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ADMINISTRATIF.

DE L'ADMINISTRATION.

TOM. 1 1.

TROISIÈME PARTI E.

IN=Z.

Rien n'est légal que ce qui est conforme à la loi.

Telle juste que soit en elle-même une action, elle ne l'est point si elle n'est pas autorisée par la loi.

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ADMINISTRATIF,

OU

Recueil

par ordre alphabétique de matières, de toutes les Lois nouvelles et anciennes, relatives aux fonctions administratives et de police, des Préfets, Sous-Préfets, Maires et Adjoints, Commissaires de police, et aux attributions des conseils de Préfeciure, de Département, d'Arrondissemment Communal et de Municipalité,

JUSQU'AU 1". JANVIER 1866 ;

AVEC

Les instructions et décisions des Autorités supérieures, et la solution

des principales difficultés, ou des doutes, relatifs à l'exécution des Lois et des Actes du Gouvernement.

Par M. FLEURIGEON,

Chef de Bureau au Ministère de l'intérieur.

PARIS,

(L'AUTEUR, RUE FRANÇAISE , 7; Chez GARNERY, RUE DE SEINE, 6;

(FANTIN, LIBRAIRE , QUAI DES AUGOSTINS, 55.

Dx L'IMPRIMERIE DE VALADE,
1806.

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