dans tous leurs achats ...
... seront établis sur les lieux , et que les biens fonciers ou mobiliers qu'ils y posséderont présenteront une garantie suffisante . Ils seront , les uns et les autres , sur un pied de parfaite égalité , libres , dans tous leurs achats ...
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... seront assujettis , dans aucun cas , à d'autres charges , restrictions , taxes ou impots que ceux auxquels seront soumis les nationaux , sauf les précautions de police employées à l'égard des nations les plus favorisées . Il est en ...
... seront assujettis , dans aucun cas , à d'autres charges , restrictions , taxes ou impots que ceux auxquels seront soumis les nationaux , sauf les précautions de police employées à l'égard des nations les plus favorisées . Il est en ...
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... seront nécessaires , effectuer des transports de marchandises et d'argent , et recevoir des consig- nations ; ils pourront aussi être admis comme cautions en douane , quand il y aura plus d'un an qu'ils seront établis sur les lieux , et ...
... seront nécessaires , effectuer des transports de marchandises et d'argent , et recevoir des consig- nations ; ils pourront aussi être admis comme cautions en douane , quand il y aura plus d'un an qu'ils seront établis sur les lieux , et ...
Contents
PROTOCOLS Conferences with Turkey c relative to | 1 |
France | 4 |
Honduras | 7 |
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Common terms and phrases
Abyssinia Affaires Etrangères aforesaid Article Austria autre bâtiments Belgique bien Borne British Central Italy Charles et Georges Chief colony commerce Congress Consul Convention Corbett Count Rechberg Count Walewski d'une Danemark déclaration Délégués Département despatch deux droits Duke of Modena Earl of Malmesbury échangées effet Emperor Emperor of Austria Etats été être Excellency fait favour foreign France French Government Hautes Parties Contractantes honour instant Italian Italy jouiront King l'Article l'autre l'Autriche l'Ordre Légion d'Honneur lieu Lombardie Lord Lordship Loulé Majesté l'Empereur Majesté le Roi Majesty's Government marchandises Marquis de Loulé ment mètres Minister Modena Mozambique nationaux navires Office Paraguay Paris pays persons Plénipotentiaires ports Portugal Portuguese Government pourront present Prince province Prusse Puissances qu'elle qu'il quelconque ratifications Reino Unido respectifs Réunion Russell Russell.-(Received Sardaigne Sardinia sera seront Sierra Leone slaves sous sujets territoire territory tion tout Treaty Treaty of Zurich Tuscany vessel