L'Égypte actuelle: son agriculture et le percement de l'isthme de Suez

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Challamel, 1867 - Egypt - 378 pages
 

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Popular passages

Page 192 - Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Page 184 - Egyptien rentrera en possession du Canal maritime construit par la Compagnie, à charge par lui, dans ce cas, de reprendre tout le matériel et les approvisionnements affectés au service maritime de l'entreprise et d'en payer à la Compagnie la valeur telle qu'elle sera fixée, soit amiablement, soit à dire d'experts. Néanmoins, si la Compagnie conservait la Concession par périodes successives de...
Page 196 - ... sociale ou chez un représentant de la Compagnie désigné à cet effet par le Conseil d'Administration, dans les villes dénommées à l'Article 8 cidessus. || Les dépôts faits dans ces conditions donnent droit à la remise de cartes d'admission nominatives. || Les actionnaires porteurs de certificats de dépôt ont également la faculté de se faire représenter aux Assemblées Générales par des mandataires munis de pouvoirs réguliers, dont la forme est déterminée par le Conseil d'Administration.
Page 181 - Compagnie susindiquée dans les formes et conditions généralement adoptées pour les Sociétés de cette nature, il est utile de stipuler d'avance, dans un acte plus détaillé et plus complet, d'une part, les charges, obligations, et redevances auxquelles cette Société sera soumise; d'autre part, les concessions, immunités, et avantages auxquels elle aura droit, ainsi que les facilités qui lui seront accordées pour son administration, Avons arrêté comme suit les conditions de la Concession...
Page 348 - ... de ce qui est nécessaire pour pourvoir amplement aux divers services qui viennent d'être indiqués; que la Compagnie ne peut avoir la prétention d'obtenir, dans des vues de spéculation, une étendue quelconque de terrains, soit pour les livrer à la culture, soit pour y élever des constructions, soit pour les céder lorsque la population aura augmenté; Les deux parties intéressées se renfermant dans ces limites pour déterminer, sur tout le parcours du canal maritime, le périmètre des...
Page 181 - La Compagnie aura la faculté d'exécuter les travaux dont elle est chargée, par elle-même et en régie, ou de les faire exécuter par des entrepreneurs au moyen d'adjudications ou de marchés à forfait. Dans tous les cas, les quatre cinquièmes au moins des ouvriers employés à ces travaux seront Egyptiens.
Page 350 - La Compagnie universelle du canal maritime de Suez étant égyptienne, elle est régie par les lois et usages du pays; toutefois, en ce qui regarde sa constitution comme Société et les rapports des associés entre eux, elle est, par une convention spéciale, réglée par les lois qui, en France, régissent les Sociétés anonymes.
Page 346 - Compagnie, en date du 13 Septembre, 1864, d'autre part, a été exposé et stipulé ce qui suit: Un premier Acte de Concession provisoire, en date du 30 Novembre, 1854, a autorisé M. de Lesseps à former une Compagnie Financière pour 1'ex.écution du Canal Maritime de Suez.
Page 182 - Art. 6. Le lac Timsah sera converti en un port intérieur propre à recevoir des bâtiments du plus fort tonnage, La Compagnie sera tenue en outre, si cela est nécessaire : 1° de construire un port d'abri a l'entrée du canal maritime dans le golfe de Péluse; 2° d'améliorer le port et la rade de Suez, de manière à ce que les navires y soient également abrités.
Page 185 - I et 3 de l'Article précédent, à établir et percevoir, pour le passage dans les Canaux et les ports en dépendant, des droits de navigation, de pilotage, de remorquage, de halage, ou de stationnement, suivant des tarifs qu'elle pourra modifier à toute époque, sous la condition expresse: 1.

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